Protection de l'environnement : substances visées par les dispositions relatives aux nouvelles activités : chapitre 4

Table des matières

Section 4 : inventaire confidentiel d'avis de nouvelle activité pour les substances nouvelles

Cette section contient la liste des substances, avec un numéro d'identification confidentiel, déclarées sous le règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et visées par un avis de NAc.

Inventaire confidentiel d'avis de NAc pour les substances nouvelles
No Confidentiel Nom de la substance Liste Mention Référence de la publication Date de publication récente
333 2-Alkyl-2-propènoate d'oxiranylméthyle polymérisé avec l'éthénylbenzène, le 2-propènoate de 2-hydroxybutyle, le 2-propènoate de 2-méthylpropyle et le 2-propènoate d'exo-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle, initié avec le 2,2'-azobis(2-méthylbutanenitrile) LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 140, No. 19 2006-09-20
12748-4 (Chlorométhyl)oxirane polymérisé avec l'α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)] éther avec un polyol, le 4,4'-(1-méthyléthylidène) bisphénol, le 2,2'-[(méthyéthylidène)bis(4,1-phénylèneoxyméthylène)] bis(oxirane) et le méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane et l'éther 2-aminopropylméthylique LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 142, No. 4 2008-02-20
16020-0 2-methyl-2-propénoate d'xoiranylméthyle polymérisé avec le 2-propénoate d'alkyle, l'éthylbynzene et l'ester 2-[(1-oxo-2-propényl)oxy]Èthylique de l'homopolymère d'oxépan-2-one, initié avec le 2,2'-azobis[2-methylbutanenitrile] NAc Non Gazette du Canada, Partie I : Vol. 136, No. 28 2002-07-13
16044-6 Amide quaternaire polymérisé avec l'acide 2-propènoïque, sel de sodium, produits de réaction avec le disodium (disulfite) LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 139, No. 1 2005-01-12
16329-3 α-alcaneoxy-ω-hydrogénomaléate-poly(oxyéthane-1,2-diyle) LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, No. 12 2012-06-06
17121-3 l'Acide isooctadécanoïque, produits de réaction avec la tétraéthylènepentamine, composés avec les produits de réaction de dibutylphosphonate-2,2'-dithiobis[éthanol] alkylsubstituéalcool, le 2,2'-iminobis[éthanol], des dérivés {N-[3-(C16-18-alkyloxy)propyliques]} et le 4(ou 5)-méthyl-1H-benzotriazole LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 139, No. 12 2005-06-15
17128-1 (3,3'-Dichloro [1,1'-biphényl]-4,4'-diyl)bis(azo)bis [phénylgrasalkylpolyazaalkylidine]alcanamide LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 140, No. 13 2006-06-28
17556-6 Alcanethioate de S-[3-(triéthoxysilyl)propyle], produits d'hydrolyse avec le 2-méthyl-alcanediol NAc Non Gazette du Canada, Partie I : Vol. 139, No. 51 2005-12-17
17672-5 Alcanethioate de S-[3-(triéthoxysilyl)propyle], produits de réaction avec le 2-méthyl-alcanediol LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 140, No. 2 2006-01-25
17810-8 2-Méthyl-2-propénoate d'oxiranylméthyle polymérisé avec l'éthénylbenzène, le 2-propénoate d'un substituéalkyle, le 2-propénoate de 2-méthylalkyle et le 2-propénoate de rel-(1R,2R,4R)-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle, initié par l'éthaneperoxoate de tert-butyle NAc Non Gazette du Canada, Partie I : Vol. 141, No. 16 2007-04-21
17818-7 Diester aliphatiquealkylique de l'acide succinique LES (c) S Gazette du Canada, Partie I : Vol. 143, No. 9 2009-02-28
17825-5 Éther de 2-hydroxy-3-(triméthylammonio)alkylique de 2-hydroxyalkyle, chlorure d'amidon NAc Non Gazette du Canada, Partie I : Vol. 141, No. 26 2007-06-30
17849-2 1,6-diisocyanatohexane homopolymérisé bloqué avec l'alcane-1-ol-polyhalosubstitué LIS (c) N-S-P Gazette du Canada, Partie II : Vol. 145, No. 10 2011-05-11
17878-4 3-Aminopropane-1,2-diol, dérivés dialkyles LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 142, No. 15 2008-07-23
17891-8 Substitué silylrésorcinol, produits de réaction avec les produits d'hydrolyse de la triméthoxysilane-silice NAc Non Gazette du Canada, Partie I : Vol. 142, No. 32 2008-08-09
17915-5 Dihydroxyalcanoate de 2-alkyle NAc Non Gazette du Canada, Partie I : Vol. 142, No. 29 2008-07-19
17933-5 Complexe supramoléculaire de di(bisalkylsulfosuccinate), sel de baryum avec de l'hydrogénophosphate de baryum (2:1) NAc Non Gazette du Canada, Partie I : Vol. 142, No. 41 2008-10-11
17978-5 Acides gras de tallöl, produits de réaction avec l'alkylamine et l'acide acrylique LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 143, No. 5 2009-03-04
18009-0 2-Alkyl-2-propénoate d'oxiranylméthyle polymérisé avec l'éthénylbenzène, le 2-propénoate de 4-hydroxybutyle, le 2-propénoate de 2-méthylpropyle et le 2-propénoate de rel-(1R,2R,4R)-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 143, No. 11 2009-05-27
