Substances nouvelles : résumés de l'évaluation des risques, déclaration de substances nouvelles n° 18072

Titre officiel : Déclaration de substances nouvelles no 18072 : Tallöl polymérisé et oxydé

Décisions réglementaires

En vertu des dispositions relatives aux substances et aux activités nouvelles au Canada figurant à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], et conformément à l’article 83 de cette loi, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont évalué les renseignements concernant la substance en question, et ont déterminé que la substance n’est pas susceptible de pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Description de la substance

Tallöl polymérisé et oxydé (no  68815-17-8 du registre du Chemical Abstracts Service) est un produit chimique de composition inconnue ou variable, un produit de réaction complexe ou une matière biologique (UVCB) que l’on peut classer parmi les dérivés de la colophane.

Activités déclarées

On propose la fabrication et/ou l’importation de la substance au Canada en quantités supérieures à 10 000 kg/an pour des applications dans les champs pétrolifères. Les utilisations potentielles devraient être similaires à celles notifiées.

Devenir et comportement dans l’environnement

D’après ses propriétés physiques et chimiques, la substance aura tendance à se loger dans l’eau, les sédiments et le sol si  rejetée dans l’environnement. La substance devrait être persistante dans ces compartiments de l’environnement puisque l’on prévoit qu’elle résiste à l’hydrolyse et à la biodégradation. La substance ne devrait pas se bioaccumuler en raison de sa solubilité dans l’eau et de sa métabolisation dans les systèmes biologiques.

Évaluation des risques pour l’environnement

D’après les renseignements dont on dispose sur les risques associés, la toxicité aiguë de la substance est faible à modérée pour les organismes aquatiques (concentration efficace médiane (CE50) ≈ 100 mg/L). La concentration estimée sans effet (0.1-1 mg/L) calculée d’après  48-hres CE50 mg/L établie pour l’organisme le plus sensible (invertébrés aquatiques) a été utilisée afin d’estimer les risques pour l’environnement.

Aucun rejet important n’est prévu à la suite des utilisations déclarées ou potentielles de la substance, et compte tenu de son faible danger potentiel, le calcul d’une concentration estimée dans l’environnement n’était pas requis.

D’après son faible danger potentiel pour l’environnement et son faible potentiel d’exposition à la suite des utilisations déclarées (applications dans les champs pétrolifères en mer), il est peu probable que la substance ait des effets nocifs sur l’environnement au Canada.

Évaluation des risques pour la santé humaine

D’après les renseignements dont on dispose sur les risques associés, la toxicité aiguë de la substance est faible par voie orale (dose létale médiane  > 2 000 mg/kg poids corporel). La substance cause une irritation légère des yeux (cote moyenne maximale 2.3-15), et elle constitue un sensibilisant cutané peu sévère (indice d’irritation primaire 0.6-1.5). La substance n’est pas mutagène in vitro; par conséquent, il est peu probable qu’elle cause des dommages génétiques.  L’information disponible sur des substances semblables incluant des tallöls, de la colophane et les dérivés de la colophane, suggère que la substance n’est pas un sensibilisant cutané et peu probable qu’elle soit génotoxique ou cancérigène. La substance devrait présenter un potentiel faible à modéré de toxicité systémique (dose sans effet nocif observé (DSENO) > 30 mg/kg p.c./j), et un potentiel faible à modéré de toxicité pour la reproduction et le développement (DSENO > 250 mg/kg p.c./j), à la suite d’une exposition répétée.

L’utilisation de la substance dans des applications dans les champs pétrolifères devrait entraîner pour la population générale une exposition directe négligeable. On s’attend à ce que l’exposition indirecte de la population générale à la substance par l’environnement, par exemple par la consommation d’eau potable, est faible.  Dans le cas des utilisations potentielles (applications dans les champs pétrolifères en mer), les expositions directes et indirectes ne devraient pas différer grandement de l’exposition associée à l’utilisation déclarée.

Compte tenu de l’exposition prévue, qui est de négligeable à faible, il est peu probable que la substance ait des effets nocifs sur la santé humaine.

Conclusion de l’évaluation

Lorsque la substance est utilisée comme il est indiqué dans la déclaration ou selon d’autres utilisations potentielles indiquées, on ne s’attend pas à ce que la substance soit nocive pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

Une conclusion établie sur cette substance en vertu de la LCPE ne concerne ni n’empêche une évaluation relative aux critères de risque définis pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail qui sont précisés dans le Règlement sur les produits contrôlés ou dans le Règlement sur les produits dangereux visant les produits destinés à être utilisés au travail.

 

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