Notes d’information et les directives

Les notes d’information et les directives clarifient le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) et aident les personnes responsables de la conformité aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).

Services et renseignements

Notes d’information : substances chimiques et polymères

Voir les notes d’information préparées pour clarifier le Programme des substances nouvelles au bénéfice des personnes responsables d’observer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).

Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) : Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Découvrir les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), qui obligent une personne à donner au gouvernement du Canada de l’information sur une substance lorsque cette personne propose d’utiliser, d’importer ou de fabriquer cette substance dans le cadre d’une nouvelle activité importante.

Substances nouvelles : nanomatériaux

Accéder à des renseignements au sujet du Programme des substances nouvelles pour les nanomatériaux.

Notes d’information : organismes

Voir les notes d’information préparées pour clarifier le Programme des substances nouvelles au bénéfice des personnes responsables d’observer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).

Cadre d’identification microbienne pour l’évaluation des risques Identification

Consulter les lignes directrices visant à aider les déclarants à choisir la méthode et à analyser les données scientifiques nécessaires à une identification microbienne adéquate.

Approche proposée afin de favoriser la transparence dans les activités d’évaluation des risques ayant trait au Plan de gestion des produits chimiques

Découvrir l’approche du gouvernement du Canada destinée à atteindre un juste équilibre entre la transparence et le droit de l’industrie à la protection des renseignements confidentiels

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