Commentaires reçus au cours de la période préalable à la consultation : Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants

Acronymes

Lignes directrices ministérielles de 2013 : Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers (2013) d’Environnement et Changement climatique Canada

Rapport Stantec de 2015 : Projet Sisson : Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement — février 2015

Rapport d’ESR : rapport d’évaluation des solutions de rechange en matière de gestion de résidus préparé par le partenariat Sisson et accessible en anglais (Assessment of Tailings Management Alternatives Report).

ACEE : Agence canadienne d’évaluation environnementale

ACM : analyse des comptes multiples

ACPNNB : Assemblée des Chefs des Premières Nations du Nouveau-Brunswick

AMC : Association minière du Canada

CDD : certificat de détermination incluant les 40 conditions de l’EIE

COSEPAC : Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

CTA : connaissances traditionnelles autochtones

DNUDPA : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

DRA/LM : drainage rocheux acide/lixiviation des métaux

DRM : dépôt de résidus miniers

ECI : études des connaissances indigènes

EE : évaluation environnementale menée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (2016)

EIE : étude d’impact sur l’environnement menée par la province du Nouveau-Brunswick

GNB : gouvernement du Nouveau-Brunswick

GTTEEPN : Groupe de travail technique d’évaluation environnementale des Premières nations

Interdiction de DDP : détérioration, destruction ou perturbation de l’habitat des poissons

ISRM : installation de stockage des résidus miniers

LEP du N.-B. : Loi sur les espèces en péril du Nouveau-Brunswick

m : mètre

MEGL : ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick

MPO : ministère des Pêches et des Océans

Mt : mégatonne

MTE : meilleure technologie existante

MTI : Mi’gmawe’l Tplu’taqnn

NPA : non potentiellement acidogène

ONGE : organisation non gouvernementale de l’environnement

PA : potentiellement acidogène

PCHP : plan compensatoire de l’habitat des poissons

Promoteur : partenariat Sisson

REMMMD : Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

RNCan : Ressources naturelles Canada

SC : Santé Canada

WNNB: Wolastoqey Nation of New Brunswick

ZAP : zone d’aménagement de projet

ZEL : zone d’étude locale

Évaluation des solutions de rechange

Numéro de réference Commentaires Réponses du ministère de l’Environnement, éclairées par les commentaires du Promoteur
1 Expliquez pourquoi une option qui ne comporte pas d’eau où vivent des poissons n’a pas été envisagée. Le Promoteur a confirmé, au cours des séances de consultation, qu’une option qui n’aurait aucune incidence sur un plan d’eau où vivent des poissons a été envisagée. Cependant, il y a des cours d’eau et des lacs partout dans la zone du projet. Il n’était pas possible pour le Promoteur de cerner un emplacement qui permettrait d’entreposer une grande quantité de résidus miniers sans qu’il ait d’incidence sur des plans d’eau où vivent des poissons.
2 Plusieurs membres du public, des ONGE et une organisation représentant les Premières Nations ont indiqué que seulement deux options semblables pour le dépôt de résidus miniers avaient été évaluées.

Le Promoteur a commencé l’exercice d’évaluation des solutions de rechange par un examen de cinq sites potentiels et de trois technologies pour un total de quinze options. Dans l’analyse de présélection, deux des technologies envisagées ont été jugées inadéquates et les sites comportant des lacs présentaient une « faiblesse irrémédiable ». Dans le rapport d’ESR, les lacs ont été désignés comme des ressources précieuses qui ont une valeur écologique particulière et de l’importance pour les pêches autochtones et récréatives. Par conséquent, les effets environnementaux sur ces ressources seraient probablement jugés « importants ». Il a également été présumé que les lacs étaient protégés en raison du Règlement sur la classification des eaux 2002-13 du Nouveau-Brunswick pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau (article 18). L’analyse du Promoteur concluait que seules deux options de sites pouvaient faire l’objet d’une analyse approfondie.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles à la section 6 du rapport d’ESR (en anglais) sur le site Web du Promoteur.

3 Une organisation représentant les Premières Nations a indiqué que le Promoteur avait fixé une limite de 10 km à partir de l’usine pour déterminer l’emplacement des sites potentiels. Le choix d’une distance radiale de 10 km semble très restrictif étant donné que les options privilégiées ont une empreinte de 7,5 km2 et un barrage à résidus de 8 km de long. Une plus grande distance radiale des sites de résidus potentiels devrait être envisagée et les commentaires des Premières Nations sur les critères de sélection des sites devraient être intégrés.

Le Promoteur a cerné cinq sites potentiels dans un rayon de 10 km de l’emplacement proposé de l’usine de traitement du minerai afin de permettre le stockage de tous les résidus et stériles du projet. Le choix d’un rayon de 10 km a tenu compte non seulement du transport des résidus miniers et des stériles vers l’ISRM, mais aussi du transport de l’eau récupérée vers l’usine de traitement. En outre, un rayon de plus de 10 km irait à l’encontre d’un principe de conception clé visant à réduire le plus possible l’empreinte du projet en établissant des couloirs linéaires beaucoup plus longs pour le transport des résidus et la récupération de l’eau, ainsi que le transport des stériles.

Le Promoteur a également fait savoir que, tout au long du processus d’EE mené par l’ACEE, toutes les Premières Nations ont participé par le truchement du Groupe de travail technique d’évaluation environnementale des Premières nations* (GTTEEPN), qui s’est réuni environ une fois tous les deux mois sur une période de deux ans. Ce groupe de travail a permis à tous les participants de formuler des commentaires et des suggestions sur les divers aspects environnementaux du projet.

*L’objectif du GTTEEPN est d’offrir une tribune pour permettre au Promoteur de fournir de l’information aux Premières Nations sur divers aspects environnementaux du projet de mine Sisson et permettre aux Premières Nations de formuler des commentaires sur les répercussions possibles sur les droits ancestraux et issus de traités. Le Promoteur a organisé 14 réunions du GTTEEPN, dont la réunion du 9 octobre 2014 sur le plan compensatoire, et il a participé aux réunions.

4 Une organisation représentant les Premières Nations a fait remarquer que le fait que toutes les installations rejettent leurs effluents dans le bassin hydrographique du ruisseau Napadogan n’était peut-être pas la meilleure option, et que ses connaissances pourraient aider le Promoteur à déterminer les zones les plus susceptibles de convenir du point de vue d’une Première Nation.

L’intention du Promoteur de rejeter les effluents traités dans un même bassin hydrographique est fondée sur les efforts visant à réduire l’empreinte globale du projet. Le fait de limiter le rejet d’effluents traités à un sous-bassin hydrographique du ruisseau Napadogan devrait également améliorer la capacité de surveiller et d’atténuer les effets potentiels.

Bien que le GTTEEPN n’ait pas formulé de suggestion précise, le Promoteur admet qu’un programme est nécessaire pour a) vérifier la justesse de l’évaluation environnementale d’un projet, et b) juger de l’efficacité des mesures d’atténuation des effets environnementaux négatifs. À l’automne 2014, le Promoteur a présenté aux Premières Nations un cadre pour la surveillance et le suivi environnementaux comme moyen de mobiliser les Premières Nations après la décision liée à l’EIE provinciale.

5 Les intérêts des Premières Nations devraient être pris en compte tout au long de l’élaboration du processus de présélection et de sélection des sites, ainsi que dans l’ACM. Il est possible d’y parvenir par la réalisation d’une études des connaissances indigènes (ECI) et l’utilisation des terres.

L’ébauche du rapport d’ESR, ainsi que les réponses du Promoteur aux commentaires concernant une étude sur le connaissances indigènes (ECI) des Premières Nations et la mesure dans laquelle ces questions ont été prises en compte dans l’ébauche du rapport d’ESR, ont été communiquées à l’Assemblée des chefs des Premières Nations du Nouveau-Brunswick (APNCNB) le 10 novembre 2014.

Une ébauche intitulée Projet Sisson : cadre de travail proposé pour la participation des Premières nations au programme de suivi et de surveillance a été élaborée et présentée au GTTEEPN pour examen et commentaires. Le 8 octobre 2014, une réunion a eu lieu avec les Premières Nations et leurs experts-conseils afin de discuter du cadre et d’y donner suite.

Trois Premières Nations ont fait équipe sur une étude sur les connaissances traditionnelles en 2012-2013. Un sommaire des travaux peut être consulté chapitre 8.13 « Current Use of Land and Resources for Traditional purposes by Aboriginal Persons» (Rapport Stantec 2015).

En septembre 2018, le Promoteur a envoyé une lettre aux chefs des Premières Nations Malécites pour leur demander comment ils aimeraient participer à la mise en œuvre de trois conditions provinciales de l’EIE relatives à la participation des Premières Nations.

6 Le Promoteur a décidé que les options de site incluant un lac dans l’empreinte avaient été rejetées parce qu’elles comportaient une « faiblesse irrémédiable », les lacs étant protégés en vertu Règlement sur la classification des eaux du Nouveau-Brunswick. Puisque sur le site idéal, les résidus PA et les stériles saturés doivent être conservés à perpétuité, il ne faut pas utiliser ce facteur pour éliminer les sites incluant des lacs, car ils peuvent en fait être des sites de choix, compte tenu de tous les autres facteurs. Par conséquent, le critère de présélection concernant l’inclusion de lacs devrait être revu. Comme il est indiqué à la section 6.3 du rapport d’ESR, choisir un site qui inclue un lac aurait pu entraîner des effets négatifs plus importants. Comme c’est le cas pour l’évaluation des effets, il est préférable d’éviter les effets négatifs. Étant donné qu’il y avait des options pour éviter de toucher les lacs, des sites qui n’incluent pas un lac dans l’empreinte de l’ISRM ont été choisis pour éviter des effets environnementaux négatifs potentiellement importants.
7 Le public, des ONGE et une organisation représentant les Premières Nations ont fait remarquer que la technologie choisie pour les résidus de boue n’était pas considérée comme la meilleure technologie existante, mais plutôt comme la meilleure option financièrement réalisable. Les deux autres technologies ont rapidement été écartées de l’analyse. Trois technologies de traitement des résidus ont été évaluées : les résidus épaissis (c.-à-d. la pâte), les résidus filtrés et les résidus de boue classique. Les caractéristiques géochimiques des stériles et le volume important de matériaux exigeaient l’utilisation d’une technologie qui empêcherait efficacement l’apparition de conditions de drainage rocheux acide et de lixiviation des métaux (DRA/LM). Il s’agissait d’une exigence fondamentale des critères de conception de la gestion des déchets et de l’eau pour le projet. Les résidus de boue classique répondaient aux critères de bonne gestion des matériaux pouvant entraîner un DRA/LM, alors que les deux autres technologies ne répondaient pas à ces critères, elles ont donc été rejetées.
8 Des ONGE, une organisation représentant les Premières Nations et le public ont signalé que l’ESR ne contenait pas d’explication concernant les avantages et les inconvénients de la séparation des résidus PA et NPA. Au cours de l’EIE, il avait déjà été proposé que l’isolement des déchets NPA permettrait de remplir la mine à ciel ouvert de roches plutôt que d’eau, ce qui réduirait la taille du DRM.

La séparation des résidus potentiellement acidogènes (PA) des résidus non potentiellement acidogènes (NPA) est devenue pratique courante dans l’industrie, car elle permet de gérer les résidus ayant des caractéristiques différentes de la façon la plus appropriée. Dans le cadre du projet, le volume de résidus PA représente environ 5 % du total des résidus. L’immersion des résidus PA dans une quantité beaucoup plus grande de résidus NPA est un moyen efficace d’empêcher l’apparition de DRA/LM. Il est possible de gérer les résidus PA dans une installation distincte; toutefois, cette solution est moins souhaitable pour diverses raisons, notamment la création d’une empreinte plus grande pour le projet. L’ISRM proposée prévue par le Promoteur permettra de gérer des volumes semblables de résidus miniers (PA et NPA) et des stériles.

La gestion de ces déchets nécessite la saturation à long terme des résidus PA et des stériles afin de prévenir l’apparition de DRA/LM, ce qui est possible en encapsulant les résidus NPA et en assurant la saturation à long terme des matériaux PA. La création d’installations distinctes pour gérer les résidus PA et NPA ne comprendrait pas l’encapsulation des résidus PA par les résidus NPA, et d’autres moyens (comme un enfouissement complet dans l’eau) devraient être utilisés pour saturer les résidus PA. La séparation mènerait à une ISRM plus petite pour les résidus PA, qui nécessiterait un entretien à long terme, en plus de l’ISRM existante (de la même taille ou presque) qui contiendrait toujours les résidus NPA et les stériles. La création de plusieurs installations de stockage entraînerait une augmentation des risques et une plus grande empreinte du projet.

9 Des membres du public, des ONGE et une organisation représentant les Premières Nations ont indiqué que toutes les options possibles pour réduire l’empreinte du dépôt de résidus miniers n’ont pas été envisagées. Par exemple, le Promoteur n’a pas étudié la possibilité d’entreposer temporairement les stériles près du site de la mine et de les déplacer dans la mine à ciel ouvert à la fermeture avant de remplir la mine d’eau.

Selon le rapport d’ESR, le projet entraînera 287 millions de tonnes (Mt) de stériles et 282 Mt de résidus. L’ISRM a été conçue pour gérer tous les résidus et la majorité des stériles (209 Mt de 287 Mt au total). Les 25 % de stériles restants seront remblayés dans la mine à ciel ouvert à partir de la vingtième d’année d’exploitation.

