Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants modifications a l’annexe 2 : réponses aux commentaires projet Sisson

Les réponses ont été élaborées en collaboration avec Sisson Partnership et le ministère des Pêches et des Océans.

Acronymes

CCNB
Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick
CCME
Conseil canadien des ministres de l’environnement
MPO
ministère des Pêches et des Océans
EE
évaluation environnementale menée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (2016)
EIE
étude d’impact sur l’environnement menée par la province du Nouveau-Brunswick
ONGE
organisations non gouvernementales de l’environnement
PCHP
Plan compensatoire de l’habitat du poisson
REMMMD
Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
MTI
Mi’gmawe’l Tplu’taqnn
Promoteur
partenariat Sisson
DRM
dépôt de résidus miniers
ISRM
installation de stockage des résidus miniers
WNNB
Wolastoqey Nation of New Brunswick (Nation Wolastogey du Nouveau-Brunswick)

Évaluation des solutions de rechange

Commentaire 1 : La WNNB a indiqué que l’impossibilité économique du stockage temporaire n’était pas justifiée par le promoteur et que celui-ci devrait fournir une analyse économique détaillée à l’appui de cette affirmation.

Réponse 1 : Le promoteur estime qu’il faudrait 10 ans pour remblayer la mine à ciel ouvert avec des stériles et que, en raison de la densité des stériles, le quart des stériles n’entrerait pas dans la mine à ciel ouvert et devrait être géré dans l’ISRM proposée. Outre le temps de remblayage, le stockage temporaire des stériles s’accompagnera de défis supplémentaires comme :

Selon le promoteur, les coûts de ce scénario (y compris les augmentations de garantie de remise en état, ainsi que d’autres engagements financiers liés aux permis, comme les exigences de compensation des effets sur l’habitat du poisson) seraient probablement tellement élevés qu’ils se révéleraient fatals pour l’ensemble du projet et a donc été éliminé avant l’analyse des divers comptes.

Commentaire 2 : Dans deux requêtes distinctes, la WNNB a demandé au promoteur de fournir une évaluation complète de plusieurs décisions relatives à la gestion des résidus miniers, y compris l’utilisation de stériles dans les remblais; l’inondation de la carrière; la considération de gérer le paratungstate d’ammonium à l’extérieur du site; une solution de rechange à un point de rejet unique et au traitement après la fermeture de la mine à ciel ouvert; des solutions de rechange au traitement actif de l’eau au point de rejet final.

Réponse 2 : L’objectif général de l’évaluation des solutions de rechange est de minimiser l’empreinte environnementale de la zone de résidus. Après l’examen du rapport d’évaluation des solutions de rechange, ECCC a conclu que l’analyse est conforme au Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers d’ECCC.

Le 31 mai 2018 et le 25 octobre 2018, le promoteur a fourni une réponse détaillée à la WNNB concernant ces décisions de gestion. La réponse est fournie ci-dessous.

Voici les cinq décisions de gestion dont il est question dans ce commentaire :

Les décisions susmentionnées n’ont pas été considérées comme des éléments clés de différenciation, car chacune de ces décisions s’appliquait peu importe la solution de rechange retenue pour les résidus, ou constituaient une optimisation logique pour le projet proposé. Par conséquent, les décisions ne permettent pas de différencier les solutions de rechange qui pourraient faciliter le processus d’analyse des comptes multiples.

La décision d’utiliser de la roche de carrière pour construire les remblais de l’ISRM a été rejetée parce que les stériles de la mine ont été caractérisés de façon prudente comme étant potentiellement acidogène au moment de la présentation de l’EIE en 2013, ce qui en fait un matériau de remblai inapproprié du point de vue géochimique. Si le matériau avait été considéré comme NPA, il aurait peut-être été possible d’utiliser ces stériles comme matériau de construction de remblai, ce qui aurait été avantageux, car cela aurait réduit l’empreinte globale du projet, la taille finale de l’ISRM en raison de la diminution du stockage des stériles dans l’installation et aurait diminué l’ensemble des coûts. Toutefois, comme l’utilisation de stériles ne faisait pas partie des options à ce moment-là, la roche de carrière a été identifiée comme étant la deuxième meilleure option, et s’appliquerait également à toutes les solutions de rechange.

Une grande partie des phases initiales de la carrière de roche sera naturellement inondée par l’ISRM. L’excavation finale de la carrière ne serait pas reliée à l’ISRM. Étant donné que les phases initiales seraient reliées, le concept logique de fermeture de la carrière consistait à relier l’ensemble de l’empreinte à l’ISRM. Une carrière de roche pour d’autres solutions de rechange à l’ISRM serait probablement conçue de la même manière, mais cette décision particulière n’est pas considérée comme un facteur clé dans le choix d’une solution de rechange à l’ISRM.

