Substances nouvelles : résumés de l'évaluation des risques, déclaration de substances nouvelles n° 18902

Titre officiel : Déclaration de substances nouvelles n° 18902 : Acide téréphtalique polymérisé avec du 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, de l’acide dodécanedioïque, un alcanediol, de l’acide hexanedioïque, de l’hexane-1,6-diol, de l’α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(propane-1,2-diyle)], de la 2-benzofurane-1,3-dione, du 1,1'-méthylènebis[4-isocyanatobenzène], de l’oxépan-2-one et du 2,2'-oxybis[éthanol]

Décisions réglementaires

En vertu des dispositions relatives aux substances et aux activités nouvelles au Canada figurant à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], et conformément à l’article 83 de la loi, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont évalué les renseignements concernant la substance en question, et ont déterminé que la substance n’est pas susceptible de pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Description de la substance

Le polymère, acide téréphtalique polymérisé avec du 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, de l’acide dodécanedioïque, un alcanediol, de l’acide hexanedioïque, de l’hexane-1,6-diol, de l’α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(propane-1,2-diyle)], de la 2-benzofurane-1,3-dione, du 1,1'-méthylènebis[4-isocyanatobenzène], de l’oxépan-2-one et du 2,2'-oxybis[éthanol] (numéro d’identification confidentielle : 19108-1), peut être classé parmi les poly(arylester, éther, ester, aryluréthane). La substance ne répond pas aux critères des exigences réglementaires réduites du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles parce qu’elle contient des groupes terminaux isocyanates.

Activités déclarées et potentielles

On propose la fabrication et/ou l’importation de la substance au Canada en quantités supérieures à 10 000 kg/an, à des fins d’utilisation déclarée dans les adhésifs. Les utilisations potentielles devraient être similaires à celles déclarées.

Devenir et comportement dans l’environnement

D’après ses propriétés physiques et chimiques, la substance aura tendance à se répartir dans le sol et les sédiments si elle est rejetée dans l’environnement. La substance devrait être persistante dans le sol et les sédiments compte tenu de sa structure, de sa taille et de sa faible solubilité dans l’eau. Cette substance ne devrait pas se bioaccumuler, compte tenu de sa masse moléculaire élevée, qui limitera sa capacité à traverser des membranes biologiques.

Évaluation des risques pour l’environnement

D’après les données de substitution disponibles sur des produits chimiques de structure apparentée, la substance devrait présenter une toxicité aigüe faible chez les poissons et les invertébrés aquatiques (aucun effet nocif observé dans des solutions saturées). Une concentration estimée sans effet n’a pas été calculée en raison de la faible écotoxicité.

Les activités déclarées et potentielles au Canada ont été évaluées afin d’estimer l’exposition possible à la substance dans l’environnement au cours de son cycle de vie. L’exposition environnementale due à l’activité déclarée devrait être faible, car cette substance est consumée lors de son utilisation et ne pourra donc pas conduire à une exposition. Cette substance pourrait potentiellement être utilisée pour d’autres applications d’adhésif industriel et pour produits de consommation, qui devraient conduire à une exposition dans l’environnement similaire à celle due aux activités déclarées. Aucune concentration environnementale estimée n’a été calculée, en raison de la faible biodisponibilité et de la faible écotoxicité de cette substance.

Compte tenu de son faible potentiel de rejet dans l’environnement, de sa faible biodisponibilité et de sa faible écotoxicité, cette substance n’est pas susceptible de causer des effets nocifs sur l’environnement au Canada.

Évaluation des risques pour la santé humaine

D’après les données de substitution sur des produits chimiques de structure apparentée, la substance devrait présenter une toxicité aigüe faible à modérée par voie orale (dose létale médiane >300 mg/kg pc sans mortalité et manque de résultats bruts pathologiques). Cette substance contient des groupes terminaux isocyanates qui ont été associés à une sensibilisation dermique.

L’utilisation de la substance déclarée comme adhésif industriel devrait entraîner pour la population générale une exposition directe faible. Cette substance réagira chimiquement dans la matrice polymère des produits d’utilisation finale et ne pourra pas être absorbée par la peau. Si cette substance était utilisée dans des applications d’adhésif pour produits de consommation, une exposition directe accrue de la peau pourrait voir lieu. Toutefois, la méthode d’application prévue limitera l’exposition et l’absorption dermique ne devrait pas être significative en raison de la taille du polymère. L’exposition indirecte de la population générale par l’intermédiaire du milieu environnemental comme l’eau potable devrait être faible.

Compte tenu de son faible potentiel d’exposition directe ou indirecte, la substance n’est pas susceptible de poser des risques envers la population générale et de causer des effets nocifs sur la santé humaine.

Conclusion de l’évaluation

Lorsque la substance est utilisée telle qu’indiqué dans la déclaration ou selon d’autres utilisations potentielles relevées, on ne s’attend pas à ce que celle-ci soit nocive pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

Une conclusion établie sur cette substance en vertu de la LCPE ne concerne ni n’empêche une évaluation relative aux critères de risque définis pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail qui sont précisés dans le Règlement sur les produits contrôlés ou dans le Règlement sur les produits dangereux visant les produits destinés à être utilisés au travail.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :