Combustible nucléaire et protection de l’environnement

L’ensemble du cycle du combustible nucléaire est réglementé pour protéger l’environnement, ce qui couvre :

  • les mines d’uranium
  • les installations de raffinage et de conversion d’uranium
  • les centrales nucléaires
  • les installations de gestion des déchets nucléaires

Dans le cadre de son mandat, Environnement et Changement climatique Canada est responsable de ce qui suit :

  • élaborer et mettre en œuvre des instruments réglementaires tels que des règlements, des arrêtés, des avis, des lignes directrices, des accords et des codes de pratique
  • fournir une expertise technique et des conseils aux différents intervenants
  • promouvoir la conformité aux lois et les faire appliquer, ce qui comprend l’information, l’éducation et la consultation, ainsi que des inspections, des études et des mesures concrètes pouvant aller jusqu’aux poursuites judiciaires

En collaboration avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire et d’autres partenaires, Environnement et Changement climatique Canada fournit des conseils techniques d’experts pendant :

  • les processus d’évaluation environnementale et d’évaluation des risques
  • les processus de demande de licence de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et pour les conditions de délivrance de licences
  • les processus d’élaboration de guides en matière de réglementation
  • les efforts continus relatifs à la conformité environnementale
  • les initiatives scientifiques et technologiques dans le domaine nucléaire
  • l’élaboration de nouvelles technologies nucléaires
  • d’autres activités techniques conjointes dans le domaine nucléaire

Pour plus d’information, consultez :

 

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