Substances nouvelles : résumé de l'évaluation des risques, condition ministérielle n° 18419

Titre officiel : Condition ministérielle no 18419 :  α,α’-(Iminodiéthylène)bis[ω-hydroxypoly(oxyéthylène)], dérivés N-[3-(C10-16-alkyloxy)propylés], quaternarisés au sulfate de diéthyle

Décisions réglementaires

En vertu des dispositions relatives aux substances et aux activités nouvelles au Canada figurant à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], et conformément à l’article 83 de la loi, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont évalué les renseignements concernant la substance en question, et ont déterminé que la substance est susceptible de pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique.

Afin de s’assurer que la substance ne nuise pas à l’environnement ou à la santé humaine au Canada, sa fabrication et/ou son importation sont limitées par des conditions s’appliquant à son utilisation, à sa manipulation et à son élimination; ces conditions sont décrites dans la condition ministérielle no 18419, publiée le 6 février, 2016 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 150, no 6.

Description de la substance

La substance chimique, α,α’-(iminodiéthylène)bis[ω-hydroxypoly(oxyéthylène)], dérivés N-[3-(C10-16-alkyloxy)propylés], quaternarisés au sulfate de diéthyle (no 70983-58-3 du registre du Chemical Abstracts Service), peut être classée parmi les composés d’ammonium quaternaire.

Activités déclarées et potentielles

On propose la fabrication et/ou l’importation de la substance au Canada en quantités supérieures à 10 000 en kg/an, à des fins d’utilisation en tant qu’agent antistatique. Les utilisations potentielles peuvent inclure d’autres applications destinées aux consommateurs et de nature industrielle.

Devenir et comportement dans l’environnement

D’après ses propriétés physiques et chimiques, la substance aura tendance à se loger dans l’eau si elle est rejetée dans l’environnement. La substance ne devrait pas être persistante, car la demi-vie prévue dans l’eau est <180 jours. La substance ne devrait pas se bioaccumuler d’après les facteurs de bioconcentration et de bioaccumulation prévus (<250 L/kg).

Évaluation des risques pour l’environnement

D’après les renseignements disponibles sur les risques associés à la substance et des données de substitution sur des produits chimiques de structure apparentée, la toxicité aigüe de la substance est modérée à élevée pour les organismes aquatiques (concentration létale médiane, concentration efficace médiane et concentration sans effet observé (CSEO) <10 mg/L). La concentration estimée sans effet 1-10 µg/L calculée d’après une CSEO établie pour l’organisme le plus sensible (invertébrés aquatiques) a été utilisée afin d’estimer le risque écologique.

Les activités potentielles (rejets associés à l’augmentation du transport et du nettoyage des récipients de stockage) et déclarées au Canada ont été évaluées afin d’estimer l’exposition possible à la substance dans l’environnement pendant l’ensemble de son cycle de vie. On calcule que la concentration environnementale estimée générée par les activités déclarées est 0,001 à 1000 mg/L.

Compte tenu de la fourchette  de concentrations prévues dans l’environnement, et étant donné la toxicité aiguë modérée ou élevée, on s’attend à ce que la substance ait des effets nocifs sur l’environnement au Canada. On a relevé des risques associés au rejet de la substance dans l’eau lorsque la substance est utilisée telle que déclarée et lors de son transport et de sa fabrication.

Évaluation des risques pour la santé humaine

D’après les renseignements disponibles sur les risques associés à la substance et des données de substitution sur des produits chimiques de structure apparentée, la toxicité aigüe de la substance est modérée par voies orale et cutanée (dose létale médiane 300-2 000 mg/kg p.c.), et sa toxicité subchronique est faible à modérée à la suite de l’administration de doses répétées par voie orale pour les mammifères soumis à des essais (dose sans effet nocif observé (DSENO) sur 28 jours 30-300 mg/kg p.c./j; DSENO sur 90 jours >100 mg/kg p.c./j). La substance cause une irritation modérée de la peau mais ne constitue pas un sensibilisant cutané. La substance n’est pas mutagène in vitro; par conséquent, il est peu probable qu’elle cause des dommages génétiques.

Lorsque la substance est utilisée conformément à la déclaration, on ne s’attend pas à une exposition directe de la population générale. L’exposition indirecte de la population générale devrait être minime. Toutefois, si les utilisations potentielles de la substance incluent les applications destinées aux consommateurs, on anticipe un potentiel accru d’exposition directe.

Conclusion de l’évaluation

On soupçonne la substance d’avoir un effet nocif sur l’environnement aux termes des critères du paragraphe 64 a) de LCPE.

En raison des risques identifiés et potentiels pour l’environnement et la santé humaine, la condition ministérielle no 18419 a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 150, no 6, le 6 février 2016. Cette condition ministérielle restreint la manière avec laquelle le déclarant peut fabriquer ou importer la substance, et impose des restrictions quant à son utilisation, manipulation et son élimination afin de réduire les risques qui ont été identifiés.

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