Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers

Avis

Aux fins d’interprétation et d’application de la loi, les utilisateurs devraient consulter :

Les publications ci-haut mentionnées sont disponibles dans la plupart des bibliothèques publiques. Les versions officielles des lois et des règlements sont aussi disponibles sur le site Web du ministère de la Justice. Les textes de loi énoncés dans les publications précitées auront préséance sur le texte de ce guide si ce dernier se révélait incompatible.

Si nécessaire, des changements peuvent être apportés à ce guide. Comme la date de parution est indiquée sur chaque version, l’utilisateur devrait s’assurer de consulter la version la plus récente. Les représentants d’Environnement Canada peuvent être contactés à cet effet.

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