Une description des produits de paratungstate d’ammonium figure à l’annexe A du rapport Évaluation des solutions de rechange en matière de gestion des résidus. La décision de placer le matériau dans des cellules plutôt que de le mélanger à la masse des résidus sans le séparer était fondée sur les caractéristiques chimiques du matériau. S’il n’est pas traité séparément, il pourrait avoir un effet négatif sur la qualité de l’eau dans l’ensemble de l’ISRM, ce qui réduirait l’efficacité du concentrateur (c.-à-d. les ions de calcium nuiraient à la récupération du tungstène par flottation) et à la qualité des eaux d’infiltration (notamment le sodium et le sulfate).

Il a donc fallu placer les produits de paratungstate d’ammonium dans des cellules isolées dans le cadre de la conception du projet afin de permettre au concentrateur de fonctionner de façon optimale et d’atténuer les impacts environnementaux. Le paratungstate d’ammonium a besoin d’une gestion spéciale dans des cellules, quelle que soit la solution choisie. La décision de relier l’ISRM à la mine à ciel ouvert au moment de la fermeture par l’excavation d’un canal de déversement permanent a été prise pour permettre le déversement passif de l’ISRM à la mine à ciel ouvert à long terme, de sorte qu’il n’y aura qu’une seule source d’eau pour le traitement à la fermeture et après la fermeture (c.-à-d. à partir de la mine à ciel ouvert). Lorsqu’on envisage la fermeture d’une mine, il est préférable d’utiliser des systèmes passifs pour réduire au minimum la dépendance aux systèmes mécaniques et électriques.

D’après les renseignements disponibles au moment de la présentation, on s’attend à ce que l’eau de la mine à ciel ouvert soit traitée à la fermeture et après celle-ci, étant donné les caractéristiques géochimiques des parois de la fosse et des stériles remblayés, ainsi que de la qualité de l’eau provenant de toutes les autres sources qui sont dirigées vers la mine à ciel ouvert. Quelle que soit la solution choisie, on s’attend à ce que l’eau de la mine à ciel ouvert ait besoin d’être traitée et, par conséquent, ne constitue pas un facteur de différenciation dans le processus.

Commentaire 3 : Le Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick a noté que le rapport d’évaluation des solutions de rechange doit évaluer objectivement et rigoureusement toutes les options possibles pour l’élimination des résidus miniers. Le promoteur du projet doit démontrer, par le biais de l’EE et de cette évaluation, que l’usage proposé du plan d’eau comme DRM est la meilleure solution d’élimination des résidus miniers d’un point de vue environnemental, technique et socioéconomique.

Réponse 3 : Après un examen du rapport d’évaluation des solutions de rechange, ECCC a conclu que l’analyse est conforme au Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers d’ECCC.

Poisson et habitat du poisson

Commentaire 4 : La Fédération du saumon atlantique estime que le promoteur n’a pas réglé les graves problèmes liés à la santé du bassin versant de la Nashwaak et de ses espèces indigènes comme le saumon atlantique sauvage.

Réponse 4 : Tel que présenté par le promoteur au chapitre 8.4 du rapport d’EIE et résumé au tableau 8.4.15 du Sommaire des effets environnementaux résiduels du projet sur les ressources en eau, le promoteur a démontré que les effets environnementaux du projet sur les ressources en eau ne seront pas importants parce que :

Commentaire 5 : La Fédération du saumon atlantique a indiqué que le REMMMD n’a pas réussi à protéger le saumon atlantique.

Réponse 5 : Le REMMMD réduit les risques d’effets négatifs des mines sur les poissons et leur habitat en fixant des limites aux points de rejet final. Plus précisément, le Règlement interdit le rejet d’un effluent à létalité aiguë pour les poissons et fixe des limites pour le pH de l’effluent et les concentrations d’arsenic, de cuivre, de cyanure, de plomb, de nickel, de zinc, de radium 226 et de solides en suspension totale. L’eau rejetée par le projet devra être traitée, au besoin, afin de respecter les conditions du Règlement ainsi que les conditions établies par la province du Nouveau-Brunswick. Toute infraction au REMMMD ou à la Loi sur les pêches peut faire l’objet de mesures d’application.

Commentaire 6 : La Fédération du saumon atlantique est d’avis que certaines répercussions sur l’habitat du poisson sont ignorées. Plus précisément, le débit du ruisseau Sisson diminuera de 50 % pendant les 7 premières années d’opérations minières et augmentera de 350 % ou plus par la suite. Ceci va détruire des habitats de frai, d’élevage et de refuge de grande qualité.

Réponse 6 : La variation du débit de la rivière attribuable au projet a été prise en compte dans le plan compensatoire préparé par le promoteur. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 3.1.2 Effets environnementaux indirects du plan compensatoire. Les pertes indirectes seront compensées conformément au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, par conséquent, elles ne relèvent pas de la portée des amendements du REMMMD. Ces modifications portent sur la perte directe d’habitat du poisson causée par le dépôt de résidus miniers. Le PCHP préparé par le promoteur compensera la perte directe d’habitat du poisson causée par l’élimination des résidus miniers, ainsi que les pertes directes et indirectes autorisées en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Commentaire 7 : CCNB a indiqué que le principe 2 de la Politique d’investissement en matière de productivité des pêches n’est pas respecté dans le plan compensatoire proposé et qu’il n’est pas conforme à la stratégie de compensation privilégiée par le MPO, selon laquelle la compensation (c.-à-d. les mesures de compensation appliquées) est propice à contrebalancer les pertes particulièrement lorsqu’elle avantage les populations de poissons et les zones précisément touchées par un projet de développement. »

Le CCNB a également indiqué que le lac Nashwaak n’offre pas la même qualité d’habitat pour le saumon atlantique et l’anguille d’Amérique que l’habitat du poisson qui sera détruit par le projet et que le promoteur n’a pas fourni de justification adéquate pour son choix.

