Exprimez-vous : Accord d’équivalence proposé Canada-Nouvelle-Écosse sur le règlement visant l’électricité issue du charbon

État actuel : Ouvert

Cette consultation est ouverte au public à partir du 30 mars 2019 jusqu’au 29 mai 2019.

Environnement et Changement climatique Canada sollicite les commentaires :

Tous les commentaires au sujet du projet d’accord d’équivalence doivent être fournis par écrit d’ici le 29 mai 2019.

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Qui est visé par cette consultation

Le gouvernement du Canada engagera un dialogue avec :

  • peuples autochtones;
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux;
  • intervenants de l’industrie et membres d’associations;
  • organisations non gouvernementales;
  • grand public.

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Division de l’électricité et de la combustion
Environnement et Changement climatique Canada
351 Boulevard Saint-Joseph
Gatineau, Québec
K1A 0H3

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