Proposition d’un accord d’équivalence concernant le règlement fédéral sur le méthane avec la Colombie-Britannique : consultation fermée

De : Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 1er avril au 31 mai 2019.

État actuel : en cours

Le gouvernement du Canada vous invitait à émettre des commentaires sur l’accord d’équivalence proposé avec la province de la Colombie-Britannique et relatif au Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (le « règlement fédéral sur le méthane »).

Qui était visé par cette consultation

Le gouvernement du Canada souhaite mobiliser :

  • les peuples autochtones;
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux;
  • les intervenants de l’industrie et les membres d’associations;
  • les organisations non gouvernementales;
  • le grand public.

Thème de discussion principal

Nous voulons connaître vos idées et commentaires au sujet de l’accord d’équivalence proposé avec la province de la Colombie-Britannique concernant le règlement sur le méthane.

Pour nous joindre

Division du pétrole, du gaz et des énergies de remplacement
Direction de l’énergie et du transport
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Courriel : ec.methane-methane.ec@canada.ca

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