Réponse 7 : Étant donné que les répercussions du projet de la mine Sisson sur l’habitat du poisson se produisent dans le cours supérieur du bassin hydrographique de la rivière Nashwaak et touchent principalement l’habitat d’élevage de la truite, le MPO a demandé au promoteur de démontrer comment le PCHP proposé compensera la perte de productivité au moyen de mesures d’équivalence. Dans la Politique d’investissement en matière de productivité des pêches du MPO (MPO, 2013a), deux approches différentes peuvent être adoptées pour les mesures de compensation, soit une approche de « compensation du même type », soit une approche « différente » en matière de compensation. Les deux approches tentent de générer des mesures d’équivalence pour équilibrer les gains de productivité des pêches compensant les pertes du projet (Bradford et al. 2016Note de bas de page 1 ; MPO 2017Note de bas de page 2 ).

La section 5.2.2 du PCHP révisé présente un examen de l’approche de « compensation du même type » et de l’approche « différente » et décrit en détail la façon dont les mesures de compensation proposées équilibrent et dépassent les pertes causées par le projet (c.‑à‑d. le principe 2 de la Politique d’investissement en matière de productivité des pêches).

Commentaire 8 : Le CCNB et la WNNB ont indiqué que le gouvernement fédéral et le promoteur n’ont pas tenu compte des espèces de poissons autres que le gaspareau dans le PCHP et que l’affirmation selon laquelle le gaspareau sera bénéfique à la productivité de toutes les espèces de la rivière Nashwaak n’est pas étayée par des preuves scientifiques.

Réponse 8 : Le PCHP révisé peut être téléchargé à partir du site Web du promoteur. La pertinence du plan compensatoire proposé et la façon dont il s’harmonise avec les quatre principes de la Politique d’investissement dans la productivité des pêches du MPO sont abordées à la section 5.2.1 du PCHP révisé.

La réintroduction du gaspareau dans le lac Upper Nashwaak devrait faciliter l’afflux annuel de nutriments d’origine marine dans l’écosystème du bassin versant de la rivière Nashwaak. On s’attend à ce qu’un tel afflux ait un effet positif sur le cycle des nutriments ainsi que des répercussions sur tout le réseau trophique d’eau douce, y compris sur d’autres espèces de poissons (Best et coll. 2018Note de bas de page 3 ; Samways et coll., 2018Note de bas de page 4 ; Samways et coll., 2015Note de bas de page 5 ; Walters et coll., 2009Note de bas de page 6 ; Kircheis et coll., 2002Note de bas de page 7 ). En outre, les premiers stades de la vie du gaspareau constituent une source importante de nourriture pour d’autres espèces de poissons dans l’écosystème, comme l’omble de fontaine (Bolster, 2008Note de bas de page 8 ). Une augmentation de la population de gaspareaux en eau douce se traduira également par une augmentation du nombre de poissons-fourrages dans le milieu marin côtier. Par conséquent, l’élimination de la structure de contrôle des eaux du lac Upper Nashwaak et du barrage du lac Lower Nashwaak devrait éventuellement améliorer la productivité des pêches dans une grande partie de l’écosystème du bassin versant de la rivière Nashwaak, de la rivière Saint-Jean et du milieu marin côtier local de la baie de Fundy.

Commentaire 9 : La Nashwaak Watershed Association (NWAI) a remis en question l’étude du promoteur sur la présence du gaspareau dans la haute Nashwaak, son analyse du passage du poisson au MPO ainsi que son « plan de réintroduction axé sur la conservation » et son plan de retrait du barrage du lac Lower. De plus, la NWAI a indiqué que ce plan n’avait pas encore été mis à la disposition du public pour recevoir des commentaires.

Réponse 9 : Voir la réponse fournie au commentaire numéro 8.

Commentaire 10 : Un citoyen s’est renseigné au sujet de la preuve que la mesure de compensation modifiée compenserait réellement les répercussions.

Réponse 10 : La section 5 du PCHP révisé fournit des détails sur les mesures de mise en œuvre visant à compenser les dommages sérieux causés au poisson par le projet dans le bassin versant de la rivière Nashwaak.

Au cours de son examen du PCHP proposé, le MPO a demandé au promoteur de relever la structure actuelle des installations de régulation des eaux du lac Nashwaak montrant les élévations du profil du cours d’eau actuel et de démontrer comment cela constitue un obstacle au passage du poisson pour certaines espèces migratrices (c.‑à‑d. une analyse du passage du poisson). Stantec, au nom du promoteur, a entrepris une analyse du passage du poisson aux installations de régulation des eaux du lac Upper Nashwaak en 2018 afin de déterminer l’utilité potentielle de son remplacement comme mesure de compensation pour les pêches. Les résultats de l’analyse du passage du poisson suggèrent que les installations représentent un obstacle complet au passage de certaines espèces de poissons pour certains stades de la vie pendant leurs principales périodes de migration et qu’elles agissent comme un obstacle partiel à la migration pour d’autres espèces de poissons. Plus précisément, les résultats de la modélisation suggèrent que les installations constituent un obstacle complet à la migration du gaspareau, de l’omble de fontaine résidente et de l’omble de fontaine anadrome, ainsi que du saumon atlantique juvénile.

Stantec a entrepris une analyse du passage des poissons du barrage du lac Lower Nashwaak en 2013. Les résultats de cet effort suggèrent que l’installation empêche effectivement le déplacement en amont de plusieurs espèces de poissons pendant les périodes de migration de frai sensibles (tableau 5.1). Selon le promoteur, une barrière saisonnière contre les poissons, comme le barrage du lac Lower Nashwaak, peut avoir une incidence importante sur la productivité des espèces migratrices parce que la barrière peut retarder des activités comme le frai et peut créer de l’épuisement chez les possions qui tentent de passer en amont de l’installation.

L’élimination des deux obstacles permettra le passage permanent du poisson dans l’ensemble du bassin de la Nashwaak, ce qui augmentera l’habitat et la productivité du poisson dans la zone par rapport aux conditions actuelles. Selon le PCHP, le principal avantage prévu est associé à l’habitat additionnel dont disposera le gaspareau pour le frai et la croissance des juvéniles dans les premiers stades du cycle vital. L’omble de fontaine utilisera probablement l’habitat dans le lac Nashwaak pour le frai et la croissance des alevins ou comme refuge thermique durant l’été. Le promoteur sera tenu de mettre en œuvre un plan de suivi pour évaluer l’efficacité du PCHP et veiller à ce que la perte permanente de l’habitat du poisson soit adéquatement compensée.

Dans le chapitre 6 de la version révisée du PCHP, le promoteur a indiqué que le projet détruira 54 000 m2 d’habitat du poisson et approximativement 300 kg de production de poisson. Il a estimé que le plan compensatoire pourrait produire 311 716 kg de jeune gaspareau. Un tel apport devrait affecter positivement les nutriments disponibles avec des impacts dans toute la chaine alimentaire ce qui a le potentiel d’augmenter la production d’autres espèces de poisson du bassin versant de la rivière Nashwaak.

Commentaire 11 : La NWAI a demandé plus de détails au sujet de l’absence de mesures dans le PCHP proposé pour minimiser les répercussions probables de la mine sur l’habitat aquatique en aval. Même en l’absence d’une défaillance catastrophique de l’installation de stockage des résidus miniers, il est presque garanti que la qualité de l’eau en aval d’une mine se dégradera. L’organisation a réitéré que le promoteur n’a fourni aucune preuve de l’existence d’une mine où la qualité de l’eau n’est pas dégradée. La NWAI a réitéré le point soulevé par le Conseil du saumon du Nouveau-Brunswick, soit que le promoteur n’a fourni aucune preuve d’existence d’une mine où la qualité de l’eau n’a pas souffert dans des circonstances semblables.

Réponse 11 : L’annexe 4 du REMMMD détermine les limites maximales autorisées pour les substances nocives dans les effluents des mines de métaux et de diamants (p. ex. arsenic, cuivre, cyanure, plomb, nickel, zinc, radium-226 et total des solides en suspension). Le REMMMD précise aussi le niveau d’acidité ou d’alcalinité des effluents miniers autorisé (plage de pH) et exige que les effluents ne présentent pas de létalité aiguë pour les poissons. Il exige de plus que les propriétaires ou les exploitants de mines échantillonnent et surveillent les effluents afin que les limites autorisées soient respectées et qu’ils déterminent tout impact sur le poisson, l’habitat des poissons et les ressources halieutiques. Le ministère de l’Environnement publie chaque année une évaluation sommaire de la performance des mines de métaux par rapport à des normes choisies prévues par le REMMMD.

Les sociétés minières sont tenues de soumettre des échantillons hebdomadaires d’effluents provenant des sites miniers à des laboratoires tiers accrédités aux fins d’analyse et d’aviser immédiatement le Ministère lorsque les résultats d’analyse montrent que les substances nocives dépassent les limites permises ou lorsqu’un rejet non autorisé se produit, comme un déversement d’effluent.

