Effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Environnement et Changement climatique Canada est responsable des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et de ses règlements afférents, comme le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants. Les propriétaires et les exploitants de mines de métaux et de diamants au Canada peuvent être assujettis au Règlement.

Depuis le 1er décembre 2021, de nouvelles modifications au Règlement sont en vigueur. Ces exigences s’ajoutent aux modifications précédentes du 1er juin 2021. Pour plus d’informations, visitez la page Aperçu du Règlement.

Ce que nous faisons

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :