Évaluation sommaire de la performance des mines de métaux en 2013

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Le lecteur peut soumettre des commentaires ou des questions sur la présente évaluation à l’adresse ci-après :

Section des mines
Division mines et traitement
Direction des secteurs industriels
Direction générale de l’intendance environnementale
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0H3

Avis concernant l’évaluation

La présente évaluation sommaire de la performance des mines de métaux assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux a été revue par des représentants officiels de la Section des mines d’Environnement Canada. Bien que sa publication ait été autorisée, cela ne sous-entend pas nécessairement que son contenu reflète le point de vue et les politiques d’Environnement Canada.

Les données utilisées aux fins de l’évaluation ont été fournies à Environnement Canada conformément à l’article 22 du Règlement, selon lequel les exploitants de mines ont l’obligation de soumettre des rapports annuels à Environnement Canada. Les données ont été compilées par la Section des mines d’Environnement Canada, et sont présentées telles que soumises par les exploitants dans leurs rapports annuels. À l’occasion, le personnel d’Environnement Canada a dû recourir aux rapports trimestriels pour compléter l’information manquante qui n’avait pas été correctement fournie par certains propriétaires ou exploitants.

La présente évaluation sommaire vise à informer les intervenants assujettis au Règlement, ainsi que d’autres intervenants et le public qui souhaitent connaître la performance des mines assujetties au Règlement en 2013. Elle a été préparée à des fins d’information seulement. Aux fins d’interprétation et d’application de la loi, le lecteur est invité à consulter le Règlement enregistré par le greffier du Conseil privé et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

 

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