Trousse de promotion de la conformité aux règlements sur les combustibles (LCPE 1999)

Ceci est une mise à jour sur les règlements fédéraux  sur les combustibles pour 2017. Si vous êtes un fabricant, importateur, et/ou mélangeur de carburants (pétrole et/ou renouvelable) au Canada, vous devriez être au courant des neuf règlements sur les combustibles en vertu de  la Loi canadienne sur la Protection de l’environnement, 1999 (LCPE, 1999), qui pourraient s’appliquer.

Afin d’obtenir des copies de formulaires de rapport en format PDF ou HTML, ou si vous avez des questions à ce propos, veuillez communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada par courriel à ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

La page web des Règlements sur les combustibles comporte plusieurs documents visant à aider les entités règlementées à comprendre les règlements et à s’y conformer.  De plus, elle  fournit des réponses à des questions et problèmes communs. Consultez les pages des règlements respectifs.

Note: L’information contenue sur cette page est à des fins de promotion de la conformité seulement et n’a pas de statut légal. Pour les exigences réglementaires, référez-vous aux règlements en question.

Pour déterminer les exigences réglementaires, vous devriez toujours consulter les sites Web de de la législation (justice) pour les dernières versions codifiées des règlements:

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