Substances nouvelles : avis de nouvelles activités no 15786

Titre officiel : Résumé de l'évaluation écologique et de l'évaluation en matière de santé humaine dans le cas du α-Alkyloxy-ω-hydrogénomaléate-poly(oxyéthane-1,2-diyle) conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Identité de la substance

La substance déclarée est un polymère défini comme un α-Alkyloxy-ω-hydrogénomaléate-poly(oxyéthane-1,2-diyle).

Utilisation et quantités déclarées

La substance déclarée est importée au Canada dans des quantités supérieures à 10 000 kg par année afin d'être utilisée comme composant dans les produits de peinture, de revêtement et de plastique.

Devenir dans l’environnement

D'après ses propriétés physiques et chimiques, si elle est rejetée dans l'environnement, la substance devrait facilement se répartir ou se retrouver dans un milieu aquatique, avec une certaine affinité pour le sol et les sédiments. La substance devrait se dégrader dans l'environnement et n'est pas considérée comme étant biocumulative.

Évaluation écologique

Des données acceptables sur l'écotoxicité aiguë étaient disponibles pour les algues vertes. Dans l'ensemble, l'écotoxicité dans le cas du biote aquatique a été jugée faible.

Les rejets possibles découlant des activités déclarées liées à la formulation, au transport, à l'utilisation et à l'élimination ont été pris en compte dans l'estimation des concentrations potentielles dans l'environnement. L'évaluation tient compte des utilisations qui s'étendent au-delà de celles déclarées.

En se fondant sur l'exposition possible découlant des activités déclarées et d'autres activités au Canada, la substance déclarée ne devrait pas présenter un risque écologique important.

Évaluation en matière de santé humaine

Selon l'information toxicologique disponible, la substance déclarée est un sensibilisant cutané pouvant irriter les yeux et son potentiel de toxicité aiguë par voie orale est faible.

En ce qui concerne l'utilisation déclarée, la population générale peut entrer en contact avec des produits contenant des niveaux faibles de la substance déclarée. Toutefois, le potentiel d'exposition directe à la substance déclarée est faible étant donné que la substance devrait faire partie d'une matrice polymère stable à partir de laquelle les résidus ne seront pas rejetés. Le potentiel d'exposition indirecte à partir de sources environnementales (p. ex. eau potable) devrait être faible. Par conséquent, aucun risque important pour la santé de la population générale n'est prévu dans le cas de l'utilisation déclarée.

La substance déclarée peut être utilisée comme surfactant dans diverses autres applications de consommation où il pourrait y avoir un risque important d'exposition pour la population générale. Des renseignements supplémentaires seront requis afin d'évaluer les risques potentiels pour la santé humaine dans ces scénarios.

Conclusions réglementaires

En se fondant sur l'information disponible, la substance n'est pas considérée comme étant persistante ou biocumulative selon le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Gazette du Canada, Partie II, vol. 134, no 7 - Le 29 mars 2000, DORS/2000-107, 23 mars 2000).

En vertu des dispositions pour les substances et activités nouvelles au Canada dans la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], et conformément à l'article 83 de cette loi, les ministres d'Environnement Canada et de Santé Canada ont évalué l'information disponible sur la substance déclarée et ont déterminé qu'elle ne devrait pas pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à : a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique; b) mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie; constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Par conséquent, la substance déclarée n'est pas considérée comme étant nuisible pour la santé humaine ou l'environnement au sens de l'article 64 de la LCPE (1999).

Il est prévu qu'une nouvelle activité puisse faire en sorte que la substance soit considérée comme étant nuisible pour la santé humaine ou l'environnement. Par conséquent, un avis de nouvelle activité (no 15786) a été émis à l'égard de la substance, conformément à l'article 85 de la LCPE (1999), exigeant une nouvelle déclaration pour les activités précisées dans l'avis. L'avis de nouvelle activité a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 144, no 34, 21 août 2010.

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