Effluents des mines de métaux et des mines de diamants

ATTENTION! De nouvelles modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants sont entrées en vigueur le 1er juin 2021. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants aide à protéger les lacs et les rivières du Canada en établissant des limites strictes sur la qualité des effluents qui peuvent être rejetés par les mines de métaux et les mines de diamants. Le Règlement autorise le rejet d’effluents dans des eaux où vivent des poissons et à des endroits visés au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. Les effluents doivent respecter les limites de concentration pour l’arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, les matières en suspension, le radium 226 et l'ammoniac non ionisé. Les effluents doivent également avoir un pH se situant entre un niveau minimal et un niveau maximal et ne pas présenter une létalité aiguë. Le Règlement exige la mise à l’essai et la déclaration des effluents ainsi que des études de suivi des effets sur l’environnement.

Le Règlement autorise aussi l’utilisation de plans d’eau où vivent des poissons pour l’élimination des déchets miniers. L’autorisation nécessite une modification de l’annexe 2 du Règlement. Les propriétaires ou les exploitants de mines peuvent demander une modification de l’annexe 2 du Règlement, qui désignerait un plan d’eau où vivent des poissons comme dépôt de résidus miniers.

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