Partagez vos idées : Projet minier Back River, consultations préalables sur les amendements proposés au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Projet minier Back River, Nunavut

État actuel : en cours

Les consultations ont commencé en mai 2019 et fermeront à la fin du mois de juillet 2019.

Le gouvernement du Canada sollicite les commentaires des groupes autochtones et du public sur les amendements qui seront proposés à l’Annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants (le Règlement). Les amendements ajouteraient des plans d’eau où vivent des poissons qui sont situés dans l’empreinte de l’installation de gestion des résidus miniers du projet. Les amendements règlementaires, si approuvés, autoriseraient l’utilisation des plans d’eau pour l’entreposage de résidus miniers.

À propos du projet minier Back River

La compagnie Sabina Gold & Silver Corporation (le promoteur), propose de développer une mine à ciel ouvert et une mine d’or souterraine (le projet) situé à environ 400 kilomètres (km) au sud-ouest de la Baie de Cambridge, Nunavut. Le projet est principalement situé dans le bassin versant du Golf Queen Maud dans la région ouest de Kitikmeot, au Nunavut.

Le projet n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale fédérale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, étant donné que le projet était assujetti à une EE aux termes de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN).

L’ARTN s’applique à la zone du projet et énonce les exigences relatives à la consultation, à l’engagement et à l’obligation de la Couronne de consulter les collectivités autochtones en ce qui concerne les projets de développement minier proposés.

La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, une institution publique du gouvernement créée par l’ARTN, a effectué l’évaluation des impacts potentiels du développement proposé.

À propos de cette consultation

Le promoteur propose de déposer des déchets miniers dans des plans d’eau où vivent des poissons. Cette action ne peut être autorisé qu’en modifiant le Règlement pour ajouter les plans d’eau à l’Annexe 2 et ainsi les désigner comme des dépôts de résidus miniers.

Le promoteur doit développer et mettre en place un plan compensatoire pour compenser la perte d’habitat du poisson qui résulterait de l’utilisation des plans d’eaux pour l’élimination des déchets miniers.

Les amendements proposent d'ajouter certains plans d’eau à l’Annexe 2 du Règlement et les consultations connexes reposent sur 2 rapports clés préparés par le promoteur : le rapport d'évaluation des solutions de rechange et le plan compensatoire pour l’habitat du poisson.

Ces rapports sont disponibles en ligne ou ils peuvent être demandés par courriel à l’adresse indiquée dans la section Pour nous joindre.

Les commentaires sur les deux rapports doivent être parvenus par écrit avant la fin juillet 2019.

Environnement et Changement climatique Canada consulte également l’application potentielle de la politique sur la Rationalisation du processus d'approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers (la politique) afin de réduire les échéanciers d’approbation associés aux modifications proposées au Règlement. Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, la politique exempterait ces modifications proposées de la prépublication dans la partie I de la Gazette du Canada.

Joignez-vous à nous : comment participer

Pour connaître la façon dont nous protégerons la confidentialité de vos renseignements personnels pendant cette consultation, veuillez examiner attentivement notre énoncé de confidentialité.

Les commentaires et les préoccupations concernant l’évaluation des solutions de rechange et le plan compensatoire pour l’habitat du poisson peuvent être soumis par la poste et par courriel.

Participez par courrier

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Envoyez-nous un courriel

Envoyez-nous vos commentaires à l'adresse courriel ec.mmer-remm.ec@canada.ca

Qui cette consultation vise-t-elle

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Renseignements connexes

Pour nous joindre

Environnement et Changement climatique Canada
Gestionnaire, Section des mines
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courriel : ec.mmer-remm.ec@canada.ca

 

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