Substances nouvelles : résumés de l'évaluation des risques, déclaration de substances nouvelles n° 19885 et 19886

Titre officiel : Déclarations de substances nouvelles n° 19885 et 19886 : numéros d’identification confidentielle 19357‑5 et 19358-6

Décisions réglementaires

En vertu des dispositions relatives aux substances et aux activités nouvelles au Canada figurant à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], et conformément à l’article 83 de la Loi, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont évalué les renseignements concernant les substances en question, et ont déterminé que les substances ne sont pas susceptibles de pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Description des substances

Les deux substances suivantes ont fait l'objet d'une déclaration de substances nouvelles (DSN) consolidée qui a lieu lorsque les renseignements techniques fournis pour une substance sont utilisés pour répondre aux exigences en matière de renseignements techniques pour les autres substances. Les substances figurant dans les déclarations consolidées sont très similaires et devraient avoir les mêmes profils d'exposition et de danger.

Les polymères déclarés sont :

Les polymères ne répondent pas aux critères des exigences réglementaires réduites du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) parce qu’ils contiennent des groupes isocyanates terminaux.

Activités déclarées et potentielles

On propose la fabrication et/ou l’importation des substances au Canada chacune en quantités supérieures à 10 000 kg/an, à des fins d’utilisation déclarée dans les adhésifs industriels. Les utilisations potentielles peuvent inclure l’utilisation dans les adhésifs commerciaux.

Devenir et comportement dans l’environnement

D’après leurs propriétés physiques et chimiques, si les substances sont rejetées dans l’environnement, elles auront tendance à se répartir dans le sol et les sédiments. Les substances devraient être persistantes dans le sol et les sédiments car elles réagissent avec l’eau pour former des complexes insolubles de poids moléculaire élevé qui sont résistants à la dégradation. Les substances ne devraient pas se bioaccumuler, compte tenu de leur poids moléculaire élevé, lequel limitera leur capacité à traverser les membranes biologiques.

Évaluation des risques pour l’environnement

D’après les renseignements disponibles sur des substances chimiques de structure apparentée, les substances devraient présenter une toxicité aigüe faible chez les organismes aquatiques (aucun effet nocif observé dans des solutions saturées). Une concentration estimée sans effet n’a pas été calculée en raison du faible potentiel de danger pour l'environnement.

Les activités déclarées et potentielles au Canada ont été évaluées afin d’estimer l’exposition possible aux substances dans l’environnement au cours de leur cycle de vie. L’exposition environnementale par l’entremise de l’activité déclarée devrait surtout provenir de la formulation, le nettoyage de contenants servant au transport et l’utilisation dans les adhésifs industriels par rejet des substances dans l’eau à des taux faibles. Les rejets devraient être négligeables. En ce qui concerne les activités potentielles telles que l’utilisation dans les adhésifs commerciaux, l’exposition de l’environnement aux substances devrait être négligeable, similaire à celle de l’activité déclarée. Une concentration environnementale estimée n’a pas été calculée, en raison du profil de faible danger des substances et du faible potentiel d’exposition environnementale.

Compte tenu du faible potentiel d’écotoxicité et d’exposition environnementale, les substances ne sont pas susceptibles de causer des effets nocifs sur l’environnement au Canada.  

Évaluation des risques pour la santé humaine

D’après les renseignements disponibles sur des substances chimiques de structure apparentée, les substances devraient présenter une toxicité aigüe faible par voie orale (dose létale médiane >2 000 mg/kg poids corporel).

L’utilisation des substances déclarées dans les adhésifs industriels ne devrait pas entraîner une exposition directe de la population générale en raison de la nature industrielle de l’utilisation. Les consommateurs pourraient être exposés à des produits finis contenant ces substances; cependant, il ne devrait pas y avoir d’exposition directe étant donné que les substances auront subi une réaction chimique dans une matrice stable une fois le produit durci et elles ne seront pas disponibles pour l’absorption. Il ne devrait pas y avoir d’exposition indirecte de la population générale par l’intermédiaire d’un milieu environnemental, étant donné l’utilisation industrielle spécialisée des substances, qui n’entraîne pas ou peu de rejet dans l’environnement. Considérant les activités déclarées, aucune autre activité qui pourrait augmenter le risque de santé humaine de façon significative n’a été relevée.

Compte tenu du faible potentiel d’exposition, les substances ne sont pas susceptibles de poser des risques significatifs pour la santé de la population générale et par conséquent, elles ne sont pas susceptibles de causer des effets nocifs sur la santé humaine.

Conclusion de l’évaluation

Lorsque les substances sont utilisées telle qu’indiqué dans la déclaration ou selon d’autres activités potentielles relevées, on ne s’attend pas à ce que celles-ci soient nocives pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi.

Une conclusion établie sur ces substances en vertu de la LCPE ne concerne ni n’empêche une évaluation relative aux critères de risque définis pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail qui sont précisés dans le Règlement sur les produits contrôlés ou dans le Règlement sur les produits dangereux visant les produits destinés à être utilisés au travail.

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