Liste des inscrits en vertu du règlement sur les carburants renouvelables

Les renseignements qui figurent dans le tableau suivant sont tirés des données présentées par les fournisseurs principaux, les participants volontaires et les producteurs et importateurs de carburant renouvelable au Canada conformément aux exigences du Règlement sur les carburants renouvelables, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Environnement et Changement climatique Canada ne garantit pas l'exactitude ou l'intégralité de ces renseignements.

Les entreprises qui ne sont pas tenues de transmettre de rapports ou qui ont transmis des rapports nuls au courant des deux dernières années, soit pour cause d’inactivité ou parce qu’elles étaient sous le seuil de déclaration, ne sont pas répertoriées ci-dessous.  Ces entreprises demeurent tout de même enregistrées à moins d'avoir annulé leur avis d’application volontaire. En plus, les entreprises ayant cessé leurs activités ont été rayées de la liste.

Participants actifs au mécanisme d'échange - fournisseurs principaux

Participants actifs au mécanisme d'échange - participants volontaires

Producteurs et importateurs de carburants renouvelables actifs

À jour, en date du mai 6, 2022

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