Options de conformité afin de satisfaire à la Norme sur les combustibles propres


Aperçu

La Norme sur les combustibles propres est une approche fondée sur le rendement. Elle vise à encourager l’innovation et l’adoption de technologies propres et à étendre l’utilisation de combustibles à faible intensité en carbone à l’ensemble de l’économie.

La Norme donne aux fournisseurs de combustibles la souplesse nécessaire pour satisfaire aux exigences de la manière la plus rentable et la plus efficace pour eux. Elle prévoit également des mesures incitatives afin que les industries innovent et adoptent des technologies plus propres pour ainsi réduire leurs coûts de mise en conformité.

Les unités de conformité peuvent être créées de trois manières :

La Norme viendra compléter d’autres politiques et investissements en matière de climat, notamment la tarification de la pollution par le carbone.

La façon dont cette norme stimule l’innovation et la croissance économique

La demande d’unités de conformité dans le cadre de la Norme sur les combustibles propres créera un signal sur le marché pour les investissements dans les combustibles et les technologies à faible intensité en carbone. Selon Statistique Canada, l’économie à faible intensité en carbone du Canada génèrerait déjà plus de 66 milliards de dollars et des emplois pour plus de 317 000 Canadiens en 2018.

Calendrier de mise en œuvre de la Norme

Certaines composantes du règlement entreraient en vigueur à ce moment, dont l’enregistrement, les demandes, et les mesures admissibles à la création d’unités de conformité.

Documents explicatifs

Les documents ci-dessous ont été publiés le 18 décembre 2020 afin de soutenir la période de consultation officielle de 75 jours qui se termine le 4 mars 2021. Des versions mises à jour seront publiées avec le règlement définitif.

Veuillez communiquer avec nous à l’adresse ec.cfsncp.ec@canada.ca pour obtenir des copies des présentations au sujet du projet de Règlement ainsi que des documents explicatifs.

Modèle d’analyse du cycle de vie des combustibles

Informations destinées à toutes les parties intéressées, y compris l'industrie, les participants volontaires et les installations soumises au Règlement sur les combustibles propres

La version de prépublication du Modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles du gouvernement du Canada est maintenant disponible. Le modèle permettra à ses utilisateurs de calculer l’intensité en carbone de certains combustibles et sources d’énergie tout au long de leur cycle de vie. Il s’agit d’un modèle fiable, transparent et dont les filières de production sont représentatives de celles utilisées lors de la production de combustibles canadiens. Le projet de Règlement sur les combustibles propres (RCP) utilise le Modèle ACV des combustibles afin de déterminer l’intensité en carbone des combustibles et des sources d’énergie dans le cadre de la création d’unités de conformité.

Voir la trousse de prépublication et les documents supplémentaires pour le projet de Règlement sur les combustibles propres.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Modèle ACV des combustibles, n’hésitez à nous faire parvenir vos questions par le biais de la boîte courriel générique du modèle : modeleacvcarburant-fuellcamodel@ec.gc.ca.

La trousse de prépublication du Modèle ACV des combustibles du gouvernement du Canada inclut les documents énumérés ci-dessous:

  1. Base de données du modèle ACV des combustibles : Contient une bibliothèque de jeux de données d’intensité en carbone et des filières de production élaborées afin de modéliser l’intensité en carbone d’un combustible ou d’une source d’énergie en particulier.
  2. Méthode du modèle ACV des combustibles : décrit la méthodologie, les sources de données et les hypothèses utilisées afin d’élaborer le Modèle ACV des combustibles. Fournit également les justifications sous-jacentes à l’approche méthodologique.
  3. Manuel d'utilisation du modèle ACV des combustibles : Fournit les renseignements relatifs aux concepts et à la terminologie utilisés pour l’ensemble de la trousse de prépublication. Fournit également des conseils techniques par rapport aux manipulations de base qu’il est nécessaire d’effectuer afin de calculer des valeurs d’intensité en carbone dans le logiciel openLCA.

En plus de cette trousse du Modèle ACV des combustibles, les parties prenantes ont à leur disposition une série de spécifications qu’ils doivent suivre afin de générer une valeur d’intensité en carbone à l’aide du Modèle ACV des combustibles dans le cadre de la création d’unités de conformité en vertu du projet de Règlement sur les combustibles propres.

Les documents comprennent :

  1. Caractéristiques techniques pour le calcul des valeurs d'intensité en carbone avec le Modèle ACV des combustibles pour le RCP : leur lecture est nécessaire afin de calculer la valeur d’intensité en carbone d’un combustible ou d’une source d’énergie dans le but de créer des unités de conformité dans le cadre du projet de Règlement sur les combustibles propres. Fournit la procédure à suivre pour calculer des valeurs d’intensité en carbone en lien avec la production, la distribution et la combustion d’un combustible.
  2. Classeur des données du RCP : feuille de calcul qui aide à convertir les données du demandeur dans un format compatible avec le Modèle ACV des combustibles. Dans le cadre du projet de Règlement sur les combustibles propres, il doit être utilisé afin d’effectuer tous les calculs, y compris pour la conversion des unités et pour les facteurs d’affectation, avant de saisir les données dans le Modèle ACV des combustibles. 

Les échéances pour le développement du modèle sont les suivantes:

Participation et consultation

Environnement et Changement climatique Canada a mobilisé les intervenants, les provinces et territoires, les peuples autochtones, les industries et les organisations non gouvernementales pour recueillir des avis sur la conception aux fins de l’élaboration de la Norme sur les combustibles propres. Voir la participation et les consultations.

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