Substances nouvelles : résumés de l'évaluation des risques, déclaration de substances nouvelles n° 18211

Titre officiel : Déclaration de substances nouvelles n° 18211 : [3-[[(3,5-Diméthylhétéromonocycle‑1‑yl)carbonyl]azanediyl]propyl]propylsilsesquioxanes polymérisés avec du silicate (H4SiO4) de tétraéthyle, à terminaisons alkyloxy et hydroxyle

Décisions réglementaires

En vertu des dispositions relatives aux substances et aux activités nouvelles au Canada figurant à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], et conformément à l’article 83 de la loi, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont évalué les renseignements concernant la substance en question, et ont déterminé que la substance n’est pas susceptible de pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Description de la substance

Le polymère déclaré est le [3-[[(3,5-diméthylhétéromonocycle‑1‑yl)carbonyl]azanediyl]propyl]propylsilsesquioxanes polymérisés avec du silicate (H4SiO4) de tétraéthyle, à terminaisons alkyloxy et hydroxyle (numéro d’identification confidentielle : 19226-4). La substance ne répond pas aux critères des exigences réglementaires réduites du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) parce qu’elle contient les groupes alkoxysilane et silanol.

Activités déclarées et potentielles

On propose la fabrication et/ou l’importation de la substance au Canada en quantités supérieures à 10 000 kg/an, à des fins d’utilisation dans les revêtements d’automobiles. Les utilisations potentielles devraient être similaires à celles déclarées.

Devenir et comportement dans l’environnement

D’après ses propriétés physiques et chimiques, la substance aura tendance à se répartir dans le sol et les sédiments si elle est rejetée dans l’environnement. La substance devrait être persistante dans le sol et les sédiments, car elle réagit avec l’eau pour former des complexes insolubles de poids moléculaire élevé résistants à la décomposition. La substance ne devrait pas se bioaccumuler, compte tenu de son poids moléculaire élevé, lequel limitera sa capacité à traverser les membranes biologiques.

Évaluation des risques pour l’environnement

D’après les renseignements disponibles sur les risques associés à la substance et les données de substitution sur des produits chimiques de structure apparentée, la substance devrait présenter une toxicité aigüe faible chez les invertébrés aquatiques et les algues (concentration efficace médiane et charge efficace médiane >100 mg/L) et une toxicité chronique faible chez les algues (concentration sans effet observé >10 mg/L). Une concentration estimée sans effet n’a pas été calculée en raison du faible potentiel de danger pour l’environnement.

Les activités déclarées et potentielles au Canada ont été évaluées afin d’estimer l’exposition possible à la substance dans l’environnement au cours de son cycle de vie. L’exposition environnementale par l’entremise de l’activité déclarée devrait être faible. Une fois durcie, la substance aura subi une réaction chimique dans les revêtements et ne pourra donc pas être rejetée. Toute substance n’ayant pas réagi qui est rejetée dans l’environnement devrait en être éliminée par le traitement des eaux usées. D’autres utilisations potentielles dans d’autres revêtements industriels et commerciaux donneront une exposition également faible. Une concentration environnementale estimée n’a pas été calculée, en raison de la faible écotoxicité et du faible potentiel d’exposition.

Compte tenu de sa faible écotoxicité et de son faible potentiel d’exposition environnementale, la substance n’est pas susceptible de causer des effets nocifs sur l’environnement au Canada.

Évaluation des risques pour la santé humaine

D’après les renseignements disponibles sur les risques associés, la substance présente une toxicité aigüe faible par voie orale (dose létale médiane >2 000 mg/kg poids corporel).

L’utilisation de la substance déclarée dans le secteur industriel pour la peinture d’automobiles peut entrainer un contact des consommateurs à des produits commerciaux contenant la substance. Cependant, il ne devrait pas y avoir d’exposition directe étant donné que la substance aura subi une réaction chimique dans une matrice stable une fois le produit durci et elle ne sera pas disponible pour l’absorption. Si la substance est utilisée dans d’autres revêtements industriels ou commerciaux, l’exposition de la population générale devraient être également faible. L’exposition indirecte de la population générale par l’intermédiaire du milieu environnemental comme l’eau potable devrait être faible.

Compte tenu de son faible potentiel d’exposition, la substance n’est pas susceptible de poser des risques significatifs pour la santé de la population générale et par conséquent, elle n’est pas susceptible de causer des effets nocifs sur la santé humaine.

Conclusion de l’évaluation

Lorsque la substance est utilisée telle qu’indiqué dans la déclaration ou selon d’autres utilisations potentielles identifiées, on ne s’attend pas à ce que celle-ci soit nocive pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

Une conclusion établie sur cette substance en vertu de la LCPE ne concerne ni n’empêche une évaluation relative aux critères de risque définis pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail qui sont précisés dans le Règlement sur les produits contrôlés ou dans le Règlement sur les produits dangereux visant les produits destinés à être utilisés au travail.

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