Listes des substances nouvelles

La Liste Intérieure (des substances) (LIS) est le seul outil qui permet de déterminer si une substance est nouvelle au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les substances qui figurent sur la LIS n'ont pas à être déclarées à moins qu'elles soient proposées pour une Nouvelle Activité (NAc), comme l'indique la LIS. Les substances qui ne figurent pas sur la LIS sont considérées comme nouvelles au Canada et doivent être déclarées en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de la LCPE (1999).

La Liste Extérieure (des substances) (LES) énumère les substances qui ne figurent pas sur la LIS, mais qui sont commercialisées au niveau international. Environnement Canada a établi cette liste à partir de la Toxic Substances Control Act (TSCA) des États-Unis. Les substances inscrites sur la LES doivent être déclarées en vertu des Règlements de la LCPE (1999) mais peuvent être assujetties à de différentes exigences en matière de renseignement dans les dossiers de Déclaration de substance nouvelles (DSN).

• Liste complète des substances qui sont visé par une avis de nouvelle activité
  
  
• Liste des enzymes qui sont inclus sur la LIS et LES
  
  
• Liste des organismes et des micro-organismes qui sont inclus sur la LIS
  
  
• Moteur de recherche pour les substances chimiques et polymères
  
  
• Moteur de recherche pour les organismes
  
  
• Avis de NAc
  
  
• Dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999)
  
  
• Substances publié dans la Gazette du Canada par le Programme des substances nouvelles
  
  
• Mise à jour sur la radiation de substances non admissibles qui figurent sur la LIS