Substances nouvelles : résumés de l'évaluation des risques, déclaration de substances nouvelles n° 18605

Titre officiel : Déclaration de substances nouvelles n° 18605 : Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle polymérisé avec de l'acrylate de butyle, de l'acrylate de 2-éthylhexyle et de l'acide acrylique, ester avec l'alpha-[[[3-(amino substitué)méthylphényl]amino]carbonyl]-oméga-méthoxypoly(oxyéthane-1,2-diyle), amorcé avec du 2,2'-diazènediylbis[2-méthylbutanenitrile]

Décisions réglementaires

En vertu des dispositions relatives aux substances et aux activités nouvelles au Canada figurant à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], et conformément à l’article 83 de la loi, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont évalué les renseignements concernant la substance en question, et ont déterminé que la substance n’est pas susceptible de pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Description de la substance

Le polymère, méthacrylate de 2-hydroxyéthyle polymérisé avec de l'acrylate de butyle, de l'acrylate de 2-éthylhexyle et de l'acide acrylique, ester avec l'alpha-[[[3-(amino substitué)méthylphényl]amino]carbonyl]-oméga-méthoxypoly(oxyéthane-1,2-diyle), amorcé avec du 2,2'-diazènediylbis[2-méthylbutanenitrile] (numéro d’identification confidentielle : 18888-6), peut être classé parmi les poly(alkyl)s. La substance ne répond pas aux critères des exigences réglementaires réduites du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles parce qu’elle se dégrade considérablement.

Activités déclarées et potentielles

On propose la fabrication et/ou l’importation de la substance au Canada en quantités supérieures à 10 000 kg/an, à des fins d’utilisation déclarée comme additif de revêtement. Les utilisations potentielles peuvent inclure des encres, des huiles à moteur, des préparations de béton et de ciment et des liquides de désencrage.

Devenir et comportement dans l’environnement

D’après ses propriétés physiques et chimiques, la substance aura tendance à se répartir dans l’eau, le sol et les sédiments si elle est rejetée dans l’environnement. La substance ne devrait pas être persistante dans l’eau, le sol et les sédiments, car elle devrait subir une biodégradation dans les conditions environnementales. La substance ne devrait pas se bioaccumuler, compte tenu de son poids moléculaire élevé, lequel limitera sa capacité à traverser les membranes biologiques.

Évaluation des risques pour l’environnement

D’après les renseignements disponibles sur les risques associés, la substance présente une toxicité aigüe faible chez les algues >100 mg/L). Une concentration estimée sans effet n’a pas été calculée en raison du faible potentiel de risque pour l’environnement.

Les activités déclarées et potentielles au Canada ont été évaluées afin d’estimer l’exposition possible à la substance dans l’environnement au cours de son cycle de vie. L’exposition environnementale découlant de l’activité déclarée devrait surtout provenir du nettoyage des contenants de transport et de préparation, qui entraîne le rejet de faibles taux de la substance dans l’eau. L’exposition de l’environnement découlant des activités potentielles peut provenir de la fabrication, laquelle entraîne un rejet de la substance dans l’eau. Il ne devrait pas y avoir d’exposition environnementale importante découlant des activités déclarées ou potentielles. La concentration estimée dans l’environnement pour les activités déclarées ou potentielles n’a pas été estimée en raison du faible risque d’exposition environnementale.

Compte tenu de la faible écotoxicité et du faible potentiel d’exposition, la substance n’est pas susceptible de causer des effets nocifs sur l’environnement au Canada.

Évaluation des risques pour la santé humaine

D’après les renseignements disponibles sur les risques associés à la substance et les données de substitution sur des produits chimiques de structure apparentée, la substance devrait présenter une toxicité aigüe faible par voie orale (dose létale médiane >2 000 mg/k poids corporel). La substance devrait être faiblement préoccupante pour ce qui est de la sensibilisation cutanée et la génotoxicité.

L’utilisation de la substance déclarée en tant qu’additif dans les revêtements industriels ou commerciaux ne devrait pas entraîner une exposition directe de la population générale. Cette dernière pourrait être exposée aux produits commerciaux traités avec la substance. Cependant, il ne devrait pas y avoir d’exposition directe, car la substance aura subi une réaction chimique dans une matrice stable une fois durci et elle ne sera pas disponible pour l’absorption. Il existe un risque de contact cutané au moment de l’application des revêtements commerciaux; cependant, l’absorption cutanée pourrait être réduite en raison de la grande taille des molécules et de la nature ionique de la substance. Les autres utilisations potentielles sont notamment les encres, les huiles à moteur, les préparations de béton et de ciment, et les liquides de désencrage; l’exposition directe de la population générale n’est pas prévue, car les utilisations sont de nature commerciales ou industrielles. La substance pourrait se trouver dans des produits de nettoyage et des détergents destinés aux consommateurs, mais on ne s’attend pas à une absorption cutanée. L’exposition indirecte de la population générale par l’intermédiaire du milieu environnemental comme l’eau potable devrait être faible pour les utilisations déclarées et potentielles.

Compte tenu de son faible potentiel d’exposition directe ou indirecte et sa faible toxicité, la substance n’est pas susceptible de poser des risques envers la population générale et de causer des effets nocifs sur la santé humaine.

Conclusion de l’évaluation

Lorsque la substance est utilisée telle qu’indiqué dans la déclaration ou selon d’autres utilisations potentielles relevées, on ne s’attend pas à ce que celle-ci soit nocive pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

Une conclusion établie sur cette substance en vertu de la LCPE ne concerne ni n’empêche une évaluation relative aux critères de risque définis pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail qui sont précisés dans le Règlement sur les produits contrôlés ou dans le Règlement sur les produits dangereux visant les produits destinés à être utilisés au travail.

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