18029-2 (R*,R*)-(±)-Tartrate, mélange de diesters alkyliques et isoalkyliques LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 143, No. 19 2009-09-16
18030-3 (R*,R*)-(±)-Tartrate, mélange de diesters alkyliques LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 143, No. 19 2009-09-16
18040-4 Intermédiaire de silicone organique NAc Non Gazette du Canada, Partie I : Vol. 143, No. 16 2009-04-18
18097-7 2-Méthyl-2-propénoate d'alkyle polymérisé avec le 1,1-dichloroéthène, le 2-méthyl-2-propénoate d'alkyle et le 2-méthyl-2-propénoate de perfluoroalkyle LIS (c) N-P-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, No. 12 2012-06-06
18143-8 Acide alkyldioïque, polymérisé avec le dichlorure de carbone et un diol carbopolycyclique, ester dephényle substitué LIS (c) N-S-P Gazette du Canada, Partie II : Vol. 145, No. 21 2011-10-12
18178-7 Dimères d'acides gras insaturés polymérisés avec des acides gras, du polyéthylènepolyamine et du polyéthylènepolyamine, composés avec des trimères d'acides gras insaturés LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 144, No. 16 2010-08-04
18187-7 Esters d'acides gras et de polyalcanol NAc Non Gazette du Canada, Partie I : Vol. 144, No. 28 2010-07-10
18192-3 Acide acrylique d'alkyle, un ester (alkoxysilyl) alkylique, produits de réaction avec la silice LES (c) S Gazette du Canada, Partie I : Vol. 144, No. 29 2010-07-17
18215-8 Polymère d'isocyanate aromatique, séquencé avec une alcoxyalkylamine LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 147, No. 7 2013-03-27
18227-2 Diol carbopolycyclique polymérisé avec du dichlorure de carbonyle et substitué par un ester phénolique LIS (c) N-P-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, No. 4 2012-02-15
18242-8 Acide oléique, composé avec une alcaneamine LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 145, No. 13 2011-06-22
18253-1 Polyfluoroalcan-1-ol, produits de réaction avec le pentoxyde de diphosphore (P2O5), sels d'ammonium LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 145, No. 9 2011-04-27
18277-7 5,5'-(Polyalkenylalkanediyl)bis (3-substitué-4H-1,2,4-triazole) LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 145, No. 25 2011-12-07
18291-3 Nanotubes de carbone multiparois courts et enchevêtrés obtenus par dépôt de vapeur chimique catalytique NAc Non Gazette du Canada, Partie I : Vol. 144, No. 39 2010-09-25
18304-7 Acides gras, produits de réaction avec une alcanolamine et un oxyde d'alkyle LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, No. 24 2012-11-21
18309-3 Méthacrylate d'alkyle polymérisé avec du méthacrylate de perfluoroalkyléthyle et du chlorure de vinyle LIS (c) N-P-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 147, No. 11 2013-05-22
18326-2 Les produits de la réaction d'acides de tallöl avec une dialkylènamine et un anhydride d'acide, composés avec des éthers de maléate de mono(polyalkylèneglycol) et d'alkyle LIS (c) N-P-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, No. 12 2012-06-06
18430-7 Hydroxyde et phosphate de métal LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, No. 17 2012-08-15
18475-7 Alcanediol, produits de la réaction avec de l'oxyde de phosphore (P2O5), polyfluoro 1-alcanol, sels ammoniacaux LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 147, No. 1 2013-01-02
18485-8 Méthacrylate d'alkyle polymérisé avec de l'acrylate de butyle, du styrène, de l'acrylate de 2-hydroxyéthyle, du méthacrylate d'oxiran-2-ylméthyle et de l'acrylate de rel-(1R,2R,4R)-1,7,7-triméthylbicylco[2.2.1]hept-2-yle, amorcé avec du peroxyde de bis(2-méthylbutane-2-yle)  et du 2-éthlyhexaneperoxoate de 2 méthylbutane-2-yle LIS (c) N-S Gazette du Canada, Partie II : Vol. 147, No. 3 2013-01-30
18550-1 Oxyde de cobalt, de fer et de manganèse, modifié avec un acide carboxylique NAc Non Gazette du Canada, Partie I : Vol. 147, No. 11 2013-03-16
18552-3 Titanate de potassium NAc Non Gazette du Canada, Partie I : Vol. 147, No. 5 2013-02-02
18563-5 Méthacrylate d'alkyle polymérisé avec du styrène, du méthacrylate de méthyle et du méthacrylate d'oxiran 2 ylméthyle, amorcé avec du peroxyde de tert-butyle NAc Non Gazette du Canada, Partie I : Vol. 147, No. 5 2013-06-15
18923-5 silicate de sodium, produits de l'hydrolyse avec 1-[(méthoxy substitué)alkyl]silanetriol LIS N-P-S Gazette du Canada, Partie I : Vol. 149, No. 40 2015-10-03
19100-2 (2-méthyl)hétéromonocycle polymérisé avec de l'oxirane, oxyde carboxyméthylique et octadécylique NAc Non Gazette du Canada, Partie I : Vol. 151, No. 7 2017-02-18
19101-3 (2-méthyl)hétéromonocycle polymérisé avec de l'oxirane, oxyde carboxyméthylique et hexadécylique NAc Non Gazette du Canada, Partie I : Vol. 151, No. 7 2017-02-18

Mentions :

  • Mention « S » : La lettre « S » après un numéro d'identification de substance indique que les dispositions de la Loi visant les NAcs s'appliquent à cette substance (consulter la liste des avis de NAc).
  • Mention « P » : La lettre « P » après un numéro d'identification de substance indique que cette substance a fait l'objet d'une évaluation et a été ajoutée à la LIS parce qu'elle correspondait aux critères établis pour les polymères à exigences réglementaires réduites (ERR) (voir la Section 3.4.1.3 des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : Substances chimiques et Polymères) et qu'il n'y a pas de soupçon de toxicité associé à cette forme de la substance. Le but de la mention « P » est d'indiquer que les renseignements pertinents au polymère désigné doivent être déclarés si une personne, y compris le déclarant initial, fabrique ou importe ce polymère au Canada sous une forme qui ne correspond plus aux critères établis pour les polymères ERR.
  • Mention « N » : La lettre « N » après un numéro d'identification de substance indique que celle-ci était fabriquée ou importée après le 1er juillet 1994.
  • « Non » : Le mot « Non » est utilisé pour indiquer que la substance n'est pas sur la LIS mais qu'elle est visée par un avis de NAc.

Siglets :

  • LIS (c) : Partie confidentielle de la liste intérieure (des substances)
  • LES (c) : Partie confidentielle de la liste extérieure (des substances) confidentielle
  • NAc : Nouvelle Activité
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :