Soumission d’informations dans le Système de déclaration des effluents miniers

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants comprend des exigences relatives à la présentation et à la déclaration d’informations.

Le Système de déclaration des effluents miniers (SDEM) permet aux propriétaires et aux exploitants de mines assujetties au Règlement de soumettre des données réglementaires à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Le Système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l'environnement (SEESEE) recueille également des informations sur la réglementation. Pour de plus amples renseignements sur le SEESEE, veuillez consulter le Rapport des données de suivi des effets sur l'environnement.

Pour plus de détails sur la façon de soumettre toutes les informations réglementaires, consultez notre section Informations à soumettre.

Déclaration dans le SDEM

Cette section vous aidera à créer un compte dans le Système de déclaration des effluents miniers.

Tout d’abord, vous devrez créer un compte dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU). Ce guide vous aidera à vous y retrouver.

Comment puis-je accéder en ligne au Système de déclaration des effluents miniers?

Pour les propriétaires et les exploitants de mines

Les rapports réglementaires doivent être soumis par un propriétaire ou par un exploitant d’une mine.

  1. Ouvrez une session dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique et sélectionnez Système de déclaration des effluents miniers dans la liste des systèmes de déclaration.
  2. Cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.
  3. Cliquez sur le nom de votre organisation.
  4. Cliquez sur Gérer l’accès dans le menu de gauche.
  5. Cliquez sur le bouton bleu Accorder l’accès dans le haut du tableau.
  6. Cliquez sur Système de déclaration des effluents miniers (SDEM).
  7. Cliquez sur Entité visée par le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD).
  8. Sélectionnez toutes les installations qui nécessitent un accès et cliquez sur Continuer.
  9. Tapez « 1 » pour le nombre de clés, puis cliquez sur Générer.
  10. Copiez la clé d’ECCC en entier.
  11. Cliquez sur Soumettre votre clé d’accès ECCC dans le menu de gauche et collez la clé en entier dans la zone de texte, puis cliquez sur Soumettre.

Pour les consultants ou les laboratoires

Les consultants ou les utilisateurs de laboratoire peuvent entrer des données dans le Système de déclaration des effluents miniers au nom du propriétaire ou de l’exploitant d’une mine. Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine doit donner accès à ses installations à un consultant ou à un utilisateur de laboratoire.

  1. Ouvrez une session dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique et sélectionnez Système de déclaration des effluents miniers dans la liste des systèmes de déclaration.
  2. Cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.
  3. Cliquez sur le nom de votre organisation.
  4. Cliquez sur Gérer l’accès dans le menu de gauche.
  5. Cliquez sur le bouton bleu Accorder l’accès dans le haut du tableau.
  6. Cliquez sur Système de déclaration des effluents miniers (SDEM).
  7. Cliquez sur Utilisateur consultant ou laboratoire en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.
  8. Sélectionnez toutes les installations auxquelles vous voulez donner accès, puis cliquez sur Continuer (le cas échéant).
  9. Tapez « 1 » pour le nombre de clés, puis cliquez sur Générer.
  10. Copiez la clé générée et envoyez-la par courriel au consultant ou à l’utilisateur de laboratoire.
  11. Assurez-vous que le consultant ou l’utilisateur de laboratoire ouvre une session dans son compte du Gestionnaire d’information du Guichet unique, clique sur Soumettre votre clé d’accès ECCC et colle la clé pour y accéder.

Pour nous joindre

Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’administrateur du Système de déclaration des effluents miniers d’Environnement et Changement climatique Canada.

Courriel : sdem-mers@ec.gc.ca

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