Qu’est-ce que la Norme sur les combustibles propres?


Aperçu

Les Canadiens et les entreprises utilisent des combustibles tous les jours – pour produire et transporter des marchandises, et se déplacer d’un endroit à l’autre. Ces combustibles contribuent à alimenter notre économie, mais leur extraction et leur combustion constituent également une source importante de pollution au Canada. En effet, les plus grandes sources d’émissions de gaz à effet de serre au Canada proviennent de l’extraction, de la transformation et de la combustion de combustibles fossiles. Les combustibles fossiles que nous utilisons pour le transport ont également des répercussions importantes sur la santé des Canadiens car ils créent une pollution atmosphérique nocive lorsqu’ils sont extraits, raffinés et brûlés dans les moteurs des voitures et des camions.

Alors que le monde s’efforce de parvenir à des émissions nettes nulles d’ici 2050, un changement majeur aura lieu en faveur de combustibles à faible intensité en carbone et sans émission. Le Canada est en position de force pour être le producteur et le consommateur de ces combustibles que les consommateurs recherchent aujourd’hui, et qu’ils rechercheront de plus en plus dans l’avenir.

La Norme sur les combustibles propres stimulera l’investissement et la croissance dans le secteur canadien des combustibles propres par la mise en place d’un nombre accru de mesures incitatives favorisant le développement et l’adoption de combustibles, de technologies et de processus propres. La Norme sur les combustibles propres vise à réduire considérablement la pollution en rendant les combustibles que nous utilisons chaque jour plus propres au fil du temps. Elle exigera que les fournisseurs de combustibles liquides (essence et diesel) réduisent progressivement l’intensité en carbone des combustibles qu’ils produisent et vendent pour être utilisés au Canada, ce qui entraînera une diminution d’environ 13 % (sous les niveaux de 2016) de l’intensité en carbone de nos combustibles liquides utilisés au Canada d’ici 2030.

Pour accélérer la transition vers des combustibles, des technologies et des processus propres à l’échelle du pays, le gouvernement soutient le développement d’un secteur de pointe des combustibles propres au Canada par une série d’initiatives et d’investissements importants qui complètent le règlement sur la Norme sur les combustibles propres.

Ces mesures comprennent l’investissement récent du gouvernement du Canada de 1,5 milliard de dollars dans un fonds pour les combustibles à faible intensité en carbone et à émissions nulles afin de mieux soutenir la production nationale et l’adoption de combustibles à faible intensité en carbone, comme l’hydrogène et les biocarburants. Ces investissements permettront également de mettre en œuvre les premières occasions indiquées dans la stratégie nationale sur l’hydrogène, qui a été annoncée par Ressources naturelles Canada le 18 décembre 2020, en soutenant la production accrue d’hydrogène propre.

Cette croissance intérieure permettra également au Canada de devenir l’un des principaux fournisseurs mondiaux d’hydrogène et de technologies de l’hydrogène, en créant des débouchés économiques au moyen d’exportations et d’investissements étrangers directs.

De plus, l’Énoncé économique de l’automne du Canada a annoncé 150 millions de dollars en fonds supplémentaires pour accélérer le déploiement de l’infrastructure pour les véhicules zéro émission et l’intention du gouvernement de continuer à soutenir l’électrification des réseaux de transport public à l’échelle du pays. Ces mesures seront combinées à la Norme sur les combustibles propres pour soutenir les Canadiens dans leur transition vers un avenir faible en carbone et dans l’adoption des véhicules zéro émission.

Dans le contexte de l’augmentation continue du prix du carbone et des nouvelles mesures de soutien à la production d’hydrogène et de biocarburants, le champ d’application de la Norme sur les combustibles propres a été réduit pour ne viser que les combustibles fossiles liquides, comme l’essence et le diesel, qui sont principalement utilisés dans le secteur des transports. Il s’agit d’une progression dans la conception de la Norme sur les combustibles propres depuis la discussion initiale à son sujet en 2016, lorsqu’il a été proposé que la nouvelle mesure couvre les combustibles liquides, gazeux et solides.

