Déclaration de substances nouvelles

Quiconque prévoit importer ou fabriquer une substance devant être déclarée en vertu des Règlements doit présenter à Environnement et Changement climatique Canada une déclaration de substances nouvelles contenant toute l’information requise, aux termes des Règlements. Le type d’information requise et le délai de déclaration dépendent du type de substance, de la quantité qui sera importée ou fabriquée, de l’utilisation prévue de la substance et des circonstances associées à son introduction sur le marché.

Services et renseignements

Directives pour la déclaration : substances chimiques et polymères

Utiliser ces directives pour déterminer si une substance chimique ou polymère doit être déclarée aux termes du RRSN (substances chimiques et polymères) et cerner les exigences en matière de renseignements. Elles renferment aussi des instructions étape par étape pour compléter un dossier de Déclaration de substances nouvelles (DSN).

Formulaires de déclaration de substances nouvelles (substances chimiques et polymères)

Accéder aux formulaires de DSN pour les substances chimiques, polymères, biochimiques et biopolymères.

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)

Ce règlement s’applique à la fabrication ou à l’importation de nouvelles substances, et il exige qu’on évalue les risques qu’elles présentent pour la santé humaine ou l’environnement.

Règlement sur les dénominations maquillées

Accéder au règlement prévoyant le maquillage des noms de substances afin d’empêcher la divulgation de renseignements confidentiels.

Directives pour la déclaration : organismes

Utiliser ces directives pour déterminer si un organisme vivant doit être déclaré aux termes du RRSN (organismes) et cerner les exigences en matière de renseignements. Elles approfondissent aussi les exigences en matière de renseignements techniques, renferment des instructions étape par étape pour compléter un dossier de Déclaration de substances nouvelles (DSN), et décrivent le traitement des renseignements confidentiels.

Formulaires de déclaration de substances nouvelles (organismes)

Accéder aux formulaires de DSN pour les microorganismes et les organismes autres que les microorganismes.

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

Ce règlement s’applique à la fabrication ou à l’importation d’organismes (substances biotechnologiques animées) qui sont « nouveaux » et qui exigent qu’on évalue les risques qu’ils présentent pour la santé humaine ou l’environnement.

Règlement sur les droits

Accéder au guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d’autres services.

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