Norme sur les combustibles propres: échéanciers, approche et prochaines étapes

Mise à jour sur la Norme sur les combustibles propres : juillet 2018

Approche et échéancier de mise en oeuvre

Le gouvernement du Canada est résolu à élaborer une Norme sur les combustibles propres qui réduira les émissions de carbone de tous les carburants de 30 millions de tonnes en 2030. La Norme fonctionne en définissant des exigences relatives à l’intensité en carbone du cycle de vie pour les combustibles liquides, gazeux et solides utilisés dans le transport, l’industrie et les bâtiments qui deviendront de plus en plus sévères au fil du temps. La Norme sur les combustibles propres est la principale politique de réduction des émissions dans notre plan pour le climat et la croissance propre. 

Depuis l’annonce de la politique à la fin 2016, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a mené de vastes consultations et a écouté les intervenants à propos de la conception de la politique. ECCC comprend les préoccupations des intervenants sur la nécessité d’avoir plus de temps pour collaborer avec les parties intéressées afin d’effectuer une analyse technique et économique robuste pour que la NCP atteigne son but sans nuire à la compétitivité du Canada.

Par conséquent, ECCC ajuste ses échéanciers pour l'élaboration de la Norme sur les combustibles propres. La mise à jour des échéanciers permettront à la Norme de soutenir la transition vers des carburants à faible teneur en carbone tout en maintenant la compétitivité du Canada, en encourageant la croissance de l'industrie canadienne des carburants à faible teneur en carbone et en créant de nouvelles possibilités économiques partout au pays.

L’approche révisée débute avec l’élaboration de Normes sur les combustibles liquides, puis pour les combustibles gazeux et solides ensemble.  Les échéanciers sont comme suit :

  • pour les combustibles liquides : publier le projet de réglementation au printemps 2019, puis la réglementation finale en 2020, avec l’entrée en vigueur des exigences en 2022;
  • pour les combustibles gazeux et solides : publier le projet de réglementation à l’automne 2020, la réglementation finale en 2021 et l’entrée en vigueur des exigences en 2023.

À l'automne 2018, ECCC a l'intention de publier deux documents pour guider l'engagement sur la conception de la norme :

  • document de conception règlementaire qui fournira plus de renseignements, y compris la répartition proposée de l'objectif global de 30 millions de tonnes parmi les trois volets de combustibles;
  • cadre d'analyse coûts-avantages décrivant l'approche analytique proposée (modèles, données et hypothèses principales) pour évaluer les coûts et les avantages de la Norme sur les combustibles propres pour le groupe des liquides.

Modèle d’évaluation du cycle de vie

Pour élaborer et mettre en œuvre la Norme sur les combustibles propres, il faut un modèle d’évaluation du cycle de vie robuste, transparent et moderne. Le modèle calculera les émissions de gaz à effet de serre en se fondant sur une approche axée sur le cycle de vie et déterminera l’intensité en carbone des divers combustibles utilisés au Canada. Environnement et Changement climatique Canada à lancer une demande de propositions sur le site Web Achats et ventes du gouvernement du Canada pour l’élaboration du modèle. L’échéancier pour l’élaboration du modèle est comme suit :

  • demande de propositions sur Achats et ventes du gouvernement du Canada : juillet 2018;
  • ébauche du modèle et valeurs : printemps 2019;
  • interface et modèle logiciel final : printemps 2020;
  • lancement de l’examen indépendant : mi-2020;
  • lancement public du modèle : fin 2020.

Prochaines étapes

Environnement et Changement climatique Canada poursuivra les consultations sur la conception réglementaire technique par l’intermédiaire du groupe de travail technique sur la NCP et du comité consultatif multipartite.

Sur la conception réglementaire : ECCC poursuivra les consultations sur la conception réglementaire du groupe liquide jusqu’au printemps 2019 suivi de consultations sur le projet de réglementation au courant de l’été et à l’automne 2019. Les consultations sur la conception réglementaire pour le groupe des combustibles gazeux et solides se poursuivront jusqu’en 2020, mais à un rythme initialement plus lent avec des discussions plus fréquentes à partir de l’hiver 2020.

Sur les impacts économiques : ECCC débutera des consultations sur le Cadre d’analyse coûts-avantages pour les combustibles liquides à l’automne 2018 et conclura ces consultations au courant de l’hiver 2019.  Pour les groupes des combustibles gazeux et solides, des consultations sur le Cadre d’analyse coûts-avantages seront entreprises au début 2020 et seront utilisées  pour ces groupes.

Les commentaires sur cette mise à jour ou sur la Norme sur les combustibles propres en général sont les bienvenus à l’adresse suivante : ec.cfsncp@canada.ca

Résumé des échéanciers

  • Été 2018 : Environnement et Changement climatique Canada lancera une demande de propositions (Web Achats et ventes du gouvernement du Canada) afin d'élaborer un modèle moderne d'évaluation du cycle de vie pour appuyer la Norme sur les combustibles propres;
  • Automne 2018 : publication d'un document de conception réglementaire à l'intention du public, qui comprendra la répartition proposée entre les trois groupes pour atteindre l'objectif de réduction de 30 millions de tonnes;
  • Automne 2018 : publication d'un Cadre d'analyse coûts-avantages qui décrira l'approche analytique proposée (modèles, données et hypothèses clés) qui sera utiliser pour l'analyse coûts-avantages du groupe des liquides;
  • De l'automne 2018 à l'hiver 2019 : Consultations avec les parties prenantes sur la conception réglementaire;
  • Du printemps à l'été 2019 : Le projet de règlement pour la partie sur les combustibles liquides de la Norme sur les combustibles propres sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada;
  • 2020 : règlement final pour la partie sur les combustibles liquides de la Norme sur les combustibles propres publié dans la Partie II de la Gazette du Canada;
  • 2020 : consultations continues avec les parties prenantes sur la conception du règlement sur les groupes gazeux et solides;
  • Fin 2020 : projet de règlement pour la partie sur les combustibles gazeux et solides de la Norme sur les combustibles propres publié dans la Partie I de la Gazette du Canada;
  • 2021 : le règlement final pour la partie sur les combustibles gazeux et solides de la Norme sur les combustibles propre publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.
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