Le Promoteur estime que le stockage des résidus seulement dans l’ISRM réduirait l’empreinte actuelle prévue de l’installation de 15 % ou 120 ha. Il a été estimé qu’il faudrait une empreinte de 140 ha pour entreposer temporairement les stériles sur le sol. En outre, une grande partie des stériles pourrait potentiellement produire un DRA/LM, de sorte que l’eau de contact devrait être recueillie à partir de la pile de stériles et traitée dans une usine de traitement des eaux usées. Le fait d’avoir une installation temporaire de stockage des stériles en plus d’une ISRM autonome entraînerait une plus grande empreinte globale du projet, ce qui pourrait causer une perte de végétation et d’habitat faunique, et peut-être une perte permanente supplémentaire de l’habitat des poissons.

Le Promoteur estime qu’il faudrait 10 ans pour remblayer la mine à ciel ouvert avec des stériles et que, en raison de la densité des stériles, le quart des stériles n’entrerait pas dans la mine à ciel ouvert et devrait être géré dans l’ISRM proposée.

Le Promoteur est d’avis qu’il pourrait y avoir de nombreux défis à la gestion des stériles dans une installation distincte comme la création de DRA/LM et très peu de gains potentiels. Voici d’autres désavantages :

  • Augmentation de l’empreinte globale du projet;
  • Perte accrue d’habitat terrestre;
  • Perte accrue probable d’habitat des poissons;
  • Augmentation des eaux excédentaires en raison d’une empreinte plus vaste;
  • Nécessité d’une usine supplémentaire de traitement de l’eau pour gérer les eaux de ruissellement potentiellement acides pendant 20 ans ou plus;
  • Nécessité d’un bassin de remise en état beaucoup plus important pour le remblayage de 209 Mt de stériles pendant 20 ans ou plus;
  • Coût séparé pour remblayer les stériles dans la mine pendant 20 ans ou plus (étant donné que le bassin de remise en état ne peut pas être utilisé par la mine si elle est toujours en exploitation);
  • La création d’une installation pour des stériles potentiellement acidogènes pendant plusieurs décennies serait assujettie à la réglementation.
10

Des membres du public, des ONGE et une organisation représentant les Premières Nations ont fait remarquer que le Promoteur aurait dû évaluer de façon exhaustive les différences possibles sur le plan des infiltrations et des répercussions sur les eaux souterraines des méthodes d’élimination des résidus de boue classique, des résidus épaissis et des résidus empilés filtrés à sec et des méthodes hybrides d’élimination des résidus.

Le stockage des résidus PA est reconnu actuellement comme pratique exemplaire en matière de gestion des stériles, mais pas nécessairement comme meilleure technologie existante (MTE). Plutôt que de recourir à l’option technologique la moins coûteuse, la MTE devrait être étudiée.

Les sections 5.1, 5.2 et 5.3 du rapport d’ESR décrivent ces technologies qui mettent en évidence les différences et d’autres considérations.

La seule différence entre les propriétés physiques inhérentes des résidus épaissis (pâte), des résidus filtrés et des résidus classiques serait la teneur en humidité des résidus au moment du dépôt. Indépendamment de la technologie choisie pour les résidus, il faudrait satisfaire à des critères de conception semblables. Par conséquent, aucune différence importante dans le taux d’infiltration entre les trois technologies, le cas échéant, n’est prise en compte.

En ce qui concerne la contamination potentielle des eaux souterraines et des eaux de surface, l’option des résidus classiques devrait être plus favorable que celle des résidus épaissis (pâte) et des résidus filtrés, puisqu’il s’agit de l’option la plus susceptible d’atténuer l’apparition de DRA/LM.

En outre, il existe un certain nombre de définitions de meilleure technologie existante (MTE). L’Association minière du Canada (AMC) définit ainsi les meilleures technologies existantes (MTE) dans son Guide de gestion des parcs à résidus miniers, troisième édition : « combinaison propre au site de technologies et de techniques qui est d’application rentable, qui sont les plus efficaces pour réduire à un niveau acceptable les risques associés à la gestion des résidus miniers (risques physiques, géochimiques, écologiques, sociaux, financiers et d’atteinte à la réputation) à toutes les étapes du cycle de vie et qui soutiennent une opération minière respectueuse de l’environnement et économiquement viable ».

L’élimination simultanée des stériles et des résidus de boue séparés a été jugée la MTE pour le projet en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment les caractéristiques géochimiques et les volumes relatifs de déchets à gérer; activités menées dans un endroit où le climat est froid durant l’hiver et où les précipitations nettes annuelles sont élevées; site où il y a des eaux excédentaires; une empreinte qui doit être aussi petite que possible pour réduire au maximum les incidences sur l’environnement biophysique.

11 Des membres du public, des ONGE et une organisation représentant les Premières Nations ont demandé que d’autres technologies d’élimination soient incluses dans l’ESR pour les différents déchets produits par l’exploitation minière.

Le Promoteur a estimé que les stériles du projet étaient surtout PA et qu’ils ne peuvent donc pas être séparés Par conséquent, lors de la création des critères de faiblesse irrémédiable pendant l’élaboration du rapport d’ESR, il a été déterminé que la stabilité géochimique à long terme des stériles constituait une exigence importante.

Le volume de résidus PA pour le projet représente environ 5 % du total des résidus. L’immersion des résidus PA dans une masse de résidus NPA beaucoup plus grande est un moyen efficace de prévenir l’oxydation qui entraîne l’apparition de DRA/LM. Bien qu’il soit possible de gérer les résidus PA dans une installation distincte, ce type de gestion est moins souhaitable pour diverses raisons, notamment en raison de la création d’une plus grande empreinte du projet.

12

Des membres du public, des organisations des Premières Nations et des ONGE ont fait remarquer que l’évaluation des solutions de rechange n’est pas rigoureuse ni complète, notamment en ce qui concerne l’évaluation des aspects économiques des options.

De plus, il n’y a aucune mention de source externe pour justifier les conclusions présentées. Il a également été proposé de procéder à un examen par une tierce partie de la composante de l’ISRM du projet afin de confirmer que l’option choisie est vraiment la meilleure technologie existante pour cette mine en particulier.

Le Promoteur a présenté un rapport qui évalue les solutions de rechange pour l’élimination des déchets miniers (c.-à-d. le  rapport d’ESR). Des représentants du ministère de l’Environnement ont examiné le rapport pour s’assurer qu’il était conforme aux lignes directrices fournies dans Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers (2013) (Lignes directrices ministérielles de 2013).

Comme il est indiqué dans le rapport d’ESR, le processus en sept étapes décrit dans les Lignes directrices ministérielles de 2013 a été suivi :

  1. Identification des solutions de rechange
  2. Présélection
  3. Caractérisation des solutions de rechange
  4. Registre des comptes multiples
  5. Processus décisionnel fondé sur la valeur
  6. Analyse de sensibilité
  7. Documentation

Les données utilisées pour la réalisation de l’ESR proviennent d’un certain nombre de sources, y compris des études de référence, l’étude d’impact et la description du projet, qui sont toutes indiquées dans la section des références du rapport d’ESR et qui sont accessibles au public.

13 Des membres du public, des ONGE et une organisation représentant les Premières Nations ont fait remarquer que l’analyse des comptes multiples (ACM) contient peu de justifications fondées sur des données probantes ou des données scientifiques par les pairs pour les indicateurs choisis. Une organisation représentant les Premières Nations a fait remarquer que les échelles de points pour les indicateurs ne sont pas bien expliquées, ne sont pas faciles à comprendre et ne sont peut-être pas justifiables. Enfin, on ne voit pas très bien comment l’ACM offre une comparaison utile ou instructive entre les options, étant donné que le résultat ne semble pas dépendre du pointage des indicateurs ou de la pondération des comptes auxiliaires et des comptes.

Conformément aux Lignes directrices ministérielles de 2013, l’analyse des comptes multiples (ACM) a été utilisée comme outil de prise de décisions afin de réaliser l’évaluation des solutions de rechange pour l’élimination des déchets miniers. L’ACM fournit un cadre pour une comparaison fondée sur la valeur de différents indicateurs, comptes auxiliaires et comptes.

L’analyse de sensibilité ne vise pas à résoudre la disparité entre les opinions divergentes sur la façon dont les pondérations devraient être évaluées. Toutefois, l’analyse fournit une plateforme pour présenter ces opinions de façon transparente, où tout intervenant ou examinateur externe peut porter son propre jugement de valeur sur toutes les interprétations du cas. 

14 Les indicateurs redondants ne doivent pas être utilisés dans l’ACM. Il faudrait envisager d’autres indicateurs qui conviennent aux comptes auxiliaires, mais qui peuvent faire la distinction entre les solutions de rechange envisagées.

Dans le rapport d’ESR, le Promoteur a créé trente-trois indicateurs pour les comptes auxiliaires (environnement, socioéconomique, technique et économique) dans le cadre de l’étape 4 (registre des comptes multiples) et comme il a été mentionné antérieurement, 11 indicateurs ont été exclus :

  • Volet environnemental = 7
  • Volet socioéconomique = 3
  • Volet technique = 7
  • Volet économique = 5

La description et la justification pour chacun des 22 indicateurs inclus dans l’ACM sont présentées aux tableaux 8.1, 8.3, 8.5 et 8.7 du rapport d’ESR. On y explique pourquoi les indicateurs s’appliquant à l’ensemble de ces comptes auxiliaires suivent les directives énoncées dans les Lignes directrices ministérielles de 2013.

15

Les ONGE et les organisations des Premières Nations sont préoccupées par le fait que les espèces en péril ne sont pas prises en compte de façon appropriée dans l’ACM. Les obligations légales de protéger les espèces en péril et leur habitat devraient être mentionnées, car elles pourraient être considérées comme une « faiblesse irrémédiable » pour les deux solutions de rechange cernées.

Une question a été posée sur la manière dont d’autres technologies de gestion des résidus ou options de stockage auraient pu être différentes et réduire potentiellement les impacts sur les espèces en péril dans la zone du projet.

La Loi sur les espèces en péril du Nouveau-Brunswick (LEP) impose aux autorités responsables d’indiquer les effets négatifs des projets sur les espèces inscrites sur la liste, leurs habitats essentiels et leurs résidences, et de veiller à ce que ces effets soient atténués, en déployant des mesures conformes aux stratégies et aux plans d’action de rétablissement des espèces, et le cas échéant, faire un suivi. Des stratégies réglementaires fédérales sont établies pour certaines espèces en péril observées près de la zone du projet, y compris la paruline du Canada (Cardellina canadensis), le moucherolle à côtés olive (Contopus cooperi) et l’engoulevent d’Amérique (Cordeiles minor); toutefois, aucun habitat essentiel pour les espèces en péril n’a été désigné dans la zone d’aménagement du projet.

Le rapport de 2015 préparé par Stantec a tenu compte des espèces désignées en vertu de la LEP du N.-B dans l’évaluation et il a déterminé qu’avec les mesures d’atténuation, il n’y aurait pas d’effets environnementaux résiduels importants, ce qui comprend les interdictions de la LEP du N.‑B. qui figurent dans les critères d’importance.

Des renseignements supplémentaires sont présentés à la section 8.6 Milieu terrestre et à l’Annexe F — Disponibilité des ressources pour usage traditionnel par les Premières nations sur les terres de la Couronne situées près du Projet Sisson du Rapport Stantec de 2015.

16 Une organisation représentant les Premières Nations s’inquiétait du poids accordé à l’utilisation des terres par les Autochtones dans l’analyse des deux options envisagées pour le dépôt de résidus miniers. Les aspects socioéconomiques de l’élaboration des projets doivent être intégrés à l’évaluation des intérêts autochtones.

L’étape fondée sur la valeur de l’analyse des comptes multiples (ACM), qui comporte l’attribution d’une pondération aux divers comptes et/ou comptes auxiliaires, vise à attribuer une importance relative à un ou plusieurs types d’indicateurs. L’analyse de sensibilité a pour but de donner un aperçu de la mesure dans laquelle les résultats sont sensibles à divers comptes, comptes auxiliaires et indicateurs. Dans le cas de sensibilité no 5, le Promoteur a démontré l’effet de rendre nuls les comptes économiques et techniques, permettant ainsi aux comptes environnementaux et socioéconomiques de contribuer seul aux résultats.

La méthodologie de l’ESR consiste à comparer des solutions de rechange viables pour la gestion des résidus miniers et des stériles en utilisant quatre grandes catégories (environnementale, socioéconomique, technique et économique). Lorsqu’il y a dominance du compte de l’environnement dans le cas de sensibilité no 5 par rapport au compte socioéconomique, les comptes auxiliaires de l’environnement (ressources hydriques et halieutiques, habitat terrestre et qualité de l’air) sont tous d’une grande importance. Par conséquent, en utilisant un coefficient de pondération élevé pour le compte de l’environnement, il est possible de déterminer le meilleur site pour réduire le plus possible l’impact sur l’environnement.

Les Lignes directrices ministérielles de 2013 proposent l’utilisation des coefficients de pondération de référence suivants :

  • Volet environnemental = 6
  • Volet socioéconomique = 3
  • Volet technique = 3
  • Volet économique = 1,5

Pour l’ESR en cause, les coefficients de pondération suggérés du scénario de référence ont été utilisés puis modifiés au moyen des analyses de sensibilité. L’indicateur de l’utilisation des terres par les Autochtones faisait partie du compte socioéconomique et des coefficients de pondération du scénario de référence. Il avait également une valeur égale au compte technique, la moitié de la valeur au compte environnemental et deux fois la valeur du compte économique. Comme il a été mentionné précédemment, l’analyse de sensibilité a permis d’accroître la valeur relative du compte auxiliaire socioéconomique et des indicateurs connexes.

