Foire aux questions

La foire aux questions (FAQ) qui suit fournit aux Canadiens et aux entreprises des renseignements de base sur le Programme des substances nouvelles, le règlement dont il découle et les initiatives connexes.

FAQ sur le Programme des substances nouvelles :

Déclaration de substances nouvelles

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (produits chimiques et polymères)  

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

FAQ sur les nouvelles activités importantes :

Nouvelle activité et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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