Fiche d'information : Microorganismes ou produits microbiens

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Informez-vous sur le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Si vous importez ou fabriquez (produisez, cultivez, préparez) de nouveaux¹ microorganismes (bactéries, champignons, levures, protozoaires, algues, virus, cellules cultivées, etc.) ou des produits microbiens, d'origine naturelle ou génétiquement modifiés, vous devez vous assurer que les risques qu'ils posent pour l'environnement ou la santé humaine ont été évalués, comme l'exige la loi fédérale.

Le gouvernement ne présume pas que les microorganismes « d'origine naturelle » sont nécessairement sécuritaires, et vous devriez faire de même.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999))] constitue la principale autorité du gouvernement pour s'assurer que toutes les substances nouvelles sont évaluées en fonction des risques possibles qu'elles comportent pour la santé humaine, et l'environnement incluant la biodiversité. Étant donné que d'autres lois offrent un tel processus d'évaluation, la LCPE (1999) comprend une disposition stipulant que les substances assujetties à d'autres lois (Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les semences, Loi sur les engrais, Loi sur les produits antiparasitaires, Loi sur la santé des animaux) sont exemptées des exigences de déclaration des substances nouvelles de la LCPE (1999). Les nouveaux microorganismes destinés à d'autres utilisations que celles assujetties à ces lois sont réglementés en vertu de la LCPE (1999) et de son Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN).

Si vous importez ou fabriquez une des substances indiquées ci-après, à des fins commerciales ou pour la recherche-développement, vous pourriez être assujetti au RRSN de la LCPE (1999)².

Microorganismes ou produits microbiens utilisés dans les secteurs suivants :

• Biorestauration
• Biodétection
• Biofiltration
• Lixiviation des minéraux
• Désulfuration des gaz
• Récupération du pétrole
• Production des combustibles fossiles ou de gaz naturel
• Pâtes et papiers
• Traitement des déchets biologiques
• Produits pour les réservoirs de VR
• Démarreurs de fosses septiques
• Démarreurs de compost
• Produits désodorisants
• Agents nettoyants/détergents
• Conversion de la biomasse
• Séparation des cires
• Nettoyage et dégraissage microbiens de tuyaux d'évacuation
• Essais pratiques
• Production d'enzymes

Nous bénéficions tous du respect de la loi.

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN)

Pourquoi réglementer les substances nouvelles ?

Selon l'approche des substances nouvelles adoptée par le gouvernement du Canada, comme indiqué dans la Loi sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], les substances nouvelles doivent être évaluées en fonction des risques possibles qu'elles comportent pour la santé humaine ou l'environnement avant qu'elles soient importées, fabriquées (produites, préparées, cultivées) ou vendues au Canada. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) constitue une partie intégrante de cette approche et fait partie de la stratégie nationale de prévention de la pollution du gouvernement fédéral.

L'approche de la LCPE (1999) en matière de contrôle des substances nouvelles est à la fois proactive et préventive, utilisant un processus de déclaration et d'évaluation préalable à l'importation ou à la fabrication. Quand ce processus détermine qu'une substance nouvelle peut poser un risque pour la santé ou l'environnement, la Loi habilite Environnement Canada à intervenir avant ou durant les premières étapes de l'entrée de cette substance au Canada.

Qu'entend-on par substance ?

Une substance est composée de matière animée ou inanimée. La matière animée ou « organismes vivants » se divise en deux groupes : les microorganismes et les autres organismes (animaux et plantes). En général, les microorganismes sont définis comme étant des bactéries, des champignons, des levures, des protozoaires, des algues, des virus, des cultures eucaryotique et toutes cultures non pures. Les « autres organismes » incluent les animaux et certaines plantes, comme ceux qui ne sont pas indigènes au Canada ou qui sont génétiquement modifiés.

Qu'est-ce qu'une nouvelle substance ?

Une substance nouvelle s'entend de toute matière qui n'est pas inscrite sur la Liste intérieure des substances (LIS).

Qu'est-ce que la Liste intérieure des substances ?

La partie de la LIS sur les organismes énonce les organismes existants (c.-à-d. qui ne sont pas « nouveaux » en vertu de la LCPE (1999). Le ministre de l'Environnement peut modifier la LIS en y ajoutant ou en radiant des substances en vertu de la LCPE (1999).

Où puis-je obtenir une copie de la Liste intérieure des substances?

La LIS peut être consultée sur le Site web des Substances nouvelles..

Tout organisme qui n'apparaît pas sur la LIS peut être assujetti au RRSN.

Existe-t-il des organismes qui ne sont pas assujettis au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles?

Oui. Les nouveaux organismes dont l'utilisation est réglementée par les lois fédérales mentionnées à l'Annexe 4 de la LCPE (1999). Toutes les autres utilisations doivent être déclarées en vertu de la LCPE (1999). L'Annexe 4 contient les éléments suivants : Loi relative aux aliments du bétail (Règlement sur les aliments du bétail), Loi sur les semences (Règlement sur les semences), Loi sur les engrais (Règlement sur les engrais), Loi sur la santé des animaux (Règlement sur la santé des animaux) et Loi sur les produits antiparasitaires (Règlement sur les produits antiparasitaires).

Je désire fabriquer ou importer une substance nouvelle. Que dois-je faire ?

Veuillez nous consulter avant d'entreprendre la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle. L'information sur sa composition et son utilisation permettra de déterminer si le RRSN s'applique à votre cas et de quelle façon vous devez remplir vos obligations en vertu de la LCPE (1999) et du RRSN.

Vous devez respecter les exigences du RRSN avant d'entreprendre la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle. L'application du RRSN se fait conformément à la Politique d'observation et d'application de la LCPE (1999).

Où puis-je trouver plus d'information ?

Pour en savoir plus sur le RRSN ou ses dispositions, consulter la LIS ou obtenir des instructions pour remplir votre déclaration, visitez le Site web des Substances nouvelles..

Qui dois-je contacter ?

Bureau national (Gatineau)
Téléphone : (800) 567-1999 (au Canada); (819) 938-3232 (de l'extérieur du Canada)
Télécopieur :  (819) 938-5212
Courriel : substances@ec.gc.ca

Ce bulletin ne donne que les grandes lignes du régime des substances nouvelles établies par la LCPE (1999) et ne sert qu'à en souligner certains points. En cas de divergence entre le bulletin, la LCPE (1999) et le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, la Loi et le Règlement ont préséance. Veuillez consulter le Règlement pour tout renseignement sur les exigences.