17 Une ONGE a fait remarquer que le site 1b est la seule option présentée dans l’évaluation des solutions de rechange. En vertu des Lignes directrices, l’évaluation des solutions de rechange pour la gestion des résidus doit présenter l’analyse d’un certain nombre de solutions viables de gestion des résidus. Toutefois, l’analyse du scénario de référence et l’analyse de sensibilité comparant les sites 1b et 1 c montrent clairement que le site 1c est une solution de rechange inférieure.

Dans le rapport d’ESR, cinq sites et trois technologies possibles ont d’abord été retenus. Comme il a été déterminé que les sites 2, 3 et 4 comportaient des « faiblesses irrémédiables », ils ont été rejetés, car les lacs présents auraient probablement été associés à des effets environnementaux considérables et l’habitat aquatique est protégé par un règlement du Nouveau-Brunswick. À partir des trois technologies de stockage de résidus envisagées, les résidus de boue classique ont été désignés comme étant la meilleure technologie existante (MTE). Par conséquent, seules deux options (sites 1b et 1c) ont fait l’objet d’une caractérisation en profondeur dans le cadre d’une analyse de comptes multiples comme il est décrit dans les Lignes directrices ministérielles de 2013.

Bien que le site 1b ait été désigné comme l’option privilégiée, le site 1c a obtenu un meilleur pointage pour certains indicateurs que le site 1b. L’analyse de sensibilité ne vise pas à résoudre la disparité par lesquelles les pondérations doivent être évaluées. Toutefois, l’analyse fournit une plateforme pour présenter ces pondérations de façon transparente, où n’importe qui peut porter son propre jugement de valeur sur toutes les interprétations du cas.

18 Des membres du public et une organisation représentant les Premières Nations ont demandé si des évaluations des risques liés aux conditions météorologiques exceptionnelles ou aux changements climatiques avaient été prises en compte lors de la conception du dépôt de résidus miniers.

Le Promoteur a indiqué que l’ISRM sera conçue pour tenir compte des événements météorologiques exceptionnels et de toute augmentation de la fréquence ou de l’intensité des événements météorologiques au cours de la durée de vie du projet. L’ISRM sera construite pour répondre aux Recommandations pour la sécurité des barrages de l’Association canadienne des barrages avec une capacité et une revanche suffisantes pour stocker les précipitations maximales probables au cours de l’exploitation, et ce, jusqu’à la période consécutive à la fermeture.

Selon la condition 26 de l’EIE : le Promoteur doit fournir une modélisation des défaillances de la digue du DRM réalisée par un tiers parti pour la conception d’ingénierie finale et pour chaque élévation de la structure du DRM.

19

Des membres du public, des ONGE et une organisation représentant les Premières Nations s’inquiétaient du fait que les coûts associés au traitement de l’eau n’étaient pas inclus dans l’évaluation des solutions de rechange et qu’ils auraient pu avoir une incidence sur la détermination de la meilleure option pour un dépôt de résidus miniers.

Une ONGE et une organisation représentant les Premières Nations ont recommandé qu’une modélisation géochimique et de la qualité de l’eau soit effectuée afin d’évaluer les délais raisonnables et « dans le pire des cas » pour le pompage et le traitement de l’eau après la fermeture, afin que des estimations de coûts réalistes puissent être élaborées et intégrées à l’ACM.

Les différences de coûts liées à l’acheminement de l’eau de l’ISRM vers la fosse à l’étape de la fermeture de la mine ont été incluses dans les estimations de coûts de fermeture. Étant donné que les matériaux et les volumes stockés pour chaque solution de rechange sont les mêmes, la technologie de traitement de l’eau et la quantité d’eau excédentaire qui doit être gérée seront les mêmes. Comme la technologie de traitement n’est pas variable, on ne s’attend pas à ce que les coûts soient un facteur de différenciation, peu importe les intrants dans la modélisation de la qualité de l’eau.

Les coûts associés au traitement de l’eau proposé sont présentés à l’annexe H du Rapport Stantec de 2015.

20

Des membres du public, des ONGE et des organisations des Premières Nations ont exprimé des préoccupations au sujet de l’efficacité du traitement des eaux à long terme et du risque de défaillance à long terme.

Les ONGE ont fait remarquer que, puisque le traitement de l’eau sera toujours nécessaire, les risques de défaillance sont élevés, surtout après la fermeture de la mine.

Un citoyen et une organisation des Premières Nations ont demandé ce qui se produirait si une défaillance du système de traitement de l’eau pourrait contaminer l’environnement.

Comme il est expliqué dans le Rapport d’étude approfondie : projet Sisson (ACEE 2016), le procédé de traitement de l’eau du lac de la fosse prévu après la fermeture du site fonctionnera avec la même technologie que celle utilisée lors de la phase d’exploitation; excepté qu’après la fermeture, le lac de la fosse jouera le même rôle qu’un clarificateur. Il faut souligner qu’aucun traitement de l’eau du lac de la fosse ne serait nécessaire pendant presque 40 ans après le début de l’exploitation. Durant cette période, des essais pilotes et des essais effectués lors du remplissage permettraient d’en perfectionner la conception et de s’assurer que la méthode de traitement choisie est la meilleure, tout en protégeant efficacement l’environnement en aval.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) établit des objectifs de qualité de l’eau dans le cadre des agréments sur la qualité de l’eau pour l’exploitation industrielle. De plus, dans le cadre des conditions de l’approbation de l’EIE provinciale, le GNB évaluerait la version définitive du plan technique de toutes les installations, y compris les systèmes de traitement des eaux usées.

En 2016, selon les opinions de représentants du ministère de l’Environnement et du GNB, l’ACEE a indiqué qu’elle était convaincue que l’approche provinciale en matière d’objectifs de qualité de l’eau pour le projet serait suffisante et n’entraînerait pas d’effets importants sur la qualité de l’eau.

De plus, tous les effluents rejetés par une mine de métaux doivent respecter les limites autorisées établies à l’annexe 4 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de mines de diamants (REMMMD). Dans le cadre du REMMMD, les propriétaires et les exploitants doivent échantillonner et analyser les effluents afin d’assurer la conformité aux limites autorisées. Les mines sont tenues de faire rapport au ministère de l’Environnement des résultats de ces essais. Les rapports annuels sont accessibles au public sur le site Web lié au Règlement sur les effluents des mines de métaux et les mines de diamants.

21 Une organisation des Premières Nations a demandé si les plans de traitement de l’eau pouvaient être améliorés ou élargis pendant l’exploitation et après la fermeture afin d’atténuer les effets environnementaux en aval sur les eaux de surface réceptrices. Le Promoteur a indiqué qu’au fur et à mesure de l’avancement du projet vers les phases de construction et d’exploitation, il pourrait envisager d’autres moyens de traiter l’eau que ceux qui sont actuellement proposés. Les Promoteurs miniers mettent souvent en œuvre des programmes de recherche une fois l’exploitation amorcée pour réaliser des essais sur le terrain avec la roche et les résidus miniers réels afin de connaître les conditions propres au site et d’adapter leur plan définitif de remise en état et de fermeture.
22 Une organisation des Premières Nations a demandé que l’analyse des options inclue l’utilisation de terres humides construites et/ou d’autres méthodes de traitement passives comme option de gestion des résidus dans l’ESR. Le projet a été approuvé par le GNB avec le plan d’utilisation du traitement classique de l’eau. L’utilisation de terres humides et/ou d’autres méthodes de traitement passives serait considérée comme une optimisation s’il est prouvé qu’elles fonctionnent sur le site du projet. Néanmoins, le recours à d’autres technologies de traitement n’aurait pas d’effet important sur le choix d’une méthode de traitement de l’eau privilégiée, puisqu’il est présumé que le traitement de l’eau est nécessaire, peu importe la solution choisie. Par conséquent, la méthode de traitement n’est pas un facteur déterminant.
23 Des organisations des Premières Nations ont demandé si les connaissances traditionnelles autochtones étaient prises en compte dans l’ESR. Les intérêts des Premières Nations devraient être pris en compte tout au long de l’élaboration du processus de présélection et de sélection des sites, ainsi que dans l’ACM. Pour ce faire, une étude des connaissances indigènes et de l’utilisation des terres dirigée par les Premières Nations pourrait être réalisée.

Le rapport d’ESR intègre les connaissances traditionnelles autochtones (CTA) fournies dans l’étude sur les connaissances traditionnelles autochtones préparée en 2013 (Un sommaire peut être consulté au chapitre 8.13 de  l’EIE préparé par Stantec 2015).

Le Promoteur admet qu’un programme est nécessaire pour a) vérifier la justesse de l’évaluation environnementale d’un projet, et b) déterminer l’efficacité des mesures d’atténuation prises pour atténuer les potentiels effets environnementaux négatifs du projet. Une ébauche intitulée Projet Sisson : cadre de travail proposé pour la participation des Premières nations au programme de suivi et de surveillance, a été élaborée et présentée au Groupe de travail technique d’évaluation environnementale des Premières nations (GTTEEPN) pour examen et commentaires. Le 8 octobre 2014, une réunion a eu lieu avec les Premières Nations et leurs experts-conseils afin de discuter du cadre et d’y donner suite.

L’agrément provincial de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) comporte plusieurs conditions qui exigeront la participation des Premières Nations au projet. Au cours de l’été 2018, le Promoteur a envoyé une lettre aux Malécites demandant leur collaborations à trois conditions provinciales, soit les conditions 18, 21 et 29i.

24 Une ONGE s’est dite préoccupée par le fait que le périmètre du dépôt de résidus miniers ne sera pas muni d’un revêtement étanche et qu’il y a donc un risque d’infiltration de résidus miniers toxiques non traités. Après la vie utile de la mine, ce risque persistera et pourrait s’aggraver avec le temps et la détérioration. Cela présente des risques importants et permanents en aval pour les poissons, la faune et les personnes qui habitent dans la zone du bassin hydrographique de Nashwaak et devraient être pris en compte dans le PCHP.

Seuls les déchets solides de l’usine de paratungstate d’ammonium seront stockés dans des cellules spécialement doublées de l’ISRM. Après le recouvrement, les cellules seront encapsulées dans des résidus et immergées sous l’eau pendant les opérations. Ces déchets solides totaliseront environ 680 kt pendant la durée du projet. Le paratungstate d’ammonium sera stocké dans six cellules doublées qui représenteront une petite partie de l’installation de stockage des résidus. Au total, environ 209 Mt de stériles seront éliminés dans l’ISRM.

En vertu du paragraphe 28 (1) du REMMMD, tous les effluents rejetés par un dépôt de résidus miniers (DRM), y compris les eaux d’infiltration contenant une substance nocive, doivent être rejetés par un point de rejet final et faire l’objet d’une surveillance et d’un rapport.

Le GNB établira des paramètres précis de qualité de l’eau auxquels le Promoteur devra se conformer. Ces paramètres reposent sur les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). Le GNB exige également un plan de gestion de la qualité de l’eau dans le cadre de l’agrément d’exploitation.

La condition no 8 de l’agrément provincial exige l’élaboration d’un plan de surveillance et de gestion de l’eau, y compris la surveillance des eaux souterraines, des eaux de surface et des résidus. L’élaboration de ce plan est une condition pour la délivrance de l’agrément d’exploitation en vertu du Règlement sur la qualité de l’eau.

Les poissons et leur habitat

Numéro de réference Commentaires Réponses du ministère de l’Environnement, éclairées par les commentaires du Promoteur
25

Des intervenants craignaient que le plan compensatoire proposé mette en place un type d’habitat différent de celui qui sera touché par le projet. L’habitat perdu passera d’un système fluvial en eau froide qui appuie manifestement les espèces inscrites sur la liste du Comité de la situation des espèces en péril au Canada (saumon de l’Atlantique (Salmo salar) et anguille d’Amérique (Anguilla rostrata)), tandis que l’habitat compensatoire proposé est un système lacustre qui peut améliorer la productivité du gaspareau (Alosa pseudoharengus), un poisson qui est si abondant dans le bassin inférieur de la rivière Saint-Jean qu’il est pêché et utilisé comme appât.

Une compensation supplémentaire de l’habitat qui améliorera directement et immédiatement l’habitat productif et l’accès pour le saumon de l’Atlantique est nécessaire pour compenser adéquatement la perte d’un habitat de poissons de grande qualité.

Le plan compensatoire a pour objectif de contrebalancer la perte d’habitat du poisson consécutive au rejet de substances nocives dans le dépôt de résidus miniers. Le PCHP proposé n’a pas pour objectif de remplacer l’habitat perdu par un habitat de même type. Les mesures de compensation proposées permettent d’améliorer la productivité des pêches dans le bassin hydrographique de Nashwaak afin de compenser la perte d’habitat du poisson attribuable au projet. Le PCHP vise à rétablir la présence du gaspareau dans le bassin hydrographique de Nashwaak :

  • Le gaspareau est une espèce de poisson anadrome qui remonte les rivières à partir de la mer et qui aurait toujours été en grande abondance dans le lac Nashwaak, qui offre un habitat pour le frai et l’élevage des juvéniles, avant la construction d’obstacles au passage de poissons aux XVIIIe et XIXe siècles (Hall et coll. 2011a; Bolster 2008b).
  • Le rétablissement de la population de gaspareaux devrait faciliter un afflux annuel de nutriments d’origine marine dans le bassin hydrographique de Nashwaak. On s’attend à ce qu’un tel afflux ait un effet positif sur le cycle des nutriments ainsi que des répercussions sur tout le réseau trophique d’eau douce, y compris sur d’autres espèces de poissons (Best et coll. 2018c; Samways et coll. 2018d; Samways et coll. 2015e; Walters et coll. 2009f).
  • En outre, le gaspareau, en particulier aux premiers stades de la vie, constitue une importante source de nourriture pour d’autres espèces de poissons de l’écosystème (Bolster, 2008g). Une augmentation de la population de gaspareaux en eau douce se traduira également par une augmentation du nombre de poissons-fourrages dans le milieu marin côtier.