Comment les combustibles deviendront-ils plus propres?

La Norme sur les combustibles propres adopte une approche de cycle de vie des combustibles, ce qui signifie qu’elle tient compte des émissions liées à toutes les étapes de la production et de l’utilisation des combustibles – de l’extraction à l’utilisation finale en passant par la transformation et la distribution.

Le Norme sur les combustibles propres exigera que les fournisseurs principaux de combustibles fossiles liquides (c.-à-d. les producteurs et les importateurs) réduisent l’intensité en carbone de leurs combustibles fossiles liquides utilisés au Canada par rapport aux niveaux d’intensité en carbone de 2016. En 2022, l’exigence de réduction de l’intensité en carbone commencera à 2,4 g d’éq. COpar MJ. Elle augmentera progressivement au fil du temps pour atteindre 12 g d’éq. CO2 par MJ en 2030. Pour y parvenir, les producteurs de combustibles devront proposer des solutions innovantes et de nouveaux types de combustibles aux consommateurs.

Pour favoriser l’innovation au moindre coût, la Norme sur les combustibles propres établit un marché d’unités de conformité. Les parties réglementées (principalement les raffineries) doivent créer ou acheter des unités de conformité afin de satisfaire à la norme de rendement. Les parties ayant un excédent d’unités de conformité peuvent les conserver pour les utiliser dans les années suivantes ou les vendre. La Norme sur les combustibles propres offre également aux parties non réglementées la possibilité de créer des unités de conformité.

La Norme sur les combustibles propres prévoit trois façons de créer des unités de conformité :

  1. Catégorie de conformité 1 : entreprendre des projets qui réduisent l’intensité en carbone des combustibles fossiles tout au long de leur cycle de vie (p. ex. le captage et le stockage du carbone, l’électricité renouvelable sur place, le cotraitement)
  2. Catégorie de conformité 2 : fournir à des clients des combustibles à faible intensité en carbone (p. ex. éthanol, biodiesel)
  3. Catégorie de conformité 3 : investir dans les technologies avancées de véhicules (p. ex. véhicules électriques ou à pile à combustible à hydrogène)

Avantages économiques des combustibles plus propres

La Norme sur les combustibles propres créera des possibilités économiques pour les parties volontaires comme les producteurs de biocarburants et d’autres producteurs de combustibles à faible intensité en carbone afin de créer et de vendre des unités de conformité. En retour, les fournisseurs de charges d’alimentation comme les agriculteurs et les forestiers qui soutiennent la production de combustibles à faible intensité en carbone profiteront de nouvelles possibilités.

La Norme sur les combustibles propres encouragera également l’adoption de technologies avancées de véhicules, comme les véhicules électriques. Pour permettre à un large éventail de participants d’avoir accès à cette possibilité économique, toute partie peut devenir créateur d’unités de conformité pour la recharge résidentielle des véhicules électriques. Les revenus des unités de conformité associés à la recharge résidentielle des véhicules électriques doivent être réinvestis dans l’infrastructure de recharge des véhicules, dans des rabais pour les consommateurs ou dans l’infrastructure de distribution d’électricité.

En encourageant les investissements dans les combustibles et les technologies à faible intensité en carbone, la Norme sur les combustibles propres permettra ce qui suit :

Dates importantes

Le projet de règlement de la Norme sur les combustibles propres a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 18 décembre. Il a été suivi d’une période de consultation publique de 75 jours.

La publication du règlement définitif est prévue pour le printemps 2022.

Questions et réponses

Q1.) Qu’est-ce que la Norme sur les combustibles propres? 

La Norme sur les combustibles propres est un élément important du plan climatique du Canada. Il s’agit d’un projet de règlement, qui sera établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’exigence réglementaire sera imposée aux fournisseurs de combustibles fossiles.

Le règlement obligera les fournisseurs de combustibles fossiles à rendre les combustibles qu’ils fournissent plus propres et moins polluants dans l’ensemble. Ce faisant, ils contribueront à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, principalement dans le secteur des transports, qui représente 25 % des émissions totales du Canada en 2018.