Pendant l’évaluation environnementale, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale a reçu des conseils éclairés, selon lesquels les effets éventuels sur la qualité de l’eau du drainage rocheux acide et de la lixiviation des métaux, ainsi que les mesures d’atténuation proposées ont été correctement évalués et pris en compte. Dans le cadre des conditions d’approbation de l’EIE, la province du Nouveau-Brunswick exigerait que le promoteur soumette des résultats de modélisation de la qualité de l’eau révisés à l’appui de la conception détaillée du projet, et ce, avant de demander les autorisations relatives à la construction et à l’exploitation. De plus, le promoteur a l’obligation d’élaborer un plan de surveillance et de gestion de l’eau qui comprendrait les sites d’échantillonnage, les paramètres, les fréquences d’échantillonnage et la conception des puits d’interception des infiltrations avant la construction. En tenant compte de la mise en œuvre des mesures d’atténuation applicables, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale juge que le projet n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur les ressources hydriques.

Commentaire 12 : Un citoyen a demandé si la surveillance de la qualité de l’eau serait faite par un tiers indépendant ou par la compagnie minière elle-même.

Réponse 12 : Le REMMMD exige que les propriétaires ou les exploitants d’une mine soumettent des échantillons hebdomadaires d’effluents provenant des sites miniers à des laboratoires tiers accrédités aux fins d’analyse.

Poisson et habitat du poisson : plan révisé

Commentaire 13 : La Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated (MTI) a fait valoir que la conclusion présentée par le promoteur au sujet de la pêche électrique est erronée, car la pêche électrique n’est pas une méthode idéale d’échantillonnage des juvéniles.

La MTI a aussi indiqué que l’échantillonnage de la communauté de poissons a eu lieu au cours d’une période limitée pendant seulement un an (du 20 juillet au 29 septembre 2011), qui ne chevauche que la période de frai la plus hâtive de la saison de frai du saumon qui s’étend habituellement d’octobre à novembre. La MTI ajoute qu’il est donc impossible de déterminer de façon concluante que l’habitat de frai essentiel n’est pas perdu et que cette insuffisance limite la valeur des études fondamentales et leur pertinence pour le PCHP.

Réponse 13 : L’état actuel de la population de saumon atlantique dans le bassin versant de la rivière Nashwaak et de la rivière Saint-Jean rend les relevés multi-engins et multi-saisons inefficaces en raison du faible nombre de saumons adultes qui reviennent chaque année (c.-à-d. de 57 à 399 adultes par année à la clôture de dénombrement de Nashwaak [2015-2018, MPO]). Cette tendance à la baisse des populations de saumon n’est pas unique à la rivière Saint‑Jean et a été observée dans une grande partie du Canada atlantique en raison de nombreux facteurs, y compris la survie en mer (MPONote de bas de page 9 ; COSEPAC, 2010Note de bas de page 10 ).

Le ministère des Pêches et des Océans a largement recours au matériel portable de pêche électrique pour évaluer les populations de saumon dans toute la zone atlantique du Canada. Des études ont montrée que la densité de saumons juvéniles sont liées à l’abondance et à l’emplacement des frayères des saumons (Beland 1996Note de bas de page 11 ; Gustafson-Greenwood et Moring, 1990Note de bas de page 12 ; Teichert et coll. 2011Note de bas de page 13 ). En présence d’un nombre suffisant de saumons adultes, la pêche électrique est une bonne méthode d’échantillonnage pour donner une indication de la qualité de l’habitat de frai du saumon. Le nombre de saumons adultes dans les années précédant l’évaluation environnementale (2008 à 2010; moyenne de 674 par année) était plus de deux fois plus élevé que dans les années qui ont suivi l’évaluation environnementale (2011 à 2017; moyenne de 268 saumons par année), et le nombre et la répartition des saumons juvéniles reflètent les lieux de frayères des saumons adultes. Par conséquent, le promoteur a indiqué qu’il est convaincu que les données fournies dans l’évaluation environnementale sont suffisantes, étant donné que les populations adultes étaient plus nombreuses lors des relevés et que l’habitat ne se limite pas à l’intérieur du bassin versant de la rivière Nashwaak.

Commentaire 14 : La MTI a indiqué que le promoteur prévoit procéder à la récupération du poisson et à la construction de barrières (c.-à-d. des batardeaux) pour certaines parties du ruisseau Sisson, du ruisseau Bird et de l’affluent sans nom A (de la branche ouest du ruisseau Napadogan) de juin à septembre, et que, si cela n’est pas possible, il devra mener ces activités pendant la période hivernale où le débit est faible. Cela pose un problème à la MTI, car les œufs de l’omble de fontaine et du saumon d’atlantique provenant du frai d’automne seraient en incubation pendant cette période et ne seraient pas récupérés. Ainsi, tous les efforts de frai de ces géniteurs et toute une classe d’âge des parties affectées par l’empreinte du projet seraient perdus.

Réponse 14 : Le promoteur a indiqué qu’il se conformera à toutes les conditions énumérées au permis de modification d’un cours d’eau délivré par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux en vertu du Règlement sur la modification des cours d’eau et des terres humides (Règlement du N.-B. no 90-80 – Loi sur l’assainissement de l’eau) pour toute activité ou modification qui doit être effectuée dans les 30 mètres de tout cours d’eau réglementé. Comme l’indique la condition no 22 de l’EIE provinciale, le promoteur élaborera une stratégie de sauvetage et de réimplantation du poisson qui sera examinée et approuvée par les organismes gouvernementaux appropriés avant la construction.