Pour se conformer aux exigences du MPO, le Promoteur est tenu d’inclure des renseignements supplémentaires sur la façon dont le PCHP proposé compensera la perte permanente de productivité attribuable au projet en utilisant des mesures d’équivalence dans son PCHP modifié. Le Promoteur s’est engagé à présenter les renseignements en suspens dans un PCHP modifié au cours du premier trimestre de 2019.

26

Un membre du public a fait remarquer qu’un relevé aquatique ponctuel et discret n’était pas suffisant pour déterminer la composition des communautés de poissons et ne permettrait pas d’enregistrer les espèces anadromes et les espèces qui migrent, comme le saumon de l’Atlantique. Une organisation représentant les Premières Nations a également fait valoir qu’une évaluation plurisaisonnière et pluriannuelle de l’habitat aurait dû être menée, et que les études effectuées par le Promoteur n’ont pas suivi les pratiques exemplaires.

Une organisation représentant les Premières Nations a demandé qu’on effectue des relevés pendant plusieurs saisons (y compris la saison de frai) aux endroits où un habitat de bonne qualité est désigné afin d’évaluer la perte potentielle de l’habitat de frai du saumon de l’Atlantique. Elle a également suggéré que le savoir autochtone de leur groupe serait utile.

Le Promoteur a utilisé les méthodes de bioévaluation rapide de l’United States Environmental Protection Agency (USEPA) de concert avec les relevés de la pêche électronique et les renseignements existants sur le poisson et son habitat dans la région pour recueillir une description de l’écosystème aquatique dans la zone d’aménagement du projet. Les méthodes de bioévaluation rapide de l’USEPA constituent un moyen efficace de recueillir des renseignements sur l’habitat du poisson qui sont conformes à la méthode de classification de l’habitat couramment utilisée, tant à l’ordre fédéral que provincial, au Nouveau-Brunswick. Ensemble, ces méthodes fournissent les renseignements nécessaires à une évaluation environnementale de base.

Au cours de la phase de l’EE du projet effectuée à l’échelle fédérale, le MPO a déterminé que les renseignements de base utilisés dans le cadre de ses processus d’autorisation et de compensation connexes pour calculer les dommages graves étaient satisfaisants (voir le Rapport d’étude approfondie : projet Sisson (ACEE 2016), section 5.4.2). Le Promoteur a également confirmé qu’il continuerait à recueillir des données pour faciliter la comparaison de la variabilité naturelle avec les effets futurs sur l’environnement liés au projet. La collecte de renseignements de base supplémentaires sur le poisson et son habitat est une recommandation de l’EE fédérale et est incluse dans les conditions du certificat de décision (CDD) formulées en décembre 2015 par la province du Nouveau-Brunswick. Le CDD stipule que des renseignements de base supplémentaires sur les poissons doivent être recueillis avec l’aide des Premières Nations.

Le certificat de décision :

https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/env/pdf/EIA-EIE/sisson/ConditionsEIESisson.pdf

27 Afin de recueillir des renseignements pertinents, il est recommandé que le Promoteur effectue des évaluations détaillées de l’habitat du poisson du lac Nashwaak et de la rivière Nashwaak où les activités de compensation proposées auront lieu. Il faudrait effectuer des relevés de référence pour déterminer les limites actuelles de l’aire de répartition du gaspareau dans la rivière Nashwaak afin d’évaluer le passage du gaspareau dans les tronçons pertinents pendant la migration printanière.

Conformément à sa demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches datée du 25 juin 2014, le Promoteur a effectué un relevé de la structure de contrôle des eaux du lac Nashwaak. Le Promoteur a entrepris, à l’appui de son PCHP proposé, des études en mai et en juin 2018 visant à démontrer la présence de gaspareau dans les tronçons supérieurs de la rivière Nashwaak. Cependant, aucun gaspareau n’a été observé ou attrapé pendant ces efforts sur le terrain. Le 12 novembre 2018, une analyse du passage de poissons qui démontre qu’il s’agit d’un obstacle complet à la migration du gaspareau et d’autres espèces de poissons a été remise au MPO. Dans l’analyse du passage de poissons, le Promoteur a fourni une justification défendable selon laquelle il ne faut pas s’attendre à observer un nombre élevé de gaspareaux dans les tronçons supérieurs de la rivière Nashwaak à l’heure actuelle, étant donné que ce tronçon du bassin hydrographique est inaccessible au gaspareau depuis de nombreuses années. Dans le PCHP qu’il propose, le Promoteur a maintenant ajouté un plan de réintroduction axé sur la conservation au PCHP. Le Promoteur a également suivi une recommandation formulée par les Premières Nations visant à ajouter dans le PCHP, le retrait du barrage du lac Lower. Le PCHP proposé comprend maintenant les éléments suivants :

  • le retrait d’une installation de régulation des eaux à la sortie du lac Nashwaak pour la remplacer par un pont en bois à travée unique;
  • un plan de réintroduction du gaspareau axé sur la conservation;
  • le retrait du barrage du lac inférieur (barrage Irving).
28

Les parties intéressées ont fait remarquer que l’attribution de l’unité d’habitat du poisson n’a pas été expliquée ou que les calculs n’ont pas été présentés.

La perte de l’unité d’habitat du poisson ne tient pas compte des répercussions de toutes les constructions à l’intérieur et à l’extérieur de la zone minière (ligne de transport, routes, débit des ruisseaux et des rivières, etc.) et sous-estime l’incidence sur l’habitat.

Selon la définition d’unité d’habitat du poisson figurant à la section 2.1.2 du plan compensatoire du Promoteur (2014) : 1 unité d’habitat = 100 m2. Comme il est expliqué à la section 3.0 du plan de compensation déposé en 2014, le plan était conçu pour couvrir la perte directe et indirecte découlant de l’aire du DRM et de l’aire d’extraction du minerai dans la fosse à ciel ouvert (voir les tableaux 3.1 et 3.2).
29 Des membres du public et une organisation représentant les Premières Nations ont demandé quel était l’objectif initial du barrage au niveau de l’eau et quelles seraient les répercussions s’il était enlevé.

La structure avait probablement été construite pour permettre l’installation d’un barrage temporaire des eaux en amont afin de faciliter les activités d’exploitation forestière en aval.

En vertu du processus d’autorisation de la Loi sur les pêches du MPO, le Promoteur doit fournir des dessins détaillés de la nouvelle structure de franchissement de cours d’eau proposée (pont en bois à travée unique) à l’embouchure du lac Nashwaak. Ces dessins devront inclure les élévations du profil et les points de contrôle de l’eau du chenal reconstruit pour fournir un passage aux poissons tout en maintenant les niveaux d’eau du lac. Le Promoteur s’est engagé à présenter les renseignements en suspens dans un PCHP modifié au cours du premier trimestre de 2019.

 

En 2015, le Promoteur a effectué un relevé topographique à proximité du tronçon du lac Nashwaak et de la structure existante. Cette étude a révélé que la structure existante ne contrôle pas le niveau d’eau du lac Nashwaak. Les niveaux d’eau du lac Nashwaak semblent être contrôlés par une ligne de rochers située immédiatement à l’embouchure du lac, dans la rivière Nashwaak. Par conséquent, le niveau d’eau du lac Nashwaak, ou de tout habitat lotique connexe, ne sera pas touché par l’élimination de la structure existante.

30 Une organisation représentant les Premières Nations ont demandé que le Promoteur proposent un plus grand nombre de solutions de rechange pour la compensation de l’habitat du poisson ainsi que d’autres détails et analyses à leur sujet.

Le Promoteur a d’abord proposé la possibilité d’utiliser le barrage du lac Lower au MPO afin de compenser l’habitat du poisson pour ce projet. Au début du processus, Stantec ltée a entrepris, au nom du Promoteur, une évaluation du passage de poissons au barrage du Lac Lower qui consistait à établir les conditions physiques et hydrauliques du barrage, à compiler des statistiques sur le débit des cours d’eau et à évaluer dans quelle mesure les profondeurs et les vitesses de l’eau au barrage constituaient un obstacle au passage de poissons. Les résultats de l’évaluation du passage de poissons ont indiqué que le barrage du lac Lower constituait un obstacle partiel à l’accès des poissons adultes à l’habitat de frai ou aux refuges thermiques pour l’espèce prise en compte et, à certains moments de l’année, un obstacle complet pour les petites truites grises résidentes (<10 cm) et les saumons de l’Atlantique juvéniles. Le MPO a ensuite déterminé que le barrage du lac Lower, en tant que PCHP autonome, n’a pas permis de réaliser des gains suffisants en matière d’habitat du poisson pour compenser la perte d’habitat du poisson découlant du projet. Ainsi, le Promoteur n’a pas considéré la possibilité de retirer le barrage du lac Lower.

De plus, l’annexe B du Rapport d’étude approfondie : projet Sisson (ACEE 2016), page 129, énumère les diverses solutions de rechange pour la compensation de l’habitat du poisson envisagées par le Promoteur, notamment :

  • Le retrait du barrage de Campbell Creek;
  • Le retrait du barrage du lac Lower;
  • L’établissement d’un passage de saumons de l’Atlantique aux chutes Dunbar Stream;
  • Le retrait/remplacement du ponceau du lac Nashwaak.

Selon les renseignements fournis à ce jour (janvier 2019), le MPO comprend que le PCHP modifié comporte les éléments suivants :

  • Le retrait d’une installation de régulation des eaux à la sortie du lac Nashwaak pour la remplacer par un pont en bois à travée unique;
  • Un plan de réintroduction du gaspareau axé sur la conservation;
  • Le retrait du barrage du lac inférieur (barrage Irving).

La surveillance de l’efficacité du PCHP est une exigence du processus d’autorisation de la Loi sur les pêches du MPO. Le Promoteur est tenu de fournir une étude de conception décrivant les mesures de surveillance qui seront mises en place pour évaluer l’efficacité du PCHP proposé en ce qui concerne le passage de poissons et l’utilisation de l’habitat restauré par le poisson. Le Promoteur s’est engagé à présenter les renseignements en suspens dans un PCHP modifié au cours du premier trimestre de 2019.

31 Un membre de la Première Nation de Woodstock a demandé pourquoi l’ensemencement du poisson n’était pas considéré comme étant une mesure de compensation.

Selon la section 2.3 de la Politique d'investissement en matière de productivité des pêches, il ne faut recourir à l’option l’ensemencement du poisson que lorsqu'il est impossible d'appliquer les autres groupes de mesures de compensation, et uniquement dans des cas particuliers, comme lorsque l'on connaît bien les enjeux propres au site, lorsque les limitations imposées à la productivité des pêches sont connues et lorsque les plans de gestion des pêches fixent des objectifs clairs pour la pêche. La justification devrait également fournir des preuves scientifiquement défendables en ce qui concerne la réussite d’une mise en œuvre de cette mesure dans des conditions semblables (p. ex., écosystèmes aquatiques similaires).

Lors d’une séance de consultation, le Promoteur a indiqué que l’ensemencement de poissons élevés en écloseries n’avait pas été envisagé. Cependant, le 5 septembre, le Promoteur a remis au MPO une note indiquant qu’il prévoyait réintroduire le gaspareau (Alosa Pseudoharengus) dans la partie supérieure du lac Nashwaak en déplaçant des poissons sauvages du bassin versant de la rivière St-Jean.

Le 12 novembre 2018, le Promoteur a fourni des renseignements additionnels et la justification selon lesquelles la réintroduction du gaspareau dans la partie supérieure du bassin hydrographique de la Nashwaak devrait être envisagée. Depuis, le Promoteur a ajouté un plan de réintroduction axé sur la conservation dans le PCHP qu’il propose. Le Promoteur présentera un PCHP modifié au cours du premier trimestre de 2019.

32 Étant donné que l’exploitation à ciel ouvert et l’exploitation générale de la mine auront également des répercussions sur deux autres cours d’eau, le ruisseau Sisson et le ruisseau McBean et, éventuellement, sur l’ensemble du bassin hydrographique de Nashwaak, l’habitat perdu devrait également être pris en compte dans le PCHP. La demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et le PCHP tiennent compte des effets directs sur le ruisseau Sisson et le ruisseau McBean, ainsi que des effets indirects causés par la réduction des débits sur le ruisseau Lower Napadogan et le tronçon résiduel au large du ruisseau Sisson et de l’affluent A. Le plan a été élaboré pour satisfaire aux exigences du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et aux exigences du REMMMD.
33 Une organisation représentant les Premières Nations a demandé ce qu’il adviendrait des poissons lorsque le plan d’eau est détruit et s’est demandé si le poisson allait être déplacé. Celle-ci a également demandé si les interactions entre les espèces étaient prises en compte. Au cours des premières étapes de la construction de l’ISRM et dans la zone future de la fosse à ciel ouvert, les poissons résidant dans le ruisseau Bird, le ruisseau Sisson, le ruisseau McBean et l’affluent A de la branche ouest du ruisseau Napadogan seront déplacés, dans la mesure du possible, afin de réduire les risques de mortalité directe découlant des activités de construction. Tous les efforts raisonnables seront déployés afin de déplacer les poissons présents dans les cours d’eau touchés vers les cours d’eau avoisinants des bassins de Napadogan ou des bassins adjacents offrant un habitat convenable, selon le cas. Il faudra consulter le MPO et le ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie du Nouveau-Brunswick (MRNENB) afin de déterminer les stratégies de remise en liberté des poissons capturés et les emplacements appropriés pour ceux-ci.
34 Une organisation représentant les Premières Nations et des citoyens ont indiqué que les coûts du PCHP étaient très bas en comparaison des avantages qui découleraient de la mine.

