Modifications (1er juin 2021) : Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Ce qui suit est un résumé des modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants qui sont entrées en vigueur le 1er juin 2021 :

Limites autorisées pour les substances nocives désignées

Pour les mines existantes, les modifications établissent des limites plus strictes pour l’arsenic, le cyanure et le plomb, et ajoutent de nouvelles limites pour l’ammoniac non ionisé. Pour ces mines, les modifications ne changent pas les limites pour le cuivre, le nickel, le zinc, les matières en suspension ou le radium 226.

Pour les nouvelles mines qui deviennent assujetties au Règlement à compter du 1er juin 2021 ou les mines fermées reconnues qui rouvrent à cette date ou après cette date, les modifications imposent des limites plus strictes pour l’arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel et le zinc ainsi que de nouvelles limites pour l’ammoniac non ionisé.

Exigences de létalité non aiguë

Les modifications exigent que les effluents des mines ne présentent pas de létalité aiguë pour Daphnia magna. Daphnia magna est un petit crustacé aquatique qui constitue une source de nourriture pour de nombreux poissons.

Exigences relatives aux études de suivi des effets sur l’environnement

Les modifications retirent l’ammoniac de la liste des substances à surveiller dans la caractérisation de l’effluent dans le cadre des Études de suivi des effets sur l’environnement.  

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