La Norme sur les combustibles propres s’appuie sur les règlements fédérales et provinciales actuelles en matière de carburants renouvelables. En adoptant des règlements qui mettent l’accent sur les émissions tout au long du cycle de vie des combustibles, le gouvernement du Canada suit des approches similaires qui existent déjà en Colombie-Britannique, en Californie, en Oregon et dans d’autres administrations.

La Norme sur les combustibles propres favorisera les investissements dans les combustibles à faible intensité en carbone et les nouvelles technologies à faible intensité en carbone au Canada. Cela aura pour effet :

  • de stimuler l’innovation et de créer des conditions favorables à l’emploi dans de divers secteurs de l’économie, notamment dans les technologies propres et les secteurs des énergies faibles en carbone, comme les biocarburants et l’hydrogène;
  • d’aider à diversifier les choix énergétiques et à développer l’industrie canadienne des combustibles propres à un moment où le marché mondial des solutions propres est en pleine expansion;
  • de créer des occasions pour les entreprises produisant des carburants renouvelables et de favoriser une croissance plus rapide des véhicules zéro émission.
Q2.) Comment cela fonctionne-t-il? 

Les fournisseurs de combustibles, tels que les producteurs et importateurs d'essence ou de diesel, seront tenus de réduire l’intensité en carbone du cycle de vie des combustibles fossiles qu’ils fournissent. L’intensité en carbone d’un combustible est une mesure des émissions de gaz à effet de serre provenant de l’extraction, du raffinage, de la distribution et de l’utilisation du combustible.

Les fournisseurs de combustibles fossiles peuvent se conformer de différentes façons. Ils peuvent réduire leurs propres émissions liées à la production de combustibles. Ils peuvent également acheter des unités de conformité créées par d’autres parties qui réduisent les émissions du cycle de vie des combustibles.

Voici comment les fournisseurs de combustibles fossiles peuvent se conformer à la Norme sur les combustibles propres :

  • entreprendre des projets qui réduisent l’intensité en carbone des combustibles fossiles tout au long de leur cycle de vie (p. ex. le captage et le stockage du carbone, l’électricité renouvelable);
  • fournir des combustibles à faible intensité en carbone – comme l’éthanol dans l’essence ou le biodiesel dans le diesel;
  • favoriser le remplacement des combustibles fossiles par des combustibles ou des sources d’énergie à faible intensité en carbone comme l’électricité ou l’hydrogène dans les véhicules.

Le large éventail de stratégies de conformité prévu dans la Norme sur les combustibles propres donnera aux fournisseurs de combustibles fossiles la possibilité de choisir les mesures de conformité les moins coûteuses disponibles. Cette norme prévoit la mise en place d’un marché d’unités de conformité, où chaque unité représentera une réduction des émissions d’une tonne d’éq. CO2 sur l’ensemble du cycle de vie. Pour chaque période de conformité (généralement une année civile), un fournisseur principal démontrera qu’il se conforme à son exigence de réduction en créant des unités de conformité ou en acquérant des unités de conformité auprès d’autres créateurs, puis en utilisant la quantité requise d’unités pour la conformité.

Q3.) Quels sont les avantages de la Norme sur les combustibles propres? 

La transition du Canada vers un avenir à faible émission de carbone permettra de bâtir une économie plus forte et plus propre, en favorisant l’innovation, en créant de nouvelles possibilités dans le domaine des technologies propres et en veillant à ce que nous atteignions les objectifs climatiques du Canada. La Norme sur les combustibles propres, annoncée pour la première fois en 2016, est un élément important du plan climatique du Canada.

La Norme rendra l’essence et le carburant diesel plus propres, ce qui contribuera à assainir l’air et les collectivités. De plus, elle réduira la pollution due aux transports, qui représente environ 25 % des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada, ce qui permettra au Canada d’atteindre et de dépasser son objectif climatique pour 2030.

La Norme sur les combustibles propres augmentera la demande de combustibles à faible intensité en carbone, y compris ceux dérivés du canola et d’autres cultures agricoles. Cela permet aux agriculteurs canadiens de diversifier leurs activités. Par exemple, le secteur du canola a déterminé que les occasions que représentent les biocarburants à l’échelle nationale sont un élément important de la diversification du marché.

La Norme accélérera la croissance de l’économie de l’énergie propre. Il s’agit déjà de l’un des secteurs connaissant la plus forte croissance au pays et il employait 317 000 Canadiens en 2018.

Les combustibles fossiles que nous utilisons pour le transport ont également des répercussions importantes sur la santé des Canadiens car ils créent une pollution atmosphérique nocive lorsqu’ils sont extraits, raffinés et brûlés dans les moteurs des voitures et des camions. En encourageant l’adoption et l’utilisation de combustibles plus propres, la Norme sur les combustibles propres aura également des effets positifs sur la santé des Canadiens, aujourd’hui et pour les générations à venir.

Q4.) Qui a été consulté à propos de ce règlement? 

Depuis le début de 2017, le gouvernement du Canada a travaillé avec les intervenants des provinces, des territoires et de l’industrie à l’élaboration de la Norme sur les combustibles propres. Les consultations du secteur de l’industrie ont été menées auprès des entreprises qui seront assujetties à la Norme et des entreprises qui devraient être des participantes volontaires au marché d’unités de conformité. Il s’agit notamment du secteur du pétrole et du gaz, du secteur des combustibles à faible intensité en carbone et du secteur automobile. Les consommateurs industriels de combustibles y ont également participé, comme les secteurs des engrais et de la chimie. En outre, des organisations non gouvernementales de défense de l’environnement, des universitaires et des experts techniques y ont aussi pris part.

Le gouvernement du Canada a organisé des rencontres régulières avec ces parties pendant les périodes de conception du règlement et autour de dates clés également, afin de discuter des aspects détaillés au fur et à mesure de son élaboration, ainsi que de principales préoccupations éventuelles.

Q5.) Quels sont les autres pays et administrations qui disposent actuellement de politiques en matière de combustibles à faible intensité en carbone, comme un mandat sur les carburants renouvelables ou des normes sur les combustibles propres? 

Alberta : Les exigences de la Renewable Fuels Standard (norme sur les carburants renouvelables) sont fixées à une moyenne annuelle minimale de 5 % d’alcool renouvelable dans l’essence et de 2 % de diesel renouvelable dans le carburant diesel vendu en Alberta par les fournisseurs de carburant. Pour satisfaire à la norme, il doit être possible de démontrer que les carburants renouvelables émettent au moins 25 % de moins de gaz à effet de serre que le carburant à base de pétrole équivalent.

Manitoba : Selon le quota des ventes d’éthanol de la province, les fournisseurs de carburant du Manitoba doivent mélanger au moins 8,5 % d’éthanol à leur essence. Le quota des ventes de biodiesel exige des fournisseurs de carburant qu’ils mélangent 2 % de matière renouvelable dans le carburant diesel pour usage sur route et hors route. Dans le cadre du Plan vert et climatique du Manitoba, récemment publié, la teneur en éthanol de l’essence passera de 8,5 % à 10 % et la teneur en biodiesel du diesel de 2 % à 5 %.

Ontario : À partir de 2017, 4 % du volume total de carburant diesel doit être d’origine biologique. La composante du diesel d’origine biologique doit générer des émissions de gaz à effet de serre de 70 % inférieures à celles du diesel issu du pétrole standard. L’éthanol doit également représenter 10 % du volume total de l’essence d’ici 2020 dans le sud de l’Ontario et d’ici 2023 pour les régions du Nord. Le mélange d’éthanol doit également réduire les émissions de gaz à effet de serre de 45 %. Des consultations sont en cours pour augmenter la teneur en éthanol à 15 % dès 2025.

Saskatchewan : La Renewable Diesel Act (la loi sur le diesel renouvelable) exige des distributeurs de carburant qu’ils incluent 2 % de diesel renouvelable. La province a également un quota d’éthanol exigeant une teneur de 7,5 %.

