Substances nouvelles : avis de nouvelles activités no 16071

Titre officiel : Résumé de l'évaluation écologique et de l'évaluation en matière de santé humaine dans le cas du polymère d'isocyanate aromatique, séquencé avec une alcoxyalkylamine conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Identité de la substance

La substance déclarée est définie comme un polymère d'isocyanate aromatique, séquencé avec une alcoxyalkylamine.

Utilisation et quantités déclarées

La substance déclarée est importée au Canada dans des quantités supérieures à 10 000 kg par année en tant que composant d'un adhésif de polyuréthanne utilisé dans la construction de bâtiments.

Devenir dans l’environnement

D'après ses propriétés physiques et chimiques, si elle est rejetée dans l'environnement, la substance déclarée devrait se répartir ou se retrouver dans les sédiments ou le sol. La substance ne devrait pas se dégrader dans l'environnement et n'est pas considérée comme étant biocumulative.

Évaluation écologique

Des données acceptables sur l'écotoxicité aiguë étaient disponibles pour les poissons, les daphnies et les bactéries. Dans l'ensemble, l'écotoxicité dans le cas du biote aquatique a été jugée faible. Les rejets possibles découlant des activités déclarées liées à la formulation, au transport, à l'utilisation et à l'élimination ont été pris en compte dans l'estimation des concentrations potentielles dans l'environnement. L'évaluation tient compte des utilisations qui s'étendent au-delà de celles déclarées. En se fondant sur l'exposition possible découlant des activités déclarées et d'autres activités au Canada, la substance déclarée ne devrait pas présenter un risque écologique important.

Évaluation en matière de santé humaine

Aucune information toxicologique n'était disponible sur la substance déclarée. Selon l'information disponible sur le principal composant polymère et une substance semblable, le potentiel de toxicité aiguë par voie orale est faible. Il se peut que la substance déclarée provoque des irritations et des sensibilisations en raison de la présence du groupe isocyanate dans le polymère.

En ce qui concerne l'utilisation déclarée, l'exposition directe de la population générale à la substance déclarée devrait être faible. Au moment de s'en servir, le matériel devient une masse visqueuse insoluble dans laquelle la substance déclarée fait partie d'une matrice polymère stable, et les résidus ne devraient pas être rejetés. En raison de sa faible pression de vapeur, l'exposition par inhalation est peu probable. L'exposition indirecte de la population générale à partir de sources environnementales (p. ex. eau potable) devrait être faible. Par conséquent, dans le cas de l'utilisation déclarée, aucun risque important n'est prévu pour la santé de la population générale.

La substance déclarée peut être utilisée dans diverses autres applications de consommation. Selon l'utilisation, l'exposition des consommateurs à la substance pourrait être importante. Par conséquent, des renseignements supplémentaires seront requis afin d'évaluer les risques possibles pour la santé de la population générale.

Conclusions réglementaires

En se fondant sur l'information disponible, la substance est considérée comme étant persistante, mais non biocumulative selon le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Gazette du Canada, Partie II, vol. 134, no 7 – Le 29 mars 2000, DORS/2000-107, 23 mars 2000).

En vertu des dispositions pour les substances et activités nouvelles au Canada dans la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], et conformément à l'article 83 de cette loi, les ministres d'Environnement Canada et de Santé Canada ont évalué l'information disponible sur la substance déclarée et ont déterminé qu'elle ne devrait pas pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à : a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique; b) mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie; constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Par conséquent, la substance déclarée n'est pas considérée comme étant nuisible pour la santé humaine ou l'environnement au sens de l'article 64 de la LCPE (1999).

Il est prévu qu'une nouvelle activité puisse faire en sorte que la substance soit considérée comme étant nuisible pour la santé humaine ou l'environnement. Par conséquent, un avis de nouvelle activité (no 16071) a été émis à l'égard de la substance, conformément à l'article 85 de la LCPE (1999), exigeant une nouvelle déclaration pour les activités précisées dans l'avis. L'avis de nouvelle activité a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 144, no 46, 13 novembre 2010.

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