Évaluation de substances nouvelles

Lorsqu’Environnement et Changement climatique Canada reçoit un dossier de déclaration de substances nouvelles d’une société ou d’un particulier qui projette d’importer ou de fabriquer une substance nouvelle, une évaluation conjointe est menée par les ministères de l’Environnement et de la Santé en vue de déterminer les effets nocifs éventuels de la substance sur l’environnement et la santé humaine. Lorsque ce processus détecte une nouvelle substance susceptible de poser un risque à la santé humaine ou à l’environnement, la LCPE charge Environnement et Changement climatique Canada d’intervenir avant ou pendant les premiers stades de son apparition au Canada.

Services et renseignements

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)

Accéder au règlement s’appliquant à la fabrication ou à l’importation de nouvelles substances, et il exige qu’on évalue les risques qu’elles présentent pour la santé humaine ou l’environnement.

Résumés d’évaluations de risques concernant des substances nouvelles : substances chimiques et polymères

Accéder aux résumés d’évaluations de risques concernant des substances chimiques et polymères, qui déterminent si une substance est ou pourrait devenir toxique pour la santé humaine ou l’environnement, aux termes de l’article 64 de la LCPE.

Initiative volontaire de participation du public

Voir les initiatives de participation du public antérieures et actuelles en ce qui concerne l’évaluation des risques que posent les organismes supérieurs (p. ex. végétaux et animaux génétiquement modifiés) dans le cadre du Programme des substances nouvelles.

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

Accéder au règlement s’appliquant à la fabrication ou à l’importation d’organismes (substances biotechnologiques animées) qui sont « nouveaux » et qui exigent qu’on évalue les risques qu’ils présentent pour la santé humaine ou l’environnement.

Résumés de l’évaluation des risques des substances nouvelles : les organismes

Accéder aux résumés d’évaluations de risques concernant des organismes, qui déterminent si un organisme est ou pourrait devenir toxique pour la santé humaine ou l’environnement, aux termes de l’article 64 de la LCPE.

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