Substances nouvelles : résumés de l'évaluation des risques, déclaration de substances nouvelles n° 18602

Titre officiel : Déclaration de substances nouvelles n° 18602 : Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle polymérisé avec du styrène, de l’acrylate de 2-éthylhexyle, du méthacrylate de 2-méthylpropyle et du méthacrylate de 3-(silyl substitué)propyle, amorcé avec du 2,2'-(diazènediyl)bis[2-méthylbutanenitrile]

Décisions réglementaires

En vertu des dispositions relatives aux substances et aux activités nouvelles au Canada figurant à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], et conformément à l’article 83 de la loi, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont évalué les renseignements concernant la substance en question, et ont déterminé que la substance n’est pas susceptible de pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Description de la substance

Le polymère, méthacrylate de 2-hydroxyéthyle polymérisé avec du styrène, de l’acrylate de 2-éthylhexyle, du méthacrylate de 2-méthylpropyle et du méthacrylate de 3-(silyl substitué)propyle, amorcé avec du 2,2'-(diazènediyl)bis[2-méthylbutanenitrile] (numéro d’identification confidentielle : 19117-1), peut être classé parmi les poly(alkyl)s. La substance ne répond pas aux critères des exigences réglementaires réduites du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles parce qu’elle contient des groupes fonctionnels préoccupants.

Activités déclarées et potentielles

On propose l’importation de la substance au Canada en quantités supérieures à 10 000 kg/an, à des fins d’utilisation déclarée dans les revêtements industriels. Les autres utilisations potentielles devraient aussi être de nature industrielle.

Devenir et comportement dans l’environnement

D’après ses propriétés physiques et chimiques, la substance aura tendance à se répartir dans le sol et les sédiments si elle est rejetée dans l’environnement. La substance devrait être persistante dans le sol et les sédiments, car la matrice du polymère devrait être résistante à l’hydrolyse. La substance ne devrait pas se bioaccumuler, compte tenu de son poids moléculaire élevé, lequel limitera sa capacité à traverser les membranes biologiques.

Évaluation des risques pour l’environnement

D’après les renseignements disponibles sur les risques associés, la substance présente une toxicité aigüe faible chez les algues (charge efficace médiane >100 mg/L). Une concentration estimée sans effet n’a pas été calculée en raison du faible potentiel de risque pour l’environnement.

Les activités déclarées au Canada ont été évaluées afin d’estimer l’exposition possible à la substance dans l’environnement au cours de son cycle de vie. Comme l’exposition de l’environnement découlant des activités déclarées ne devrait pas avoir lieu, la concentration estimée dans l’environnement n’a pas été calculée.

Compte tenu de son faible potentiel d’exposition environnementale, et de sa faible écotoxicité et biodisponibilité, la substance n’est pas susceptible de causer des effets nocifs sur l’environnement au Canada.

Évaluation des risques pour la santé humaine

D’après les renseignements disponibles sur les risques associés, la substance présente une toxicité aiguë faible par voie orale (dose létale médiane >2 000 mg/kg de poids corporel). La structure de la substance contient des groupes fonctionnels associés à une toxicité par inhalation. Cependant, la substance devrait avoir une faible pression de vapeur étant donné son poids moléculaire élevé. Par conséquent, la substance ne migrera pas dans l’air et ne sera pas inhalée.

L’utilisation de la substance déclarée dans les revêtements industriels ne devrait pas entraîner d’exposition directe de la population générale en raison de la nature industrielle de l’utilisation. Les consommateurs pourraient être exposés aux préparations commerciales contenant la substance. Cependant, il ne devrait pas y avoir d’exposition directe étant donné que la substance aura subi une réaction chimique dans une matrice stable une fois durci et elle ne sera pas disponible pour l’absorption. Par conséquent, l’exposition directe de la population générale à la substance déclarée n’est pas prévue. Les autres utilisations potentielles devraient aussi être industrielles, et il n’existe aucune donnée sur une application potentielle concernant un produit de consommation dans lequel la substance non durci est présente. Donc, le risque d’exposition directe de la population générale associé aux utilisations potentielles devrait être négligeable, et semblable à celui de l’utilisation déclarée. L’exposition indirecte de la population générale par l’intermédiaire du milieu environnemental comme l’eau potable devrait être négligeable pour les utilisations déclarées et potentielles.

Compte tenu de son faible potentiel d’exposition et de sa faible toxicité, la substance n’est pas susceptible de poser des risques envers la population générale et de causer des effets nocifs sur la santé humaine.

Conclusion de l’évaluation

Lorsque la substance est utilisée telle qu’indiqué dans la déclaration ou selon d’autres utilisations potentielles relevées, on ne s’attend pas à ce que celle-ci soit nocive pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

Une conclusion établie sur cette substance en vertu de la LCPE ne concerne ni n’empêche une évaluation relative aux critères de risque définis pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail qui sont précisés dans le Règlement sur les produits contrôlés ou dans le Règlement sur les produits dangereux visant les produits destinés à être utilisés au travail.

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