Dépôts de résidus miniers

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants autorise le rejet de déchets miniers (comme les stériles, les résidus et les effluents) dans un dépôt de résidus miniers.

On s’attend à ce que les plans d’eau où vivent des poissons soient évités dans la mesure du possible pour l’élimination à long terme des déchets miniers, et à ce que les déchets miniers soient gérés de manière à assurer la protection à long terme des milieux terrestres et aquatiques du Canada.

L’annexe 2 du Règlement énumère les plans d’eau désignés comme dépôts de résidus miniers. Une modification réglementaire est nécessaire pour ajouter un plan d’eau à cette annexe.

Processus de modification de l’annexe 2 du Règlement

Les propositions de modification de l’annexe 2 du Règlement doivent satisfaire à diverses exigences avant que le ministre de l’Environnement puisse recommander la modification au gouverneur en conseil. Le promoteur doit :

La communication de ces renseignements au cours d’une évaluation d’impact peut réduire le temps requis pour le processus de modification réglementaire en vertu du Règlement.

Environnement et Changement climatique Canada est chargé de préparer le dossier sur la réglementation et la documentation connexe nécessaires pour modifier l’annexe 2 du Règlement. Les échéanciers types associés au processus de modifications réglementaires varient entre 12 et 24 mois après les consultations (figure 1). Toutefois, l’application de la Politique sur la rationalisation du processus d'approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers permet de raccourcir le délai d’approbation à cinq ou six mois pour la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, si les conditions décrites dans la politique sont respectées.

 

Figure 1 : Autoriser l’utilisation d’eaux fréquentées par les poissons pour l’entreposage des déchets miniers en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :