Questions et réponses concernant le Règlement sur le soufre dans l’essence

Questions et réponses concernant le règlement sur le soufre dans l'essence

Le présent document, sous la forme de questions et réponses, vise à mieux faire comprendre les exigences du Règlement sur le soufre dans l'essence, y compris celles entrées en vigueur à la suite de modifications subséquentes. Toute autre question qui nous sera soumise pourrait être incorporée dans une prochaine version du document.

Toute question relative au Règlement sur le soufre dans l'essence peut être transmise par courriel ou par télécopieur à :

Questions relatives au Règlement sur le soufre dans l'essence
a/s Gestionnaire, Section des carburants et des produits chimiques
Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
Courriel : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca
Télécopieur : 819-420-7410

Déni de responsabilité

Ce document ne remplace ni ne modifie d'aucune façon le Règlement sur le soufre dans l'essence et n'offre pas d'interprétation juridique de ce règlement. En cas de divergence entre le contenu de ce document et celui du Règlement sur le soufre dans l'essence, le règlement a préséance.

Le présent document suit l'ordre des articles du règlement. Un résumé du règlement, est répertorié selon une liste alphabétique et les articles qui s'y rattachent.

Prendre note que les articles 4 et 11 du règlement ont été abrogés

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :