Avis de confidentialité : consultation sur le projet d’accord d’équivalence proposé Canada-Nouvelle-Écosse sur le règlement visant l’électricité issue du charbon

Le gouvernement du Canada et Environnement et Changement climatique Canada s’engagent à respecter l’information personnelle des individus qui fréquentent nos sites web et participent à des consultations tel que celle-ci au sujet du projet d’accord d’équivalence sur le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone, secteur de l’électricité thermique au charbon (le règlement fédéral sur le secteur de l’électricité thermique au charbon).

La participation dans cette consultation est volontaire, l’acceptation ou le refus de participer n’affectera en rien les relations avec ECCC ou le gouvernement du Canada.

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels fournis sont recueillis en accord avec le fichier de renseignements personnels ordinaires intitulé Communications publiques, POU 914.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent énoncé de confidentialité ou l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ECCC, veuillez les transmettre à la division de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels.

Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été protégés adéquatement, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1‑800‑282‑1376 ou en consultant la page pour communiquer avec le Commissariat.

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