Substances nouvelles : résumés de l'évaluation des risques, déclaration de substances nouvelles n° 18851

Titre officiel : Déclaration de substances nouvelles n° 18851 : Acrylate d’alkylalkyle, produits de la réaction avec de l’oxyde de polymère d’alkylènetriamine, de 1,6-diisocyanatohexane, d’alkylazacyclopropane, d’oxépan-2-one et de tétrahydro-2H-pyran-2-one séquencé avec du 2-phénoxyalcanol et de l’oxyde de monoalkyle et de poly(propane-1,2-diol) et d’oxyde de monoalkyle et de poly(alcane-1,2-diol)

Décisions réglementaires

En vertu des dispositions relatives aux substances et aux activités nouvelles au Canada figurant à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], et conformément à l’article 83 de la loi, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont évalué les renseignements concernant la substance en question, et ont déterminé que la substance n’est pas susceptible de pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Description de la substance

Le polymère déclaré est l’acrylate d’alkylalkyle, produits de la réaction avec de l’oxyde de polymère d’alkylènetriamine, de 1,6-diisocyanatohexane, d’alkylazacyclopropane, d’oxépan-2-one et de tétrahydro-2H-pyran-2-one séquencé avec du 2-phénoxyalcanol et de l’oxyde de monoalkyle et de poly(propane-1,2-diol) et d’oxyde de monoalkyle et de poly(alcane-1,2-diol) [numéro d’identification confidentielle : 19175-3]. La substance ne répond pas aux critères des exigences réglementaires réduites du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) parce qu’elle contient des groupes amine potentiellement cationiques.

Activités déclarées et potentielles

On propose la fabrication et/ou l’importation de la substance au Canada en quantités supérieures à 10 000 kg/an, à des fins d’utilisation comme additif mouillant et dispersant destiné à des applications industrielles. Aucune autre activité n'est prévue au Canada.

Devenir et comportement dans l’environnement

D’après ses propriétés physiques et chimiques, la substance aura tendance à se répartir dans le sol et les sédiments si elle est rejetée dans l’environnement. La substance devrait être persistante dans le sol et les sédiments car elle ne contient pas de groupes fonctionnels susceptibles à la dégradation. La substance ne devrait pas se bioaccumuler, compte tenu de son poids moléculaire élevé, lequel limitera sa capacité à traverser les membranes biologiques.

Évaluation des risques pour l’environnement

D’après les renseignements disponibles sur les risques associés, la substance présente une toxicité aigüe faible chez les algues (charge efficace médiane >100mg/L). Une concentration estimée sans effet n’a pas été calculée en raison du faible potentiel de danger pour l'environnement.

Les activités déclarées au Canada ont été évaluées afin d’estimer l’exposition possible à la substance dans l’environnement au cours de son cycle de vie. L’exposition environnementale par l’entremise des activités déclarées devrait être très faible. La substance sera consommée et aura réagi dans la matrice du polymère, et ne pourra donc pas être rejetée. Une concentration environnementale estimée n’a pas été calculée, en raison du faible potentiel d’écotoxicité. Aucune autre activité n’a été relevée.

Compte tenu de son faible potentiel d’écotoxicité, la substance n’est pas susceptible de causer des effets nocifs sur l’environnement au Canada.

Évaluation des risques pour la santé humaine

D’après les renseignements disponibles sur les risques associés, la substance présente une toxicité aigüe faible par voie orale (dose létale médiane >2000 mg/kg poids corporel).

L’utilisation de la substance déclarée comme additif mouillant et dispersant destiné à des applications industrielles devrait entraîner pour la population générale une exposition directe faible. L’exposition indirecte de la population générale par l’intermédiaire du milieu environnemental comme l’eau potable devrait être faible. Aucune autre utilisation n’a été relevée.

Compte tenu de son faible potentiel d’exposition et de sa faible toxicité, la substance n’est pas susceptible de poser des risques significatifs pour la santé de la population générale et par conséquent, elle n’est pas susceptible de causer des effets nocifs sur la santé humaine.

Conclusion de l’évaluation

Lorsque la substance est utilisée telle qu’indiqué dans la déclaration, on ne s’attend pas à ce que celle-ci soit nocive pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

Une conclusion établie sur cette substance en vertu de la LCPE ne concerne ni n’empêche une évaluation relative aux critères de risque définis pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail qui sont précisés dans le Règlement sur les produits contrôlés ou dans le Règlement sur les produits dangereux visant les produits destinés à être utilisés au travail.

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