Substances nouvelles : résumés de l'évaluation des risques, déclaration de substances nouvelles n° 18155

Titre officiel : Déclaration de substances nouvelles no 18155 : Acide 1,3-benzènedicarboxylique, polymère avec 2-méthyl-2-propénoate de butyle, acide hexanedioïque, alcanediol, α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyl-1,2-éthanediyl)], 2-méthyl-2-propénoate de 2-hydroxyéthyle, 1,1’-méthylènebis[4-isocyanatobenzène], 2-méthyl-2-propénoate de méthyle, acide 2-méthyl-2-propénoïque et 2-oxépanone

Décisions réglementaires

En vertu des dispositions relatives aux substances et aux activités nouvelles au Canada figurant à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], et conformément à l’article 83 de cette loi, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont évalué les renseignements concernant la substance en question, et ont déterminé que la substance n’est pas susceptible de pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Description de la substance

Acide 1,3-benzènedicarboxylique, polymère avec 2-méthyl-2-propénoate de butyle, acide hexanedioïque, alcanediol, α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyl-1,2-éthanediyl)], 2-méthyl-2-propénoate de 2-hydroxyéthyle, 1,1’-méthylènebis[4-isocyanatobenzène], 2-méthyl-2-propénoate de méthyle, acide 2-méthyl-2-propénoïque et 2-oxépanone (numéro d’identification confidentielle : 18864-0) est un polymère que l’on peut classer parmi les poly(alkyle) polymères. Elle ne répond pas aux critères définissant les polymères à exigences réglementaires réduites en raison de la présence de groupes fonctionnels préoccupants.

Activités déclarées et potentielles

On propose la fabrication et/ou l’importation de la substance au Canada en quantités supérieures à 10 000 kg/an, à des fins d’utilisation comme adhésif. Les utilisations potentielles devraient être similaires à celles notifiées.

Devenir et comportement dans l’environnement

D’après ses propriétés physiques et chimiques, la substance aura tendance à se loger dans les sédiments et le sol si elle est rejetée dans l’environnement. La substance devrait être persistante dans ces compartiments de l’environnement puisque les groupes terminaux isocyanates s’hydrolysent pour former des amines, lesquelles peuvent former des polyurées insolubles et résistantes à la dégradation abiotique et biotique. La substance ne devrait pas se bioaccumuler en raison de sa masse moléculaire élevée, ce qui les empêche de traverser les membranes biologiques.

Évaluation des risques pour l’environnement

D’après les renseignements dont on dispose sur les risques associés à la substance et des données de substitution sur des produits chimiques de structure apparentée, la toxicité aiguë de la substance devrait être faible pour les organismes aquatiques (concentration létale médiane >100 mg/L). La concentration estimée sans effet n’a pas été calculée en raison du faible potentiel de risque écologique.

Les activités déclarées au Canada ont été évaluées afin d’estimer l’exposition possible à la substance dans l’environnement pendant l’ensemble de son cycle de vie. L’exposition environnementale associée à l’activité déclarée est considéré comme négligeable. Par conséquent, la concentration environnementale estimée générée par les activités déclarées n’a pas été calculée et aucune exposition n’est prévue.

Compte tenu de la faible probabilité d’exposition et de sa faible toxicité pour les organismes aquatiques, la substance n’est pas susceptible de causer des dommages à l’environnement au Canada.

Évaluation des risques pour la santé humaine

D’après les renseignements dont on dispose sur les risques associés à la substance et des données de substitution sur des produits chimiques de structure apparentée, la toxicité aiguë de la substance devrait être faible par voie orale (dose létale médiane >2000 mg/kg). Il est peu probable que la substance déclarée soit un sensibilisant oculaire ou cutané ou que son inhalation cause un effet cancérogène associé aux isocyanates aromatiques terminaux, en raison de sa masse moléculaire élevée et du faible pourcentage de ses composants à faible masse moléculaire, en deçà de 1 000 Da.

L’utilisation de la substance comme adhésif devrait entraîner pour la population générale une exposition directe surtout par contact cutané, à des concentrations très faibles. On s’attend à ce que l’exposition indirecte de la population générale à la substance par l’environnement, par exemple par la consommation d’eau potable, soit très faible.  

Compte tenu de la faible probabilité d’exposition directe ou indirecte, et de sa faible toxicité aiguë par voie orale chez des mammifères soumis à des essais, il est peu probable que la substance pose des risques envers la population générale et ait des effets nocifs sur la santé humaine.

Conclusion de l’évaluation

Lorsque la substance est utilisée comme il est indiqué dans la déclaration ou selon d’autres utilisations potentielles indiquées, on ne s’attend pas à ce que la substance soit nocive pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

Une conclusion établie sur cette substance en vertu de la LCPE ne concerne ni n’empêche une évaluation relative aux critères de risque définis pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail qui sont précisés dans le Règlement sur les produits contrôlés ou dans le Règlement sur les produits dangereux visant les produits destinés à être utilisés au travail.

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