Colombie-Britannique : La Renewable and Low Carbon Fuel Requirement (l’exigence relative aux carburants renouvelables et à faible intensité en carbone) impose une teneur en éthanol de 5 % dans l’essence et de 4 % dans le carburant diesel. En outre, la province a adopté la Low Carbon Fuel Standard (une norme de carburant à faible intensité en carbone) qui vise à réduire de 20 % l’intensité en carbone des carburants d’ici 2030.

Québec : Il n’y a pas de quota en vigueur, mais la province mène actuellement des consultations sur l’établissement d’un projet de quota de 10 % d’éthanol d’ici 2021 et de 15 % d’ici 2025, prévoyant des avantages pour l’éthanol cellulosique. La province propose également un quota de diesel renouvelable de 2 % d’ici 2021 et de 4 % d’ici 2025.

États-Unis : La Renewable Fuel Standard (norme sur les carburants renouvelables) est un programme fédéral qui exige que le carburant de transport vendu dans le pays contienne 36 milliards de gallons de carburant renouvelable mélangé à l’essence ou au diesel d’ici 2022.

Californie : La Low Carbon Fuel Standard (norme sur les carburants à faible intensité en carbone) est un règlement d’État qui exige une réduction de 20 % de l’intensité en carbone des carburants de transport d’ici 2030.

Oregon : Le Clean Fuels Program (programme sur les combustibles propres) est une loi d’État qui exige une réduction de 10 % de l’intensité en carbone des carburants de transport en 10 ans. La phase I de ce programme a été adoptée en 2009 pour étudier les répercussions d’une telle réduction. En 2015, il a été pleinement mis en œuvre. 

Union européenne : Les fournisseurs de carburant sont tenus de réduire l’intensité en carbone de 6 % pour les carburants de transport fournis à l’Union européenne. Cette exigence est intégrée à la directive de l’Union européenne sur les énergies renouvelables. Les deux politiques exigent des États membres qu’ils fassent respecter les objectifs.

Q6.) Dans quelle mesure les émissions seront-elles réduites grâce à la Norme sur les combustibles propres? 

La Norme sur les combustibles propres finale est ciblée pour le printemps 2022. La mise à jour sur les estimations de réductions des émissions présentement en cours d’élaboration fera partie du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) qui accompagnera le règlement final.

Q7.) Le retrait concernant les combustibles gazeux de la Norme sur les combustibles propres aura-t-il une incidence négative sur la demande de combustibles gazeux à faible intensité en carbone, tels que l’hydrogène et le gaz naturel renouvelable? 

La Norme sur les combustibles propres pour les combustibles liquides offre des possibilités économiques pour le biogaz, le gaz renouvelable et l’hydrogène, notamment :

  • des crédits pour l’utilisation de l’hydrogène à faible intensité en carbone comme charge d’alimentation dans la production de combustibles fossiles ou de carburants à faible intensité en carbone,
  • des crédits pour la fourniture de gaz renouvelables et d’hydrogène au secteur des transports (véhicules à pile à combustible et véhicules au gaz naturel),
  • des crédits pour la fourniture de biogaz, de gaz renouvelable et d’hydrogène utilisé comme carburant à des fins autres que le transport. Ces crédits peuvent être utilisés pour satisfaire jusqu’à 10 % des exigences annuelles en matière de réduction.

Le plan climatique renforcé du Canada apportera un soutien important à la production et à l’utilisation de combustibles gazeux propres.

Q8.) Comment le retrait des obligations relatives aux combustibles gazeux et solides a-t-il des répercussions sur les possibilités de création de crédits et de mesures incitatives pour l’utilisation de combustibles gazeux et solides à faible intensité en carbone? 

La Norme sur les combustibles propres continuera à offrir certaines possibilités de création de crédits pour les carburants gazeux à faible intensité en carbone comme l’hydrogène et le gaz naturel renouvelable.

Le plan climatique renforcé du Canada apportera un soutien important à la production et à l’utilisation de combustibles gazeux propres.

Renseignements supplémentaire

Pour en savoir plus sur la Norme sur les combustibles propres, y compris les options de conformité pour les industries et la manière dont le règlement sera mis en œuvre dans les années à venir. 

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :