Substances nouvelles : résumés de l'évaluation des risques, déclaration de substances nouvelles n° 17976

Titre officiel : Déclaration de substances nouvelles no 17976 : Poly[oxy(alkyl-alkanediyl)], α-Hydro-ω-hydroxypoly[oxy(alkylalcanediyle)] polymérisé avec du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1, 3,3-triméthylcyclohexane, séquencé avec du méthacrylate de 2-hydroxyéthyle

Décisions réglementaires

En vertu des dispositions relatives aux substances et aux activités nouvelles au Canada figurant à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], et conformément à l’article 83 de cette loi, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont évalué les renseignements concernant la substance en question, et ont déterminé que la substance n’est pas susceptible de pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Description de la substance

Poly[oxy(alkyl-alkanediyl)], α-Hydro-ω-hydroxypoly[oxy(alkylalcanediyle)] polymérisé avec du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1, 3,3-triméthylcyclohexane, séquencé avec du méthacrylate de 2-hydroxyéthyle (numéro d’identification confidentielle : 18881-8) est un polymère que l’on peut classer parmi les poly(cycloalkyluréthane,[éther]). La substance ne répond pas aux critères définissant les polymères à exigences réglementaires réduites selon le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles en raison de la présence des groupes acrylates latéraux.  

Activités déclarées et potentielles

On propose l’importation de la substance au Canada en quantités supérieures à 10 000 kg/an, à des fins d’utilisation comme résine de revêtement sur une variété de substrats. D'autres utilisations potentielles devraient être similaires à celles notifiées.

Devenir et comportement dans l’environnement

D’après ses propriétés physiques et chimiques, la substance aura tendance à se loger dans les sédiments et le sol si elle est rejetée dans l’environnement. La substance devrait être persistante dans ces compartiments de l’environnement puisque sa composition chimique, sa taille et sa structure la rendent résistante aux processus de dégradation abiotique et biotique. La substance ne devrait pas se bioaccumuler puisque sa masse moléculaire élevée la rend incapable de traverser les membranes biologiques.

Évaluation des risques pour l’environnement

D’après les renseignements dont on dispose sur les associés, la toxicité aiguë de la substance est faible (charge effectif médian >100 mg/L) pour les invertébrés aquatiques. La concentration estimée sans effet n’a pas été calculée en raison du faible potentiel de risque écologique.

Aucun rejet important dans l’environnement n’est prévu d’après l’utilisation déclarée de la substance, celle-ci n’étant pas fabriquée au Canada, et en raison du faible potentiel de danger qui y est associé; il n’est pas nécessaire de calculer la concentration environnementale estimée.

Évaluation des risques pour la santé humaine

 D’après les renseignements dont on dispose sur les risques associés, la toxicité aiguë de la substance est faible par voie orale (dose létale médiane >2000 mg/kg de poids corporel).

L’utilisation de la substance comme résine de revêtement sur une variété de substrats ne devrait pas entraîner, pour la population générale, une exposition directe, car la substance sera liée à la matrice et ne devrait pas être libérée facilement. On ne s’attend pas à qu’il y ait une exposition indirecte de la population générale à la substance par l’environnement, par exemple par la consommation d’eau potable.

Comme le risque d’exposition est faible, et en raison de sa faible toxicité aiguë par voie orale chez les rats, il est peu probable que la substance pose des risques pour la population générale et ait des effets nocifs sur la santé humaine.

Conclusion de l’évaluation

Lorsqu’elle est utilisée comme il est indiqué dans la déclaration ou selon d’autres utilisations potentielles indiquées, on ne s’attend pas à ce que la substance soit nocive pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

Une conclusion établie sur cette substance en vertu de la LCPE ne concerne ni n’empêche une évaluation relative aux critères de risque définis pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail qui sont précisés dans le Règlement sur les produits contrôlés ou dans le Règlement sur les produits dangereux visant les produits destinés à être utilisés au travail.

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