Composés organiques volatils dans les revêtements en aérosol : chapitre 4


4. Mesures dans d’autres pays

California Air Resources Board (CARB)

Le CARB était l’une des premières autorités à adopter un instrument de lutte contre la pollution (dans ce cas, un règlement) afin d’établir des limites relativement aux teneurs en COV des revêtements en aérosol, à la suite de problèmes considérables de non-conformité concernant l’ozone dans cet État. En 1995, le CARB a adopté son premier règlement fondé sur la masse pour réduire les émissions de COV des revêtements en aérosol. En 1998, une version révisée de la réglementation fondée sur la masse établissait des limites de teneur en COV plus rigoureuses que les précédentes (limites de 1995). Ce règlement sur les revêtements en aérosol limitait la teneur en COV de 36 produits de peinture en aérosol (voir l’annexe). À l'époque, l’industrie a exprimé des préoccupations quant au fait que les réductions proposées des limites fondées sur la masse n’étaient pas réalisables en pratique.

En 2002, le CARB a ensuite élaboré une règle fondée sur la réactivité. Afin de laisser à l’industrie le temps nécessaire pour reformuler ses produits afin de respecter les limites fondées sur la réactivité établies en 2002, le CARB a repoussé la date limite de conformité de la catégorie des revêtements généraux au 1er juin 2002 et celle des catégories de revêtements spécialisés au 1er janvier 200311. En septembre 2005, l'U.S. EPA a publié un règlement final qui approuvait le plan de mise en œuvre de l’État de Californie, notamment les réductions des émissions équivalentes fondées sur la réactivité, et a apporté d'autres modifications d’ordre administratif et dans les définitions qui ont ouvert la voie au règlement du CARB12.

United States Environmental Protection Agency (U.S. EPA)

L’U.S. EPA a mis en œuvre un règlement national visant à réduire le potentiel de formation d’ozone des émissions de COV provenant de l’utilisation de revêtements en aérosol. Le règlement national, entré en vigueur le 24 mars 2008, établit les limites de réactivité de 36 catégories différentes de revêtement en aérosol. Les catégories et les limites sont les mêmes que celles établies et mises en œuvre par le CARB dans son règlement sur les revêtements en aérosol à l’échelle de la Californie, mis en œuvre en 2002. Le règlement national de l’U.S. EPA s'appuie en grande partie sur les efforts du CARB en faveur de la réglementation des revêtements en aérosol à l’aide d’une approche axée sur la réactivité relative. Les règlements du CARB et de l’U.S. EPA s'appliquent à tous les produits de peinture en aérosol, y compris ceux utilisés par les consommateurs et dans le cadre institutionnel, industriel et commercial13.

Europe

Certaines peintures en aérosol sont réglementées en Europe, en ce qui a trait à leur teneur en COV. En particulier, la teneur en COV de la peinture en aérosol utilisée pour les finitions automobiles est réglementée en Europe. Aucune autre application de peinture en aérosol n’est soumise à une réglementation de sa teneur en COV en Europe à l’heure actuelle (y compris l’application de peinture dans le cadre de la fabrication de véhicules neufs). À l’extérieur de la Commission européenne, aucun pays individuel de l’Union européenne n’a établi son propre règlement visant à limiter la teneur en COV de la peinture en aérosol. La mise en œuvre a été laissée à la discrétion de la Commission européenne afin d’éviter toute distorsion sur le marché intérieur de l’Union européenne.

Australie

Le gouvernement australien, par l’entremise du Standing Council on Environment and Water du Council of Australian Governments (COAG), évalue les avantages et les options de la reformulation des revêtements de surface (peintures et émaux architecturaux et décoratifs, produits d’entretien du bois et revêtements de finition automobile) afin de réduire leur teneur en COV. Ce processus vise à déterminer si les règlements doivent faire partie de la présente évaluation; cependant, à cette étape, aucune décision définitive n’a été proposée ou approuvée par le COAG.

11 Cheminfo Services Inc. Technical Study on Volatile Organic Compounds/Challenge Substances in Aerosol Coating Products in Canada.Markham (Ontario), 25 mars 2010, p. 272.

12  U.S Environmental Protection Agency, National Volatile Organic Emission Standards for Aerosol Coatings, History of California’s Aerosol Coatings Rule, 2006.

13  National Paints and Coatings Association, Letter to the U.S. EPA - Comments on the Proposed Aerosol Coatings Rule, Docket ID No.EPA-H!-OAR-2006-0971, 15 août 2007.

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