Commentaire 15 : La MTI a indiqué que le promoteur n’avait pas fourni la conception détaillée ni le calendrier des activités associées au retrait du barrage du lac Lower Nashwaak et le promoteur s’est engagé à fournir cette information au MPO avant le début des activités de construction du projet.

Réponse 15 : Le promoteur se conformera à toutes les conditions énumérées au permis de modification d’un cours d’eau délivré par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux en vertu du Règlement sur la modification des cours d’eau et des terres humides (Règlement du N.-B. no 90-80 – Loi sur l’assainissement de l’eau) pour toute activité ou modification qui doit être effectuée dans les 30 mètres de tout cours d’eau réglementé. Cela inclut de soumettre des plans détaillés et un échéancier pour le retrait du barrage du lac Lower Nashwaak.

Commentaire 16 : La MTI n’est pas d’accord avec l’évaluation du promoteur concernant la compensation totale dans le milieu naturel fournie par le PCHP. Le type d’habitat perdu (lotique) et les espèces les plus touchées (omble de fontaine) à cause du projet ne sont pas les mêmes que ceux qui sont compensés (respectivement, lentique et gaspareau); à l’exception des petits affluents du lac Nashwaak, tous les habitats en amont du barrage de contrôle des niveaux d’eau et du ponceau routier sont lacustres. De même, le promoteur n’a pas réalisé d’inventaire de poissons pour établir les espèces présentes dans le lac Upper Nashwaak et ne peut donc pas déterminer de façon concluante que les espèces qui occupent cet habitat sont les mêmes que celles qui se trouvent dans la zone du projet. Étant donné que le type d’habitat et les espèces ciblés pour la compensation ne sont pas les mêmes que ceux touchés par le projet, ils ne peuvent être déclarés comme «compensation du même type » .

Réponse 16 : Étant donné que les répercussions du projet de la mine Sisson sur l’habitat du poisson se produisent dans le cours supérieur du bassin hydrographique de la rivière Nashwaak et touchent principalement l’habitat d’élevage de la truite, le MPO a officiellement demandé au promoteur de démontrer comment le PCHP proposé compensera la perte de productivité au moyen de mesures d’équivalence. Dans la Politique d’investissement en matière de productivité des pêches du MPO (MPO, 2013a), deux approches différentes peuvent être adoptées pour les mesures de compensation, soit une approche de « compensation du même type », soit une approche « différente » en matière de compensation. Les deux approches tentent de générer des mesures d’équivalence pour équilibrer les gains de productivité des pêches compensant les pertes du projet (Bradford et coll. 2016Note de bas de page 14 ; MPO 2017Note de bas de page 15 ).

La section 5.2.2 du PCHP révisé présente un examen de l’approche de « compensation du même type » et de l’approche « différente » et décrit en détail la façon dont les mesures de compensation proposées équilibrent et dépassent les pertes causées par le projet (c.‑à‑d. le principe 2 de la Politique d’investissement en matière de productivité des pêches).

Commentaire 17 : La MTI n’est pas d’accord avec l’évaluation du promoteur concernant la productivité totale (nombre de poissons) pour la « compensation différente » fournie par le PCHP. Pour évaluer les changements liés à la productivité, le promoteur a comparé le nombre estimatif de poissons perdus au nombre estimatif maximal de poissons qui seraient produits à la suite du PCHP. Pour calculer le nombre estimatif de poissons perdus en raison du projet, le promoteur a multiplié la densité du poisson (estimée à l’aide des relations établies pendant la pêche à l’électricité pour les relevés de référence de l’évaluation environnementale) par la superficie totale perdue. Ce calcul a produit une estimation de 3 192 610 poissons. Ce nombre a été comparé à la capacité utile maximale du lac Upper Nashwaak (239 867 gaspareaux adultes plus 103 905 221 juvéniles sortants produits chaque année). Le promoteur utilise cette estimation pour appuyer son affirmation selon laquelle la réintroduction du gaspareau donnerait 32 fois plus de productivité que ce qui est perdu (~104 145 085). La MTI indique en outre que cela pose problème pour de nombreuses raisons, particulièrement :