Le MPO évalue, d’un point de vue biologique, le bien-fondé des plans de compensation. Par conséquent, le coût d’exécution d’un plan compensatoire donné n’est pas considéré comme faisant partie de l’analyse.

Le Promoteur devra modifier et présenter de nouveau une lettre de crédit qui couvre le coût du PCHP mis à jour. Le 12 décembre 2018, le Promoteur a fourni au MPO des estimations de coûts du PCHP modifié qui sont estimés à 954,000$.

35 Des membres du public et une organisation représentant les Premières Nations ont demandé combien de temps allait durer le PCHP. Ils demandent également qui supervisera sa mise en œuvre ainsi que sa réussite et comment cette surveillance sera assurée.

Conformément au quatrième principe de la Politique d’investissement en matière de productivité des pêches, le plan compensatoire doit viser à générer des avantages autosuffisants pour la productivité des pêches. Les avantages offerts par la compensation doivent durer au moins aussi longtemps que les impacts causés par le projet de développement. Dans ce cas, les avantages du PCHP se doivent d’être permanents.

Le Promoteur est responsable de la mise en œuvre du PCHP et de la surveillance de son efficacité, ainsi que de la production de rapports sur sa mise en œuvre et les résultats de la surveillance. Le MPO veillera également à ce que le PCHP et le plan de surveillance soient mis en œuvre. Le Promoteur est tenu de surveiller l’efficacité du PCHP, tant par le REMMMD qu’au titre de l’autorisation délivrée en vertu de la LP.

Le Promoteur est tenu de fournir une étude de conception décrivant les mesures de surveillance qui seront mises en place pour évaluer l’efficacité du PCHP proposé. Le Promoteur s’est engagé à présenter ces renseignements dans un PCHP modifié au cours du premier trimestre de 2019.

36 Une organisation représentant les Premières Nations s’inquiétait du fait que le plan compensatoire indique uniquement que la population de gaspareaux bénéficiera des avantages, mais ne décrit pas de façon quantitative comment (ou si) d’autres importantes espèces de poisson profiteront du plan. Plus particulièrement, compte tenu de la présence confirmée de saumons de l’Atlantique juvéniles dans l’habitat surchargé proposé, le Promoteur doit décrire comment (ou si) les saumons juvéniles peuvent bénéficier du plan compensatoire.

Les répercussions potentielles sur le frai du saumon et l’habitat des juvéniles se limitent à la réduction du débit en raison de la rétention de l’eau dans l’installation de stockage des résidus. Les avantages de la restauration du gaspareau à l’ensemble de l’écosystème récepteur sont bien documentés. Ces avantages devraient également influer directement sur la productivité en eau douce du saumon de l’Atlantique dans certaines parties du bassin versant de la rivière Nashwaak en augmentant les ressources alimentaires.

Le Promoteur est tenu d’inclure des renseignements supplémentaires sur la façon dont le PCHP proposé compensera la perte de productivité dans son PCHP modifié. Ces renseignements sont exigés par le MPO dans le cadre de son processus d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. Le Promoteur s’est engagé à présenter les renseignements en suspens dans un PCHP modifié au cours du premier trimestre de 2019.

37 Une organisation représentant les Premières Nations ont fait remarquer que, puisque le lac Nashwaak compte déjà une communauté de poissons diversifiée qui comprend à la fois l’omble de fontaine résident et l’omble de fontaine ensemencé, il n’y a pas vraiment d’avantages pour l’omble de fontaine. Il est recommandé de supprimer toute mention des avantages pour l’omble de fontaine dans le plan compensatoire proposé. Cette absence d’avantages pour l’omble de fontaine doit également se refléter dans l’évaluation quantitative des unités d’habitat compensées.

Au moyen de communications avec un biologiste provincial, le Promoteur comprend que l’assemblage actuel d’espèces de poissons du lac Nashwaak comprend neuf espèces, dont l’omble de fontaine (Salvelinus fontinalis). On a signalé que le cours principal de la rivière Nashwaak abrite 26 espèces, dont le saumon de l’Atlantique et l’omble de fontaine. Les 26 espèces qui habitent la rivière Nashwaak ne profiteront probablement pas toutes du retrait de l'obstacle au passage de poissons au confluent de la rivière Nashwaak et du lac Nashwaak. Au moins deux espèces (p. ex., le gaspareau et l’omble de fontaine) profiteront probablement du retrait de cet obstacle au passage de poissons. En ce qui concerne l’omble de fontaine, un accès accru à l’habitat en amont du lac Nashwaak donne accès à un habitat d’hivernage, ce qui peut améliorer la survie de la population riveraine. En outre, le retrait de l’obstacle augmente les possibilités d’échanges génétiques potentiels entre les populations des lacs et des rivières.

Le PCHP devrait éventuellement donner lieu à une amélioration de la productivité des pêches dans une grande partie de l’écosystème du bassin hydrographique de la rivière Nashwaak; y compris la productivité de l’omble de fontaine et d’autres espèces qui devraient habiter le lac Nashwaak après le retrait de l’obstacle au passage de poissons.

38

Il est essentiel que les relevés de frai du saumon de l’Atlantique et de dénombrement des nids de frai du saumon rouge soient effectués avant la construction afin de déterminer quel est l’habitat essentiel. Cela devrait comprendre le financement accordé à la MTI pour une étude sur les connaissances indigènes (ECI) visant à recueillir et à mettre au point des connaissances autochtones sur le saumon de l’Atlantique (et d’autres CVE) dans le cadre des décisions réglementaires envisagées par la Couronne en ce qui concerne ce projet.

 

Avant la construction, le Promoteur a l’intention d’effectuer un relevé dans le ruisseau Napadogan afin de déterminer les zones propices au frai du saumon et à l’élevage des juvéniles. Le relevé s’appuiera sur des renseignements sur l’habitat et sur la présence de jeunes saumons de l’année. Les inventaires des dénombrements des nids de frai ne seront pas effectués parce que l’objectif n’est pas de fournir une estimation de la population reproductrice et que l’exactitude des inventaires des dénombrements des nids de frai dépend fortement des conditions météorologiques, qui peuvent être imprévisibles.

Le Promoteur demeure déterminé à travailler avec la Première Nation à toutes les étapes du projet.

a. Hall, C. J., Jordaan, A., and M. G. Frisk. 2011. The historic influence of dams on diadromous fish habitat with a focus on river herring and hydrologic longitudinal connectivity. Landscape Ecology 26:95–107.
b. Bolster W.J . 2008. Putting the ocean in Atlantic history: Maritime communities and marine ecology in the northwest Atlantic, 1500–1800. The American Historical Review 113: 19–47.
c. Best, B.L., Gibson, A.J., O’Malley, A.J., and J. Zydlewski. 2018. Does what goes up also come down? Using a recruitment model to balance alewife nutrient import and export. Marine and Coastal Fisheries. 10(2): 236-254.
d. Samways, K.M., Soto, D.X., and R.A. Cunjak. 2018. Aquatic food-web dynamics following incorporation of nutrients derived from Atlantic anadromous fishes. Journal of Fish Biology. 92(2): 399-419.
e. Samways, K.M., Quinones-Rivera, Z.J., Leavitt, P.R., and R.A. Cunjak. 2015. Spatiotemporal responses of algal, fungal, and bacterial biofilm communities in Atlantic rivers receiving marine-derived nutrient inputs. Freshwater Science. 34(3): 881-896.
f. Walters, A.W., Barnes, R.T., and D.M. Post. 2009. Anadromous alewives (Alosa pseudoharengus) contribute marine-derived nutrients to coastal stream food webs. Canadian Journal of Fisheries and Aquatic Sciences 66: 439–448.
g. Best, B.L., Gibson, A.J., O’Malley, A.J., and J. Zydlewski. 2018. Does what goes up also come down? Using a recruitment model to balance alewife nutrient import and export. Marine and Coastal Fisheries. 10(2): 236-254.

Évaluation environnementale

Numéro de réference Commentaires Réponses du ministère de l’Environnement, éclairées par les commentaires du Promoteur
39 Des citoyens et des ONGE ont demandé comment une conclusion sur l’impact du projet sur l’environnement pourrait être tirée sans qu’une évaluation complète ne soit vraiment effectuée.

L’EIE provinciale a été réalisée et approuvée en 2015, l’approbation étant assujettie à 40 conditions. Réalisée conformément au Règlement sur les études d’impact sur l’environnement du Nouveau-Brunswick, l’évaluation a conclu que les mesures d’atténuation définies au cours du processus, ainsi que les conditions décrites dans l’approbation, atténueraient tous les effets environnementaux négatifs potentiellement importants.

Une évaluation environnementale (EE) fédérale a été réalisée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE). Après avoir examiné le Rapport d’étude approfondie : projet Sisson (ACEE 2016) et la mise en œuvre des mesures d’atténuation, en juin 2017, le gouverneur en conseil a déterminé que le projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants qui peuvent être justifiés dans les circonstances.

40 Plusieurs citoyens, ONGE et groupes des Premières Nations ont dit craindre que le plan de sécurité financière, qui doit être présenté après l’approbation de l’étude d’impact environnemental provinciale, n’ait pas été mis à la disposition du public au moment des consultations sur la modification proposée au REMMMD. Dans le cadre des 40 conditions de l’approbation de l’EIE provinciale, le GNB exige que le Promoteur élabore un plan de sécurité financière avant que des résidus ne soient déposés dans l’installation de stockage des résidus miniers (condition 16). Il incombe au GNB de veiller à ce que le Promoteur respecte les conditions provinciales.
41 Des citoyens ont fait remarquer que l’étude d’impact sur l’environnement ne devrait pas être considérée comme finale, car le gouvernement du N.‑B. ne peut l’approuver définitivement tant que l’entreprise n’a pas respecté les 40 conditions. L’EIE provinciale a été achevée et approuvée en 2015, son approbation étant assujettie à 40 conditions. Réalisée conformément au Règlement sur les études d’impact sur l’environnement du Nouveau-Brunswick, elle a permis de conclure que les mesures d’atténuation définies au cours du processus, ainsi que les conditions énoncées dans l’approbation, atténueraient les effets environnementaux négatifs potentiellement importants. Le gouvernement du N.‑B. est chargé de délivrer le certificat de décision (CDD) et de veiller à ce que le Promoteur respecte les 40 conditions provinciales.
42 Un citoyen craignait que les risques pour la santé humaine associés au projet n’aient pas été pris en compte dans l’évaluation environnementale.

Une évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement a été effectuée dans le cadre de l’EIE provinciale (section 8.9, Santé et sécurité publiques).

Au niveau fédéral, les effets sur la santé humaine ont également été examinés à la section 5.8 du Rapport d’étude approfondie : projet Sisson (ACEE 2016) préparé par l’ACEE. Santé Canada et le gouvernement du N.‑B. ont avisé l’ACEE que les mesures d’atténuation proposées et le suivi tiendraient adéquatement compte des effets éventuels sur la santé humaine.

43

Des citoyens, une organisation des Premières Nations et une ONGE se sont inquiétés des répercussions que les eaux usées pourraient avoir sur le saumon de l’Atlantique, une espèce en voie de disparition, et la faune et la flore à proximité de la zone de la mine.

Ils ont demandé au Promoteur de fournir des renseignements à propos des répercussions prévues sur la qualité de l’eau de la rivière en aval du projet, le saumon de l’Atlantique et d’autres espèces de poissons dans le ruisseau Napadogan et la rivière Nashwaak.

En ce qui concerne les effets potentiels des eaux usées sur la flore et la faune en aval, tous les effluents seront traités avant d’être rejetés dans l’environnement afin de satisfaire aux exigences du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) et à celles de l’Agrément sur la qualité de l’eau en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau du Nouveau-Brunswick, avant le début de l’exploitation. Le REMMMD exige que des activités de surveillance soient effectuées afin que les normes de qualité de l’eau soient respectées dans toutes les mines au Canada. Le respect des normes de qualité de l’eau prescrites par les gouvernements fédéral et provincial devrait protéger les poissons et leur habitat en aval de la zone du projet.

En vertu du REMMMD, les mines de métaux et de diamants doivent effectuer des études de suivi des effets sur l’environnement et faire rapport au ministère de l’Environnement.

Des données de référence sur les métaux et les matières inorganiques sont fournies, ainsi que la modélisation prédictive de la qualité de l’eau, au chapitre 8.4 du rapport Stantec de 2015.

