Substances nouvelles : résumés de l'évaluation des risques, déclaration de substances nouvelles n° 18101

Titre officiel : Déclaration de substances nouvelles no 18101 : Résidus de distillation d’alcools en C12-22

Décisions réglementaires

En vertu des dispositions relatives aux substances et aux activités nouvelles au Canada figurant à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], et conformément à l’article 83 de cette loi, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont évalué les renseignements concernant la substance en question, et ont déterminé que la substance n’est pas susceptible de pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Description de la substance

Résidus de distillation d’alcools en C12-22 (no 1476777-83-9 du registre du Chemical Abstracts Service) appartient à une classe de produits chimiques qui peuvent être décrits comme des alcools et des esters alkyliques à chaînes longues.

Activités déclarées et potentielles

On propose la fabrication et/ou l’importation de la substance au Canada en quantités supérieures à 10 000 kg/an pour son utilisation comme agent démoussant dans la fabrication du papier. Les utilisations potentielles peuvent inclure des produits de consommation, tels que des shampooings, des savons, des nettoyants ménagers et des détergents à vaisselle.

Devenir et comportement dans l’environnement

D’après ses propriétés physiques et chimiques, la substance aura tendance à se loger dans les sédiments et le sol si elle est rejetée dans l’environnement. La substance ne devrait pas être persistante dans ces compartiments de l’environnement puisque cette substance devrait se biodégrader. La substance ne devrait pas se bioaccumuler puisque ses produits de dégradation présentent de faibles valeurs estimées de bioconcentration.

Évaluation des risques pour l’environnement

D’après les données de substitution disponibles pour des substances chimiques de structure apparentée, la toxicité aiguë de la substance est faible pour les organismes aquatiques (concentration efficace médiane >100 mg/L). La concentration estimée sans effet n’a pas été calculée pour la substance compte tenu de son faible potentiel de danger pour l’environnement.

Compte tenu du faible potentiel de danger associé à cette substance, le calcul d’une concentration environnementale estimée pour les utilisations déclarées ou potentielles n’était pas requis.

D’après le faible potentiel de danger pour l’environnement et les utilisations déclarées de la substance, il est peu probable que la substance ait des effets nocifs sur l’environnement au Canada.

Évaluation des risques pour la santé humaine

D’après les renseignements dont on dispose sur les données de substitution sur les produits chimiques de structure apparentée, la toxicité aiguë de la substance est faible par voie orale et voie cutanée (dose létale médiane >2 000 mg/kg poids corporel), et sa toxicité subchronique en doses répétées est modérée par voie orale pour les mammifères soumis à des essais (dose sans effet nocif observé 30-300 mg/kg p.c./j). La substance a un faible potentiel de toxicité pour le développement après des doses répétées par voie orale pour les mammifères soumis à des essais (dose sans effet observé >1 000 mg/kg p.c./j). La substance cause une irritation minime à modérée de la peau (indice d’irritation primaire 0-5), et elle constitue un sensibilisant cutané potentiel faible dans des études sur des animaux, mais elle n’était pas un sensibilisant dans une étude chez des humains (réponse de 8-28 % (échelle de Buehler); concentration efficace >10 % (échelle de l’essai de stimulation locale des ganglions lymphatiques)). La substance n’est pas mutagène in vitro et pas clastogène in vivo; par conséquent, il est peu probable qu’elle cause des dommages génétiques.

L’utilisation de la substance comme agent démoussant dans la fabrication du papier devrait entraîner pour la population générale une exposition directe surtout par contact cutané avec les produits de consommation en papier à de faibles concentrations. On s’attend à ce que l’exposition indirecte de la population générale à la substance par l’environnement, par exemple par la consommation d’eau potable, devrait etre faible. La substance pouvant être utilisée dans des produits de consommation, l’exposition directe de la population générale devrait être élevée par contact cutané. Cependant, l’absorption cutanée devrait être faible. L’exposition indirecte par les milieux environnementaux, comme l’eau potable, à la suite des utilisations potentielles, devrait demeurer faible.

Compte tenu de la faible probabilité d’exposition selon les utilisations déclarées et de la faible absorption cutanée à la suite des utilisations potentielles, de concert avec le faible danger pour la santé, il est peu probable que la substance présente un risque important pour la santé de la population générale, il est peu probable que la substance ait des effets nocifs sur la santé humaine.

Conclusion de l’évaluation

Lorsqu’elle est utilisée comme il est indiqué dans la déclaration ou selon d’autres utilisations potentielles indiquées, on ne s’attend pas à ce que la substance soit nocive pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

Une conclusion établie sur cette substance en vertu de la LCPE ne concerne ni n’empêche une évaluation relative aux critères de risque définis pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail qui sont précisés dans le Règlement sur les produits contrôlés ou dans le Règlement sur les produits dangereux visant les produits destinés à être utilisés au travail.

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