  1. La capacité utile estimée du lac Upper Nashwaak est fondée sur une taille moyenne de 240 g pour un gaspareau adulte moyen et sur des estimations médianes de 51,4 Mt/km2 de productivité de l’habitat, selon Gibson et coll. (2007), et que ces estimations ne sont pas représentatives du lac Upper Nashwaak et ne tiennent pas compte de l’écologie particulière de ce système. Par conséquent, la MTI considère que l’utilisation de ces valeurs n’est pas appropriée.
  2. Le nombre total de jeunes gaspareaux sortants (103 905 221) représente plus de 99,7 % de la productivité calculée. Pourtant, même si l’hypothèse concernant le nombre de juvéniles produits est acceptée, la grande majorité de ces juvéniles ne survivront pas jusqu’à la reproduction. Cela va à l’encontre de l’argument du promoteur selon lequel les nutriments du gaspareau d’origine marine aideront la productivité au sein de l’écosystème.
  3. Enfin, les estimations de la productivité de l’habitat perdu (p. ex. le ruisseau Bird, le ruisseau McBean, etc.) à cause du projet n’incluent pas la production de juvéniles. Ces valeurs sont fondées sur le nombre de poissons capturés et non sur la production totale des poissons capturés. Par conséquent, les comparaisons entre l’habitat perdu et le plan compensatoire sont de deux scénarios différents. Pour que ces comparaisons soient valides, le promoteur devrait entreprendre un exercice semblable pour l’habitat touché par l’empreinte du projet où la production totale de juvéniles pour toutes les espèces présentes est estimée.

Réponse 17 : Afin de faciliter la comparaison entre la perte de la production de poisson du projet Sisson et le gain de productivité du poisson à partir du plan compensatoire, le PCHP revisé utilise la production métrique de poisson.

Le poids moyen d’un gaspareau adulte et la capacité de charge est basé sur des valeurs de la littérature respectivement, Jessop 1999 et Gibson et al. 2007). Comme le gaspareau n’est pas actuellement présent dans le lac Upper Nashwaak, il n’est pas possible de déterminer la production de gaspareau spécifiquement pour le lac Upper Nashwaak. Les valeurs de la littérature comprennent les populations de Gaspereau (c.-à-d. gaspareaux) au Nouveau-Brunswick et dans la région atlantique et sont donc considérées comme représentatives de la production potentielle de gaspareaux dans le lac Upper Nashwaak.

Il est connu que ce ne sont pas tous les jeunes gaspareaux qui vont survivre et revenir se reproduire en tant qu’adultes. Les estimations du retour des adultes reproducteurs sont basées sur la littérature et sont conformes à ce qui a été observé sur la rivière Sainte-Croix au Nouveau-Brunswick ces dernières années. La quantité de nutriments marins dérivés dépend du nombre de gaspareaux adultes qui retournent au lac Upper Nashwaak.

Les estimations de la production de poisson perdue, qui comprend les juvéniles, sont une méthode couramment utilisée pour calculer la biomasse du poisson (par exemple, zone d’habitat x nombre de poissons par 100 m2). La perte de la production de poisson est supposée être représentative de la production de poisson existante (c.-à-d., sur une base annuelle) dans ces cours d’eau. Les calculs et la justification des estimations de la production de poisson sont décrits dans la section 3.0 du PCHP révisé. En outre, comme indiqué à la section 4.1.4 Relocalisation des poissons, les poissons vivants dans les cours d’eau directement touchés seront déplacés dans le cadre du projet.

Commentaire 18 : Le promoteur propose de surveiller la fonction des structures de remplacement du lac Upper Nashwaak et du lac Lower Nashwaak en saisissant les données topographiques après construction dans un modèle HEC-RAS pour vérifier les conditions qui permettraient le passage du gaspareau. La surveillance utilisera des photos ou des vidéos pour capter des preuves du passage des poissons.

La MTI a demandé qu’une surveillance supplémentaire soit effectuée pour confirmer l’utilisation du passage par les poissons au lac Upper Nashwaak et au lac Lower Nashwaak. Le promoteur devrait entreprendre une surveillance fonctionnelle de la vitesse réelle du débit aux sections transversales de la structure remplacée (comme l’a fait Stantec [2019]Note de bas de page 16  pour confirmer l’exactitude des simulations HEC-RAS) au printemps, à l’été et à l’automne. Ces vitesses peuvent ensuite être comparées aux rendements de circulation connus des poissons selon Katopodis et Gervais (2016)Note de bas de page 17 .

La MTI a demandé qu’une surveillance supplémentaire soit effectuée pour confirmer l’efficacité du passage du poisson au lac Upper Nashwaak et au lac Lower Nashwaak. De plus, la MTI a indiqué que le promoteur devrait recueillir le gaspareau pendant les migrations printanières afin de fournir des preuves irréfutables du passage du poisson et que la méthode de collecte du poisson (p. ex. verveux, mailles, pêche à l’électricité, etc.) peut être choisie à la discrétion du promoteur. Les relevés de collecte des poissons devraient commencer au cours de la troisième année suivant le début du programme de stockage et se poursuivre chaque année jusqu’à ce que le passage des poissons soit confirmé de façon satisfaisante.

Réponse 18 : Conformément au paragraphe 27.1(2) du REMMMD, le propriétaire ou l’exploitant d’une mine doit présenter un PCHP qui comprend les renseignements suivants :

Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine veille à ce que le plan compensatoire qui a été approuvé par le ministre de l’Environnement soit mis en œuvre et informe ce dernier si l’objectif du plan n’a pas été atteint. Si l’objectif du plan compensatoire n’est pas atteint, le propriétaire ou l’exploitant d’une mine prend les mesures correctives nécessaires le plus tôt possible, compte tenu des circonstances.