44 Des ONGE et un citoyen ont fait remarquer que la méthode choisie pour le traitement de l’eau n’avait pas fait ses preuves et qu’elle pouvait même être dangereuse dans notre climat. Selon le Promoteur, le processus de traitement de l’eau proposé pour le projet est une méthode standard utilisée dans l’industrie minière. Par exemple, une usine mise en service en 1998 à la mine Brenda, en Colombie-Britannique, qui applique cette technologie pour le traitement du molybdène depuis plusieurs décennies continue d’être exploitée à ce jour.
45 Une organisation des Premières Nations a fait remarquer qu’aucune analyse d’échantillons de référence des métaux et des matières inorganiques dans les eaux entourant la zone du projet minier n’a été effectuée.

Selon l’une des 40 conditions d’approbation de l’EIE provinciale, le Promoteur doit effectuer un relevé avant la construction afin d’établir les conditions de référence (qualité de l’eau et quantité d’eau) pour toutes les sources d’approvisionnement en eau dans la zone d’étude locale, y compris les sites de location de terrains de camping et les emplacements de camping récréatif. Les résultats de référence (comportant des cartes de localisation claires et des descriptions claires des sources d’eau) doivent être présentés au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (MEGL) du Nouveau-Brunswick afin qu’il les examine et les approuve avant le début des travaux de construction; une copie des résultats individuels doit de plus être remise à chaque propriétaire foncier ou locateur.

Un programme sur la qualité de référence des eaux de surface est en cours depuis juillet 2007 et le programme sur la qualité des eaux souterraines a été lancé en décembre 2011. Les résultats des analyses de la qualité de l’eau ont été comparés aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement (RCQE) visant la protection de la vie aquatique d’eau douce et aux recommandations relatives à la qualité de l’eau potable de Santé Canada (SC).

Des données de référence sur les échantillons de métaux et de matières inorganiques ont été fournies, ainsi qu’une modélisation prédictive de la qualité de l’eau, au chapitre 8.4, Ressources hydriques, du rapport Stantec de 2015.

46 Une organisation des Premières Nations a demandé s’il y aura dans les effluents des produits chimiques potentiellement préoccupants qui pourraient avoir une incidence sur la population de poissons ou sur l’eau potable en aval.

Dans le Rapport d’étude approfondie : projet Sisson (ACEE 2016), l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) dit être convaincue que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets importants sur la qualité de l’eau, y compris les sources d’eau qui peuvent être utilisées pour l’eau potable, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées.

Le Promoteur doit se conformer en matière de qualité de l’eau à des paramètres précis établis par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Ces paramètres sont fondés sur les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement : protection de la vie aquatique (eau douce). Le gouvernement du N.‑B. exige également avant d’autoriser l’exploitation qu’un plan de gestion de la qualité de l’eau soit approuvé.

La condition no 8 de l’approbation de l’EIE provinciale exige l’élaboration d’un plan de surveillance et de gestion de l’eau portant sur les eaux souterraines, les eaux de surface et les résidus. Ce plan sera aussi une condition de l’agrément d’exploitation délivré en vertu du Règlement sur la qualité de l’eau du Nouveau-Brunswick.

47 Une ONGE a demandé quelle norme le Promoteur devra respecter en matière de traitement de l’eau et de qualité de l’eau.

Le projet sera assujetti au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). L’annexe 4 du REMMMD prescrit les limites maximales autorisées pour les substances nocives dans les effluents des mines. Le REMMMD précise aussi le niveau d’acidité ou d’alcalinité des effluents miniers qui est autorisé (plage de pH) et exige que les effluents ne présentent pas de létalité aiguë pour les poissons. Il exige de plus que les propriétaires ou les exploitants de mines échantillonnent et surveillent les effluents afin que les limites autorisées soient respectées et qu’ils déterminent toute incidence sur le poisson, l’habitat des poissons et les ressources halieutiques.

L’EIE provinciale et l’EE fédérale ont pris le traitement de l’eau et la qualité de l’eau en compte. Un résumé des questions soulevées à propos de la qualité de l’eau et du traitement de l’eau se trouve à l’annexe H du Rapport d’étude approfondie : projet Sisson (ACEE 2016). Selon le Rapport d’étude approfondie, l’ACEE est convaincue que le projet n’est pas susceptible d’entraîner d’effets importants sur la qualité de l’eau.

Le projet sera assujetti aux conditions imposées par le gouvernement du N.‑B. en matière de qualité de l’eau, entre autres les conditions suivantes :

  • No 4 – Mise à jour des résultats révisés de la modélisation de la qualité de l’eau et de l’interprétation pour appuyer la conception technique finale;
  • No 8 – Élaboration d’un plan de surveillance et de gestion de l’eau portant sur les eaux souterraines, les eaux de surface et les résidus miniers;
  • No 14 – Évaluation des sources d’approvisionnement en eau pour tous les puits d’approvisionnement en eau souterraine;
  • No 17 – Réalisation d’un relevé avant la construction pour établir les conditions de référence (qualité de l’eau et quantité d’eau pour toutes les sources d’approvisionnement en eau dans la zone d’étude locale).
48 Des organisations des Premières Nations ont demandé si les effets cumulatifs de toutes les activités effectuées dans le bassin versant (projet minier, exploitation forestière) ont été pris en compte dans l’évaluation environnementale.

Une évaluation des effets environnementaux cumulatifs a été réalisée pour chaque composante environnementale valorisée, par exemple la qualité de l’air, la qualité de l’eau, la santé et les milieux terrestres. Des renseignements supplémentaires se trouvent au chapitre 8 du rapport Stantec de 2015.

Les effets environnementaux cumulatifs ont également été pris en compte au cours du processus fédéral d’EE. À l’annexe H du Rapport d’étude approfondie : projet Sisson (ACEE 2016), l’ACEE conclut que les effets du projet sur l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Premières Nations malécites, associés aux effets environnementaux cumulatifs d’autres projets et activités, seront vraisemblablement importants. En juin 2017, le gouverneur en conseil a décidé, en tenant compte du Rapport d’étude approfondie : projet Sisson (ACEE 2016) et de la mise en œuvre de mesures d’atténuation appropriées, que le projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants qui peuvent être justifiés dans les circonstances.

49 Une organisation des Premières Nations a soulevé la question de son exclusion de l’étude archéologique.

Des travaux archéologiques ont été effectués sur le site du projet en 2012, en 2013, en 2014 et en 2015. En 2014, l’engagement du Promoteur auprès des Premières Nations à l’égard de ce programme a évolué vers l’élaboration d’un plan d’atténuation relatif au patrimoine qui a été examiné et approuvé par les Premières Nations et le gouvernement du N.‑B. Le Promoteur a financé ce programme.

Le programme d’évaluation des sites archéologiques de 2015 a été lancé et approuvé par le gouvernement du N.‑B. Cette évaluation archéologique permanente a repris le 8 septembre 2015 et s’est terminée le 20 novembre 2015. Au cours de cette période, 5 048 autres sondages à la pelle ont été effectués. Plus de 80 membres de groupes des Premières Nations ont participé à ce programme. Les conclusions du rapport d’évaluation des travaux archéologiques sur le terrain de 2015 étaient les suivantes :

  • Le Groupe de la gestion des ressources culturelles (GRC), un consultant indépendant en archéologie basée en Nouvelle-Écosse, est convaincu que toutes les zones présentant un potentiel archéologique élevé ont été repérées et sondées de façon appropriée.
  • Les Services archéologiques de la province du Nouveau-Brunswick ont conclu que les mesures d’atténuation proposées tiendraient compte de l’impact physique du projet proposé sur les ressources patrimoniales trouvées.

L’ACEE, en se fondant sur les conseils d’experts, est convaincue qu’il existe suffisamment de renseignements de base pour tirer des conclusions sur l’importance potentielle des effets sur les ressources patrimoniales (voir la section 5.11.3 du Rapport d’étude approfondie : projet Sisson (ACEE 2016)).

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d’atténuation applicables, l’ACEE est d’avis que le projet n’entraînera vraisemblablement pas d’effets environnementaux négatifs importants sur le patrimoine.

50 Une organisation des Premières Nations a demandé si les répercussions sur les collectivités des Premières Nations avaient été prises en compte dans l’EE.

Les conclusions sur les impacts du projet sur les Premières Nations peuvent être consultées dans le Rapport d’étude approfondie : projet Sisson (ACEE 2016) publié par l’agence en 2016.

La décision des autorités responsables se trouve sur le site Web de l’ACEE.

51 Une ONGE s’est inquiétée de la quantité de résidus non traités de la zone d’accumulation des résidus qui s’infiltreraient dans le bassin hydrographique du ruisseau Nashwaak. Elle a aussi dit craindre les risques à long terme pour les poissons, la faune et les gens en aval du projet dans le bassin hydrographique du ruisseau Nashwaak après la phase d’exploitation de la mine. Ces répercussions n’ont pas été abordées dans l’évaluation des impacts sur l’habitat.

Des règlements sont en place pour prévenir le rejet de déchets toxiques non traités dans l’environnement. Par exemple, le projet sera assujetti au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le REMMMD prescrit les limites maximales autorisées dans les effluents des mines en ce qui concerne les substances nocives énumérées à l’annexe 4 (arsenic, cuivre, cyanure, plomb, nickel, zinc, radium 226 et total des solides en suspension). Le REMMMD précise aussi le niveau d’acidité ou d’alcalinité des effluents miniers autorisé (plage de pH) et exige que les effluents ne présentent pas de létalité aiguë pour les poissons. Le REMMMD exige de plus que les propriétaires ou les exploitants de mines échantillonnent et surveillent les effluents afin que les limites autorisées soient respectées et qu’ils déterminent toute incidence sur le poisson, l’habitat des poissons et les ressources halieutiques.

Les eaux usées de la mine seront acheminées vers une usine de traitement de l’eau où elles seront traitées de manière à respecter la norme établie à l’annexe 4 du REMMMD. Le Promoteur devra également atteindre les objectifs de qualité de l’eau fondés sur les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement : protection de la vie aquatique (eau douce) et élaborer un plan de surveillance de la qualité de l’eau.

52

Une ONGE et une organisation des Premières Nations étaient préoccupées par les métaux lourds présents dans la poussière générée par les activités liées à la mine qui pourraient se déposer jusqu’à 25 km de là, et peut-être plus loin, et par les effets de cette poussière sur les poissons et leur habitat. Ces effets devraient être pris en compte dans le plan compensatoire.

Des organisations des Premières Nations étaient également préoccupées par la pollution atmosphérique produite par l’exploitation minière et ses répercussions possibles sur l’eau.

Des renseignements sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement de la poussière et du bruit se trouvent à la section 8.2 du rapport Stantec de 2015.

Les émissions atmosphériques sont également prises en compte à la section 5.2.1 et à l’annexe H du Rapport d’étude approfondie : projet Sisson (ACEE 2016). Selon le Promoteur, la poussière, le bruit et les autres émissions du projet se limiteront essentiellement au site du projet et à la zone qui l’entoure immédiatement, et seront surveillés et gérés pendant la construction et l’exploitation pour que les effets environnementaux sur les terres et les ressources à l’extérieur de l’empreinte du projet soient évités ou réduits au minimum.

Le Promoteur s’est engagé à faire en sorte que toutes les émissions dans l’atmosphère respectent les normes, les lignes directrices et les règlements provinciaux applicables dans les zones peuplées à proximité. Toutefois, certains dépassements des objectifs relatifs à la qualité de l’air ambiant sont prévus pour les matières particulaires totales lorsque les véhicules circuleront en période de sécheresse ou de temps à autre dans un rayon de 20 mètres environ du concasseur primaire (c.-à-d. 0,2 % du temps).

Selon les conditions d’approbation de l’EIE provinciale, le Promoteur sera tenu de soumettre des données de référence sur la qualité de l’air pour les PM10, H2S et NH3, d’effectuer avant la construction d’autres études sur les concentrations de référence des contaminants dans les aliments prélevés dans la nature utilisés par les Premières Nations, et de procéder à une modélisation supplémentaire des dépôts de poussière sur la végétation. Il sera également tenu de surveiller la qualité de l’air, y compris les émissions de contaminants atmosphériques et les concentrations ambiantes de matières particulaires totales. En ce qui concerne les effets éventuels de la poussière, les conditions d’approbation de l’EIE du Nouveau-Brunswick exigent que le Promoteur surveille les retombées de poussière près du site du projet et élabore un plan de suppression de la poussière décrivant les activités de surveillance des effets, les facteurs de gestion adaptative et les plans d’urgence. Les Premières Nations participeront à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de suivi et de surveillance.

Projet minier

Numéro de réference Commentaires Réponses du ministère de l’Environnement, éclairées par les commentaires du Promoteur
53

Selon une organisation des Premières Nations, les critères de conception du remblai devraient se rapprocher davantage de ceux qui sont établis pour les conséquences extrêmes d’après la définition de l’Association canadienne des barrages (2013), particulièrement pour les critères liés à la gestion de l’eau. En Colombie-Britannique, la capacité minimale de stockage des crues nominales est de 72 heures, non de 24 heures comme ce qu’a choisi le Promoteur.

De plus, des craintes ont éxprimées concernant le potentiel de rupture du barrage par suite de conditions météorologiques extrêmes ou de l’inadéquation de la conception du barrage.

Au cours du processus de l’EIE provinciale, le Promoteur a fourni une analyse sur la probabilité d’une rupture du remblai, les mesures d’atténuation pour éviter la rupture du remblai de l’installation de stockage des résidus, et les impacts possibles sur l’environnement et leur importance. Des renseignements supplémentaires se trouvent à l’annexe G – Perte de confinement dans l’installation de stockage de résidus (ISR) du rapport Stantec de 2015.

