Substances nouvelles : résumés de l'évaluation des risques, déclaration de substances nouvelles n° 18152

Titre officiel : Déclaration de substances nouvelles no 18152 : Dodécanedioate de bis[2-[4-(4,6-diphényl-1,3,5-triazin-2-yl)-3-hydroxyphénoxy]éthyle]

Décisions réglementaires

En vertu des dispositions relatives aux substances et aux activités nouvelles au Canada figurant à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], et conformément à l’article 83 de cette loi, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont évalué les renseignements concernant la substance en question, et ont déterminé que la substance n’est pas susceptible de pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Description de la substance

Dodécanedioate de bis[2-[4-(4,6-diphényl-1,3,5-triazin-2-yl)-3-hydroxyphénoxy]éthyle] (no 1482217-03-7 du registre du Chemical Abstracts Service) est un produit chimique que l’on peut classer parmi les comme triazine substituée.

Activités déclarées et potentielles

On propose la fabrication et/ou l’importation de la substance au Canada en quantités supérieures à 10 000 kg/an pour son utilisation comme additif dans les plastiques. Les utilisations potentielles peuvent inclure des cosmétiques.

Devenir et comportement dans l’environnement

D’après ses propriétés physiques et chimiques, la substance aura tendance à se loger dans le sol et les sédiments si elle est rejetée dans l’environnement. La substance devrait être persistante dans ces compartiments de l’environnement compte tenu de sa grande stabilité et de son faible potentiel de dégradation biotique ou abiotique. La substance ne devrait pas se bioaccumuler en raison de sa grande taille moléculaire et de son hydrosolubilité limitée.

Évaluation des risques pour l’environnement

D’après les renseignements dont on dispose sur les risques associés, la toxicité aiguë de la substance est faible (charge effective médian >100 mg/L) dans les organismes aquatiques et sédimentaires. La concentration estimée sans effet n’a pas été calculée car aucune concentration entraînant des effets n’a été observée dans des essais de toxicité.

Les activités potentielles et déclarées au Canada ont été évaluées afin d’estimer l’exposition possible à la substance dans l’environnement pendant l’ensemble de son cycle de vie. L’exposition environnementale associée aux activités déclarées devrait surtout découler de son mélange à des plastiques, et l’activité potentielle devrait être attribuable au rejet de la substance à la suite d’opérations de fabrication dans les installations de traitement des eaux d’égout. Compte tenu du faible profil de risque de la substance déclarée, la concentration environnementale estimée n’a pas été calculée.

Compte tenu du faible potentiel de rejet dans l’environnement et d’une faible écotoxicité, il est peu probable que la substance ait des effets nocifs sur l’environnement au Canada.

Évaluation des risques pour la santé humaine

D’après les renseignements dont on dispose sur les risques associés, la toxicité aiguë de la substance est faible par voie orale et par voie cutanée (dose létale médiane >2 000 mg de poids corporel) et sa toxicité subchronique en doses répétées est faible par voie orale pour les mammifères soumis à des essais (28-jrs dose sans effet nocif observé >1000 mg/kg-poids corporel/jr). La substance constitue un sensibilisant cutané potentiel peu sévère. La substance n’est pas mutagène in vitro ni in vivo; par conséquent, il est peu probable qu’elle cause des dommages génétiques.

L’utilisation de la substance comme additif dans les plastiques devrait entraîner pour la population générale une exposition directe, surtout par contact cutané, à des concentrations minimes. On s’attend à ce que l’exposition indirecte de la population générale à la substance par l’environnement, par exemple par la consommation d’eau potable, soit faible. Si la substance est utilisée comme additif dans les cosmétiques, l’exposition directe par contact cutané pourrait augmenter. Cependant l’absorption dermique devrait être limitée en raison de son poids moléculaire élevé, de sa solubilité négligeable dans l’eau et de son coefficient de partage octanol-eau très élevé.

Compte tenu de son faible potentiel d’exposition directe ou indirecte, et de sa faible toxicité aiguë par voies orale et cutanée, il est peu probable que la substance pose des risques envers la population générale et ait des effets nocifs sur la santé humaine.

Conclusion de l’évaluation

Lorsque la substance est utilisée comme il est indiqué dans la déclaration ou selon d’autres utilisations potentielles indiquées, on ne s’attend pas à ce que la substance soit nocive pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

Une conclusion établie sur cette substance en vertu de la LCPE ne concerne ni n’empêche une évaluation relative aux critères de risque définis pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail qui sont précisés dans le Règlement sur les produits contrôlés ou dans le Règlement sur les produits dangereux visant les produits destinés à être utilisés au travail.

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