Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Les producteurs et importateurs de carburant renouvelable

NOTE : L'information qui suit ne vise qu'à promouvoir la conformité : elle ne revêt pas la même valeur que le Règlement sur les carburants renouvelables et n'est pas une interprétation légale de ce dernier. Pour les exigences en vertu du Règlement, se référer au Règlement comme tel. Advenant des écarts entre le présent document et le Règlement, c'est ce dernier qui prévaut.

Federal renewable fuels regulations

Image d'une bioraffinerie et texte. Voir texte ci-dessous.

Producteur et importateur de carburant renouvelable - Personne qui produit ou importe du carburant renouvelable.

Qu'est-ce qu'un « carburant renouvelable » en vertu du Règlement?

Le Règlement fournit une définition de « carburant renouvelable » incluant « éthanol » et « biodiesel ». Un carburant liquide est considéré comme un « carburant renouvelable » à condition :

  • qu'il soit produit à partir d'une ou plusieurs matières de base répertoriées servant à fournir des carburants renouvelables;
  • qu'il respecte la proportion maximale autorisée de substances non renouvelables;
  • qu'il corresponde à la définition d'un carburant renouvelable telle qu'elle est inscrite dans le Règlement.


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Qu'exige le Règlement des producteurs et importateurs de carburant renouvelable?

Les producteurs et importateurs de carburant renouvelable doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leurs carburants renouvelables. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité.


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Je ne produis et/ou n'importe que de petits volumes de carburant renouvelable. Quelles sont les exigences me concernant dans le cadre du Règlement?

Si vous produisez et/ou importez un volume de carburant renouvelable inférieur à 400 m³ (400 000 litres) par anNote de bas de page 1, vous n'êtes pas assujetti aux exigences des articles 34 et 28 pour cette période. Vous devez cependant tenir des registres prouvant que votre volume annuel est inférieur au seuil (voir les articles 37 et 38) et qu'il est calculé conformément à l'article 4.


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Un producteur ou importateur de carburant renouvelable peut-il participer au mécanisme d'échange?

Toute personne à l'exception d'un fournisseur principal, y compris un producteur ou un importateur de carburant renouvelable, peut choisir de participer au mécanisme d'échange en vertu de l'article 11 pourvu qu'elle prenne part à l'une des activités suivantes :

  • mélange de carburant renouvelable avec un carburant à base de pétrole par le propriétaire du carburant;
  • production de carburant à base de pétroleNote de bas de page 2 au moyen du biobrut comme matière première;
  • importation de carburant à base de pétroleNote de bas de page 2 ayant une teneur en carburant renouvelable;
  • vente de carburant renouvelable pur à un consommateur de carburant renouvelable pur, ou utilisation de carburant renouvelable pur que cette personne a produit ou importé elle-même.

Des exigences supplémentaires relatives au Règlement s'appliquent aux participants au mécanisme d'échange


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Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le Règlement, le mécanisme d'échange, des dates et des échéances de déclaration importantes, consulter la fiche d'information connexe intitulée « Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Un aperçu ».


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Comment se tenir au courant?

Environnement Canada diffuse également de l'information sur nombre de règlements au site Web.

  • Règlement sur les carburants renouvelables (texte entier)
  • Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Un aperçu
  • Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Les fournisseurs principaux
  • Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Les vendeurs de carburant destiné à l'exportation
  • Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Les opérations de mélange
  • Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Les carburants à haute teneur en carburant renouvelable et les carburants renouvelables purs
  • Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Les fournisseurs de faible volume
  • Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Les fournisseurs de biodiesel
  • Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus
  • Questions et réponses relatives au Règlement sur les carburants renouvelables du gouvernement fédéral

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'Informathèque d'Environnement Canada :
Tél. : 1-800-668-6767
Téléc. : 819-994-1412
Courriel : fuels-carburants@ec.gc.ca (Programme des carburants d'Environnement Canada)


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Le saviez-vous?

Voici d'autres règlements fédéraux sur le carburant à respecter, le cas échéant :

  • Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles [rapport sur le soufre et additifs]
  • Règlement sur l'essence [plomb et phosphore]
  • Règlement sur le benzène dans l'essence
  • Règlement sur le soufre dans l'essence
  • Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
  • Règlement sur les combustibles contaminés
  • Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges
  • Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l'article 147 de la Loi

Pour en savoir plus, consultez le site Web.

silos à grain

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