En 2017, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) a exigé du Promoteur qu’il examine le document intitulé Report on Mount Polley Tailings Storage Facility Breach (janvier 2015) et qu’il fournisse une analyse des répercussions du projet. Ressources naturelles Canada a examiné l’analyse de la séismicité de la région réalisée par le Promoteur, y compris la probabilité qu’un séisme nuise à l’intégrité de composantes du projet, comme l’installation de stockage des résidus. RNCan a confirmé que l’analyse du Promoteur était acceptable.

La conception et l’approbation du barrage relèvent du gouvernement du N.‑B. et les exigences relatives à la digue à stériles font partie des 40 conditions associées à l’approbation de l’EIE provinciale. La conception de l’installation de stockage des résidus tiendra compte des phénomènes météorologiques exceptionnels et de toute augmentation de la fréquence ou de l’intensité de ces phénomènes au cours de la durée de vie du projet. L’installation de stockage des résidus sera construite de manière à satisfaire aux Recommandations de sécurité des barrages de l’Association canadienne des barrages, et elle aura une capacité et une revanche suffisantes pour stocker les précipitations maximales probables au cours de l’exploitation, et ce, jusqu’à la période consécutive à la fermeture.

54

Les ONGE, les organisations des Premières Nations et les citoyens craignent qu’aucune modélisation de la défaillance du barrage n’ait été faite pour déterminer l’impact environnemental potentiel d’un événement catastrophique sur le poisson et son habitat. Par ailleurs, il n’était pas clair si le Promoteur avait tenu compte des conseils formulés par le comité d’experts en ingénierie et d’examen indépendant de Mount Polley. Une ONGE a également dit craindre que l’option choisie soit la conception d’un barrage central, qui est une option moins coûteuse qu’une conception en aval plus stable, qui serait considérée être la meilleure technologie existante (MTE).

Une ONGE a déclaré que la condition no 26 des « Conditions de l’approbation de l’EIE » n’avait pas été remplie comme l’a établi le gouvernement provincial. Les ONGE et le public ne peuvent pas accepter que le gouvernement du Canada accorde une modification du REMMMD en l’absence de la modélisation objective par une tierce partie de la défaillance de l’ISRM, étant donné qu’une défaillance majeure de l’ISRM entraînerait la dégradation environnementale irréversible de toute la rivière Nashwaak.

Le Promoteur a répondu à des questions semblables pendant le processus d’EE fédérale. Le Promoteur a mentionné (voir l’annexe H du Rapport d’étude approfondie : projet Sisson (ACEE 2016)) qu’il avait réalisé une analyse de défaut de confinement de l’IRSM résultant d’une fuite de la digue de résidus après un violent séisme ou une inondation qui déborderait des critères de conception de l’installation.

Le Promoteur a fait savoir que l’ISRM sera conçue, construite et exploitée en tenant compte des normes actuelles de conception pour respecter les facteurs de sécurité conservateurs qui correspondent à une ISRM moderne au Nouveau­Brunswick, conformément à la réglementation stricte du ministère de l’Énergie et des Mines et du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau­Brunswick. Dans de telles conditions, la probabilité qu’un défaut majeur de confinement de la digue de l’ISRM survienne est très faible (probabilité de défaillance annuelle située entre 1 pour 1 million et 1 pour 10 millions).

La conception et l’approbation du barrage relèvent du GNB et les exigences relatives au barrage à résidus font partie des 40 conditions associées à l’approbation de l’EIE provinciale. En outre, le GNB demande une modélisation plus poussée, fondée sur la conception finale de la digue. Cela sera fait à la phase de conception appropriée.

55

Les citoyens voulaient savoir qui sera responsable en cas de défaillance de l’installation de stockage des résidus miniers (ou du barrage).

Plusieurs citoyens ont mentionné que, si le projet va de l’avant, ils demandent que le Promoteur soit le plus responsable possible de ses activités et de ses décisions, et que l’exigence soit suffisamment élevée pour protéger adéquatement l’environnement.

Conformément à la conditions 40 de l’approbation de l’EIE provinciale, en cas de défaillance ou de mauvais fonctionnement de la conception pendant les phases de construction, d’exploitation, de fermeture ou de post-fermeture du projet qui entraînerait la contamination de l’environnement, le GNB exigera que le Promoteur engage tous les coûts d’assainissement associés à un tel événement, y compris ceux qui ne sont pas visés par le plan de sécurité financière.
56

Plusieurs citoyens et organisations des Premières Nations craignaient que, même si l’exploitation minière créait des emplois, cela ne compense pas la perte de l’habitat d’un bassin hydrographique vierge pour les personnes qui vivent dans la région ou qui utilisent l’habitat à des fins récréatives.

Les organisations des Premières Nations ont exprimé une vive opposition au projet minier et se sont demandé comment le gouvernement protégerait les gens contre ce projet.

Le projet a fait l’objet d’une EIE provinciale et a été approuvé en 2015, sous réserve de 40 conditions. L’examen a permis de conclure que les mesures d’atténuation définies au cours du processus, ainsi que les conditions énoncées dans l’approbation, atténueraient tous les effets négatifs potentiellement importants sur l’environnement.

L’ACEE a effectué une EE fédérale. En tenant compte du Rapport d’étude approfondie : projet Sisson (ACEE 2016) et de la mise en œuvre des mesures d’atténuation appropriées, en juin 2017, le gouverneur en conseil a déterminé que le projet pourrait entraîner des effets environnementaux négatifs importants qui peuvent être justifiés dans les circonstances.

Le projet sera aussi assujetti au REMMMD, qui prescrit les limites maximales autorisées pour les substances nocives dans les effluents des mines de métaux. Le Règlement précise également l’acidité ou l’alcalinité admissible (fourchette du pH) des effluents miniers et exige que ceux-ci ne présentent pas de létalité aiguë pour les poissons[1]. Le REMMMD exige aussi que les propriétaires ou les exploitants de mines surveillent et analysent les effluents pour s’assurer que ceux-ci respectent les limites autorisées et pour déterminer toute incidence sur le poisson, l’habitat du poisson et les ressources halieutiques.

Le GNB établira les paramètres précis sur la qualité de l’eau que le Promoteur devra respecter. Ces paramètres sont fondés sur les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique. Le gouvernement provincial exige également un plan de gestion de la qualité de l’eau dans le cadre de l’approbation d’exploitation.

Le Promoteur s’est engagé à mettre en œuvre le système de gestion environnementale et sociale qui se trouve à l’annexe D du rapport de Stantec de 2015.

En février 2017, le GNB a conclu une entente sur le projet avec les Premières Nations malécites, qui comprenait un tableau de planification stratégique des terres et des ressources et des mesures d’accommodement pour la mine Sisson.

57

Les organisations des Premières Nations ont demandé combien d’emplois peuvent être garantis pour les Premières Nations et quel pourcentage des emplois seront offerts aux membres des Premières Nations du Nouveau-Brunswick pendant la construction et la durée de vie de la mine.

Une organisation des Premières Nations a demandé si des possibilités de formation seront offertes et comment le Promoteur veillera à ce que tous les membres des Premières Nations profitent des mêmes possibilités.

Lors des séances de consultation, le Promoteur a réitéré son engagement à collaborer avec les Premières Nations afin d’offrir des possibilités de formation et d’emploi. Bon nombre des postes sur le site de la mine nécessiteront une « formation en cours d’emploi » et le Promoteur s’est engagé à faire en sorte que les Premières Nations soient au courant des possibilités d’emplois dans le cadre de l’Initiative conjointe de développement économique, en avisant directement les conseils de bandes et les coordonnateurs des ressources humaines des Premières Nations de chaque collectivité. Le Promoteur demeure également déterminé à collaborer avec les Premières Nations afin d’offrir des possibilités d’approvisionnement et de contrats.
58 Une organisation des Premières Nations a demandé pourquoi le site de la carrière de l’ISRM à la fermeture n’était pas considéré être une option pour le stockage des stériles à la fermeture de la mine. Le Promoteur a rappelé aux participants que la carrière de pierres doit être disponible pour les matériaux de construction pendant toute la durée de vie de la mine. Elle pourrait toutefois être disponible pour l’éventuel remblayage des stériles PAG après l’exploitation de la mine. Pour envisager d’utiliser la petite empreinte restante de la carrière de pierres à cette fin, il faudrait un dépôt secondaire pour les stériles à l’extérieur de l’ISRM. Cela s’accompagnerait de tous les problèmes susmentionnés en ce qui concerne une aire de stockage temporaire des stériles (ASTS) autonome.
59

Les organisations des Premières Nations ont fait savoir qu’elles aimeraient participer activement aux études de collecte de données de référence (comme le savoir autochtone).

Une organisation représentant des Premières Nations a dit craindre qu’aucune étude de ce genre n’ait été réalisée pendant l’évaluation environnementale et que les répercussions du projet sur sa collectivité n’aient pas été documentées. Elle a demandé les fonds nécessaires pour mener à bien une étude sur le savoir autochtone. Par ailleurs, une organisation des Premières Nations a déclaré qu’elle devait participer davantage à l’examen préalable et à l’examen des solutions de rechange pour le PCPH.

Une étude sur le savoir autochtone a été complété par les Premières Nations en 2013.

En 2014, le Promoteur a tenu une réunion avec toutes les Premières Nations pour présenter un cadre proposé pour la participation des Premières Nations au programme de suivi et de surveillance et en discuter. Ce programme vise à vérifier à la fois les prévisions sur les effets environnementaux formulées dans le rapport d’EIE et l’efficacité des mesures d’atténuation proposées pour toutes les composantes environnementales valorisées (CEV), y compris celles d’intérêt (c.‑à‑d. de référence) pour les Premières Nations.

Le 9 octobre 2014, le GTEEPN s’est réuni pour discuter tout spécialement du plan de compensation avec les Premières Nations et l’examiner. Lors de cette réunion, le Promoteur a demandé aux Premières Nations de déterminer d’autres projets de compensation qui les intéresseraient et qui pourraient être envisagés; aucune solution de rechange ou autre proposition n’a été présentée.

L’approbation de l’EIE provinciale énonce plusieurs conditions qui nécessiteront la participation et la mobilisation des Premières Nations au projet. Le Promoteur s’est engagé à respecter les 40 conditions présentées par le gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB), notamment des études de collecte de données de référence en collaboration avec les Premières Nations. Au cours de l’été 2018, le Promoteur a envoyé une lettre aux Malécites pour obtenir leur appui relativement à trois conditions provinciales, soit les conditions 18, 21 et 29i.

60 Les organisations des Premières Nations et les citoyens ont posé des questions sur les répercussions du projet minier et des effluents d’eaux usées sur le débit en aval de la rivière Nashwaak.

Les effets environnementaux indirects sont décrits à la section 3.2 du plan de compensation proposé. Les calculs de la perte indirecte d’habitat comprennent tous les habitats où les réductions du débit annuel moyen sont supérieures à 10 %, selon la définition de la Politique d’investissement en matière de productivité des pêches du ministère des Pêches et des Océans. Les calculs de la réduction du débit sont fondés sur le schéma final du projet, qui suppose que toutes les eaux de ruissellement dans les zones touchées par la mine seront captées et donc non disponibles en aval. La perte indirecte d’habitat attribuable à la réduction du débit a été incluse dans la détermination de la superficie de l’habitat requise pour la compensation.

Le REMMMD exige la surveillance des effluents de toutes les mines au Canada. Le projet doit obtenir une approbation de la qualité de l’eau pour être exploité en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau du Nouveau-Brunswick avant de débuter l’exploitation.

Les données de référence sur l’échantillonnage inorganique et des métaux sont fournies avec la modélisation prédictive de la qualité de l’eau au chapitre 8.4 du rapport de Stantec de 2015.

On s’attend à ce que le respect des normes sur la qualité des eaux réglementées des gouvernements fédéral et provincial protège le poisson et son habitat en aval de la zone du projet. De plus, en vertu du REMMMD, les mines de métaux et de diamants doivent effectuer un suivi régulier des effets sur l’environnement.

61 Un citoyen a demandé quelle était la superficie du projet et quelle sera la profondeur de la fosse à ciel ouvert. La zone de perturbations physiques associée au projet, y compris les installations linéaires, s’étend sur environ 1 253 hectares. La mine d’où le minerai serait extrait aurait une superficie d’environ 145 hectares (900 mètres de largeur et 1 850 mètres de longueur) et une profondeur de 300 à 370 mètres.
62 Les ONGE, les organisations des Premières Nations et les citoyens ont demandé ce qui se passera après l’exploitation de la mine pendant 27 ans et dans quel état le site sera laissé une fois l’exploitation terminée. Le Promoteur a élaboré un plan conceptuel de déclassement, remise en état et fermeture pour le projet. Après l’exploitation, toutes les installations, tous les bâtiments et autres infrastructures seraient retirés, à l’exception de ceux nécessaires à la maintenance et à l’entretien continus (p. ex. systèmes de gestion et de traitement de l’eau, bureau d’administration réduit, un ou deux petits bâtiments pour le stockage, routes essentielles, lignes de transport d’électricité, alimentation électrique sur place), et le site du projet serait remis en état. Pendant le déclassement, la fosse à ciel ouvert serait remplie d’eau pour des raisons de sécurité et pour prévenir le risque de génération d’acide par les parois de la mine. De plus, la condition 29(m) de l’approbation de l’EIE exige que le Promoteur élabore un programme de fermeture et de surveillance après fermeture en collaboration avec les organismes de réglementation appropriés, les Premières Nations et les intervenants.
63 Une organisation des Premières Nations a demandé que la date de début de la construction soit mise à jour, puisqu’elle est maintenant dépassée dans les divers documents.

