Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

1) Quel est l’objectif de ces modifications

Les modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) visent à réduire les menaces à l’égard du poisson et de son habitat grâce à une meilleure gestion des substances nocives dans les effluents des mines de métaux et de diamants.

2) Quels sont les points essentiels de ces modifications

Les modifications incluent un taux inférieur des limites admises pour les substances nocives mentionnées à l’annexe 4. Les changements ajoutent une nouvelle substance à cette liste et de nouveaux règlements relatifs à la létalité non aiguë. Des changements additionnels augmentent l’efficacité et l’efficience des exigences en matière de suivi des effets sur l’environnement et élargi la portée du Règlement afin d’inclure les mines de diamants.

3) Quelle est l’incidence de ces modifications sur les entreprises canadiennes

Les modifications imposent de nouvelles exigences aux exploitations minières de diamants, par exemple :

  • Mise en place possible de nouveaux équipements de traitement ou des techniques adaptées pour respecter les nouvelles limites;
  • entretenir et calibrer le matériel de traitement et de monitorage et tenir des registres de l’entretien;
  • effectuer toutes les semaines des vérifications des effluents et chaque mois des essais de la létalité aiguë
  • fournir des rapports trimestriels et annuels sur les données et les résultats de monitorage des effluents;
  • informer l’inspecteur si un des essais donne un résultat de non-conformité au Règlement;
  • transmettre des détails sur les points de rejet finaux et la capacité nominale prévue;
  • dresser un plan d’intervention d’urgence et le conserver sur les lieux à un endroit facilement accessible aux personnes chargées de sa mise à exécution;
  • se conformer aux exigences en matière d’études de suivi des effets sur l’environnement;
  • conserver les dossiers à des fins d’inspection.

Les modifications incluent des changements pour les exploitations minières de métaux:

  • des exigences additionnelles en matière d’essais pour la létalité aiguë;
  • la possibilité de devoir installer un nouveau matériel de traitement ou adopter des techniques modifiées pour respecter les nouvelles limites;
  • effectuer des essais hebdomadaires dans le cas d’une nouvelle substance et produire des rapports sur les résultats;
  • transmettre d’autres renseignements relatifs aux exploitations minières, y compris la capacité nominale;
  • se conformer aux nouvelles exigences ou à celles modifiées en matière de suivi des effets sur l’environnement.

4) Quand est-ce que ces changements entreront en vigueur

Certaines des modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux seront appliquées lorsque le Règlement sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II. D’autres le seront sur plusieurs années et, enfin, certaines ne s’appliqueront que pour les mines qui commencent ou recommencent leurs activités après la date précisée dans les modifications.

5) Où puis-je obtenir plus d’information

Division des mines et traitement
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada

351, boul. St-Joseph, 18e étage
Gatineau (QC)  K1A 0H3

Adresse électronique : ec.mmer-remm.ec@canada.ca

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