À cette étape-ci, il est difficile pour le Promoteur d’indiquer la date exacte de début des travaux de construction puisqu’il tâche actuellement d’obtenir les permis, approbations ou autres formes d’autorisations requis, y compris l’autorisation de rejeter des résidus miniers dans les eaux fréquentées par le poisson et visées par le REMMMD.

Le Promoteur doit remplir toutes les conditions de l’EIE provinciale avant d’entreprendre des travaux ou que l’exploitation ne puisse commencer sur le site, un certain nombre de ces conditions exigent l’engagement des First Nations et des échéanciers de la construction et de l’exploitation du projet, en y précisant les dates.

64

Puisque la fosse à ciel ouvert sera remplie d’eau après la fermeture, ce qui créera un lac dans la fosse de la mine qui se déversera ensuite dans le ruisseau Sisson si l’eau est d’assez bonne qualité, une organisation des Premières Nations a demandé des renseignements supplémentaires sur les plans du Promoteur concernant la gestion de ce lac et le rejet de l’effluent qui y est associé.

Une organisation des Premières Nations a demandé au Promoteur de fournir des renseignements supplémentaires sur la gestion et la composition chimique de l’eau dans le lac pendant et après la fermeture, notamment :

  • Une modélisation détaillée de la composition chimique de l’eau de ce lac a-t-elle été réalisée pour la période de fermeture et après la fermeture? Les résultats de cette modélisation devraient être communiqués aux Premières Nations.
  • Les résultats de cette modélisation permettent-ils de déterminer les concentrations de contaminants qui nuiraient à l’utilisation du lac de la fosse à ciel ouvert comme habitat du poisson?
  •  

Le Promoteur prévoit-il relier le lac de la fosse et le ruisseau Sisson pour permettre aux poissons de coloniser le lac de la mine? Si ce n’est pas le cas, comment évitera-t-il cela?

Comme le décrit le rapport de Stantec de 2015, la phase de fermeture du projet marque la fin de l’extraction minière active et elle devrait commencer après 28 ans et durer 11 ans. La phase de post-fermeture représente le moment où le lac de la fosse sera rempli et le rejet de l’eau traitée dans le ruisseau Sisson reprendra.

La post-fermeture devrait commencer la quarantième année. Le Promoteur a fourni une modélisation prédictive de la qualité de l’eau de la fosse à ciel ouvert pendant 60 ans après la fermeture et ces renseignements ont été utilisés pour prévoir les effets dans le rapport de Stantec de 2015.

Lorsque la qualité de l’eau du lac de la fosse remplira les exigences sur les rejets réglementés qui sont établies dans l’approbation d’exploitation, le pompage et le traitement cesseront et un canal artificiel sera créé depuis l’extrémité nord du lac de la fosse jusqu’au segment résiduel du ruisseau Sisson. Le niveau du lac pourra alors s’élever et le lac se déversera naturellement dans ce canal. Les exigences relatives à la qualité de l’eau des rejets du lac de la fosse n’ont pas été établies, car l’approbation d’exploitation n’a pas encore été donnée par le GNB.

65

Les citoyens et les ONGE entretiennent des inquiétudes au sujet de la réputation des entreprises et de la solvabilité des parties qui constituent le Sisson Partnership. Ces intervenants ont posé les questions suivantes :

  • Que se passera-t-il si, pendant la durée de vie de la mine, le prix du minerai baisse et l’entreprise fait faillite?
  • Quelle est la réputation des entreprises qui constituent le Sisson Partnership?
  • Quel est le bilan environnemental mondial de ces parties?

Le projet a été conçu de manière à ce que ses coûts d’exploitation se situent dans le quartile inférieur de la courbe des coûts de l’industrie. Le projet doit fournir une garantie de la remise en état, comme l’exigent les lois provinciales et fédérales, pour financer la fermeture du projet à la fin de la durée de vie de la mine ou à l’arrêt de ses activités (s’il survient plus tôt).

Le Promoteur, le Sisson Partnership, se compose actuellement de Northcliff Resources Ltd. et de la Todd Corporation.

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Numéro de réference Commentaires Réponses du ministère de l’Environnement
66 Une organisation des Premières Nations a demandé si les espèces (poissons et autres) présentes dans les plans d’eau détruits seraient également inscrites à l’annexe 2 du REMMMD. Les espèces de poissons ne sont pas inscrites à l’annexe 2 du REMMMD. Les modifications proposées du REMMMD exigerait l’inscription à l’annexe 2 de deux plans d’eau où vivent des poissons en les désignant comme dépôts de résidus miniers. Le REMMMD exige que le Promoteur élabore un PCHP pour compenser la perte d’habitat des poissons qui survient dans les plans d’eau parce qu’on y dépose des résidus miniers. Pour obtenir des précisions sur l’exigence du PCHP, veuillez consulter Politique d’investissement en matière de productivité des pêches : Guide sur les mesures de compensation à l’intention des Promoteurs de projet.
67 Une organisation des Premières Nations souhaite que le gouvernement l’informe de la conclusion à laquelle on arrivera en ce qui a trait à l’inscription à l’annexe 2 avant que la décision soit prise, conformément à la recommandation faite à l’article 32 de la DNUDPA.

Dans le cadre du processus de consultation, les modifications proposées font l’objet d’une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada à la suite de laquelle le public dispose d’une période de 30 jours pour présenter des commentaires. Les commentaires reçus pendant cette période guideront l’élaboration des modifications finales de la réglementation.

ECCC et le MPO continueront le dialogue avec les Premières Nations suite à la publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada.

68 Une ONGE a demandé pourquoi seulement deux ruisseaux sont pris en compte dans l’application du REMMMD, alors que le projet aura des effets sur cinq cours d’eau – le Bird Brook, un affluent non nommé de la branche ouest du Napadogan Brook, le Lower Napadogan, le Sisson Brook et le McBean Brook – et qu’il devrait donc y avoir des compensations pour ces cinq cours d’eau.

La construction et l’exploitation des composantes du projet auront des effets sur cinq cours d’eau : le Bird Brook, un affluent du Napadogan Brook qui n’a pas de nom, le Sisson Brook, le McBean Brook, ainsi que le cours inférieur du Napadogan Brook

Trois plans d’eau seraient assujettis au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches aux fins d’autorisation des ouvrages ou des entreprises qui feraient subir des dommages sérieux à des poissons. Une autorisation aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches exige également que le Promoteur compense la perte d’habitats de poissons. Le PCHP qu’a présenté le Promoteur prend en compte les effets directs et indirects sur l’ensemble des cinq plans d’eau.

Consultations

Numéro de réference Commentaires Réponses du ministère de l’Environnement
69

L’ensemble du processus de consultation s’accompagnait d’un manque inacceptable de sensibilité à l’égard des besoins du public, des collectivités et des Premières Nations, et que cela a pour conséquence que le Promoteur ne bénéficie pas de l’acceptabilité sociale.

Les préoccupations soulevées au cours du processus d’évaluation environnementale n’ont pas été prises en considération.

Une organisation des Premières Nations a indiqué qu’on l’avait traitée différemment des autres Premières Nations au cours de l’étude d’impact sur l’environnement (approuvée en 2015) et de l’EE (approuvée en 2017),

Une Première Nation a indiqué qu’elle n’avait pas été consulté ni par la province du Nouveau-Brunswick ni par le Promoteur sur le projet et l’évaluation environnementale.

On peut trouver un résumé des activités de consultation entreprises par le Promoteur auprès des Premières Nations et du public au cours de l’évaluation de l’étude provinciale d’impact sur l’environnement dans la partie 4.3, « Consultation et participation », du volume 1 du Projet Sisson – Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement – Février 2015.

Un résumé de la participation du public et des Premières Nations à l’étude d’impact sur l’environnement a également été publié par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. De plus, le gouvernement provincial a assorti l’approbation de l’étude d’impact sur l’environnement du projet de mine Sisson de 40 conditions, dont certaines obligent le Promoteur à communiquer avec les Premières Nations au sujet de plusieurs aspects du projet.

On peut trouver un résumé des activités de consultation entreprises par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale auprès des Premières Nations et du public au cours de l’évaluation environnementale fédérale dans les parties 7 et 8 du Rapport d’étude approfondie : projet Sisson (ACEE 2016).

Dans le cadre des modifications règlementaires proposées à l’annexe 2 du REMMMD, les ministères de l’Environnement et des Pêches et des Océans ont tenu neuf consultations auprès des Premières Nations et du public en 2018. De plus, une consultation de 30 jours suivra la présente pré-publication dans la partie I de la Gazette du Canada.

70 Il y avait un manque de transparence de la part du Promoteur dans l’ensemble du processus de consultation et le gouvernement du Nouveau-Brunswick n’était pas présent lors des consultations publiques du RMMMD.

En 2018, les ministères de l’Environnement et des Pêches et des Océans ont organisé des séances de consultation pour discuter des éventuelles autorisations fédérales de dépôt de résidus miniers dans des eaux où vivent des poissons (modifications proposées de l’annexe 2 du REMMMD), ainsi que de l’autorisation aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Des fonctionnaires provinciaux du Nouveau-Brunswick ont participé à titre d’observateurs à la séance de consultation qui s’est tenue à Stanley le 15 mars 2018, à la téléconférence qui s’est tenue le 3 avril 2018, ainsi qu’à des réunions de la collectivité avec les Premières Nations qui se sont tenues en octobre 2018.

71

L’obligation d’engagement continue auprès des Premières Nations n’a pas été remplies, ce qui signifie que les Premières Nations ne peuvent donner leur consentement à ce projet.

De plus, des préoccupations ont été exprimées quant au fait que les Premières Nations n’ont pas eu l’opportunité de donner leur consentement préalable, libre et éclairé sur le projet conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Environnement et Changement climatique Canada reconnait l'importance de collaborer de manière significative avec les Premières Nations dans le processus d'élaboration de la réglementation.

Dans le contexte des modifications proposées à l'annexe 2 du REMMMD, un plan de consultation a été élaboré en 2017 en collaboration avec les Premières Nations sur la façon de consulter sur les modifications proposées. Les objectifs du plan de consultation étaient conçus pour:

  • Mobiliser les groupes autochtones, les intervenants et le public sur la façon et le moment pour consulter avec les différents groupes lors du processus réglementaire.
  • Donner aux participants l’occasion de formuler des commentaires sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’élimination des déchets miniers, le plan compensatoire proposé pour l’habitat du poisson ainsi que l’autorisation d’impact proposée en vertu de l’alinéa 35 (2) b) de la Loi sur les pêches.

Des séances de consultation sur les modifications proposées ont eu lieu en mars, mai et octobre 2018. Au total, neuf activités de consultation ont eu lieu, dont sept visaient uniquement les Premières Nations du Nouveau-Brunswick. Les commentaires ont éclairé le processus réglementaire associé aux modifications proposées.

La publication préalable des modifications proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada constitue une autre occasion de formuler des commentaires sur les modifications proposées. ECCC et le MPO continueront le dialogue avec les Premières Nations après la publication préalable. ECCC invite les groupes autochtones et le public à faire part de leurs commentaires sur les modifications proposées et les documents associés avant le 18 mars 2019.

72 Des organisations des Premières Nations ont demandé pourquoi ECCC menait des consultations puisque le projet Sisson est déjà accepté par le gouvernement du Nouveau-Brunswick (EIE 2015) et le gouvernement fédéral dans le régime de la LCEE (EE 2017). Une autorisation est requise pour utiliser des eaux où vivent des poissons à des fins d’élimination de résidus miniers. Cette autorisation est accordée par l’inscription des eaux en question à l’annexe 2 du RMMMD, ce qui les désigne comme des dépôts de résidus miniers. Dans le cadre de tout processus réglementaire, ECCC mène une consultation auprès du public et des groupes autochtones dont les droits pourraient éventuellement être compromis par les modifications proposées. Plus précisément, ECCC consulte au sujet de l’évaluation des solutions de rechange et du PCHP proposé pour compenser la perte d’habitat causée par le DRM.
73

Une Première Nation a commenté que le Promoteur et la Couronne devaient continuer à mener une consultation véritable en sollicitant à l’avenir les Premières Nations dans la planification, la prise de décisions, l’attribution de permis et la surveillance des projets mis en œuvre au Nouveau-Brunswick.

Des fonds suffisants doivent être alloués pour la formation et la capacité de participer.

Des fonctionnaires d’ECCC et du MPO continueront de communiquer avec les Premières Nations et leurs membres dans le cadre du processus réglementaire du RMMMD. Les collectivités des Premières Nations et le public auront la possibilité de présenter leurs commentaires au cours de la période de consultation de 30 jours suivant la publication préalable des modifications proposées dans la partie I de la Gazette du Canada. RNCan communiquera également avec les Premières Nations au sujet des permis reliés à l’utilisation d’explosifs lors de la réception de la demande de permis.

Certaines des conditions du projet que la Province a stipulées exigent aussi que le Promoteur communique avec les Premières Nations. De plus, afin d’assurer une participation véritable à la phase réglementaire, le gouvernement fédéral a alloué des fonds à des groupes autochtones pour faciliter leur participation en ce qui a trait aux modifications proposées.

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