Le promoteur est responsable de la mise en œuvre du PCHP et de la surveillance de son efficacité, ainsi que de la production de rapports sur sa mise en œuvre et les résultats de la surveillance. Le MPO surveille la mise en œuvre du PCHP.

Dans le PCHP révisé, le promoteur a proposé des mesures de surveillance pour évaluer l’efficacité du PCHP proposé. Des renseignements détaillés concernant les mesures de surveillance sont présentés à la section 5.4 du PCHP révisé. Lors de l’élaboration des mesures de surveillance, le promoteur a tenu compte de l’orientation fournie par le MPO (2012 bNote de bas de page 18 ).

La réussite du passage du gaspareau en amont sera surveillée en fournissant des preuves directes du passage du gaspareau adulte dans le lac Upper Nashwaak pendant 3 à 5 ans après le lancement du plan de réintroduction du gaspareau axé sur la conservation. Plus précisément, des preuves matérielles documentant la présence de gaspareaux adultes en période de frai qui pénètrent dans le lac Upper Nashwaak seront fournies au moyen de photographies ou de vidéos. Le promoteur a supposé que la présence de gaspareaux dans le lac Upper Nashwaak permettra de prouver que le passage a été réussi à l’emplacement précédent du lac Lower Nashwaak parce que ce dernier est plus en aval.

Le promoteur est tenu de se conformer à toutes les conditions relatives à la surveillance énoncées dans l’autorisation délivrée par le MPO en vertu de la Loi sur les pêches. Le promoteur s’efforcera de faire participer les Premières Nations et les groupes d’intervenants locaux, au besoin, à la réalisation de plusieurs aspects du plan de surveillance du plan compensatoire.

Commentaire 19 : Pour la MTI, la surveillance du PCHP est un élément clé pour assurer l’efficacité des activités de compensation et est directement liée aux droits et aux intérêts des collectivités de la MTI. On demande que des surveillants d’une collectivité de la MTI soient formés et invités à participer à tous les aspects du PCHP.

Réponse 19 : Le promoteur a indiqué qu’il s’est engagé à travailler avec les Premières Nations sur les possibilités de formation et d’emploi,y compris les activités de suivi et de surveillance liées au PCHP. Bon nombre des postes sur le site de la mine nécessiteront une « formation en cours d’emploi » et le promoteur s’est engagé à faire en sorte que les Premières Nations soient au courant des possibilités d’emplois dans le cadre de l’Initiative conjointe de développement économique, en avisant directement les conseils de bandes et les coordonnateurs des ressources humaines des Premières Nations de chaque collectivité.

Commentaire 20 : Le promoteur a réalisé une étude hydrométrique/hydraulique qui a évalué le passage du poisson pour la structure à enlever au lac Upper Nashwaak (Stantec, 2018)Note de bas de page 19 . Cependant, aucune analyse semblable n’a été effectuée pour le barrage du niveau d’eau du lac Lower Nashwaak, ce qui fait qu’il est impossible de déterminer de façon concluante qu’il constitue un obstacle au passage du poisson. Ce manque d’information mine la valeur du retrait des installations comme stratégie de compensation pour le PCHP.

Réponse 20 : Comme il est mentionné à la section 5.1.2 des Révisions des exigences en matière de renseignements à l’appui de la demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et du plan compensatoire, Stantec a entrepris une analyse du passage des poissons du barrage du lac Lower en 2013 (Stantec 2013)Note de bas de page 20 . Dans cette analyse, les exigences hydrauliques pour le passage du poisson ont été simulées pour l’installation à l’aide d’un modèle HEC‑RAS et évaluées à l’aide du modèle de passage du poisson FishXing pour cinq espèces de poissons, y compris le saumon d’atlantique, l’omble de fontaine, le gaspareau, l’alose d’été (Alosa aestivalis) et l’alose savoureuse (Alosa sapidissima). Un résumé de l’analyse du passage des poissons en amont du barrage du lac Lower Nashwaak est présenté au tableau 5.1 du PCHP révisé.

Évaluation environnementale du gouvernement fédéral

Commentaire 21 : La Fédération du saumon d’atlantique a indiqué qu’un traitement approprié de l’eau est nécessaire parce que le fluorure dépassera le seuil de 0,120 mg/L du CCME et que le fluorure forme des complexes forts avec l’aluminium, ce qui entraîne des concentrations élevées de ce métal qui est toxique pour le saumon d’atlantique et d’autres organismes aquatiques.

Réponse 21 : Tel que présenté à la section 5.3 du rapport d’étude approfondie, les paramètres détaillés de la qualité de l’eau des déversements seraient définis par le gouvernement du Nouveau-Brunswick dans le cadre de la phase de conception détaillée du projet. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a indiqué que son processus de délivrance de permis était de nature adaptative et imposerait des exigences de surveillance et de déclaration, notamment que le promoteur démontre que les déversements liés au projet respectent les critères du permis, sans quoi des mesures d’atténuation supplémentaires seraient requises. De plus, dans le cadre des conditions de l’approbation de l’EIE provinciale, la province du Nouveau-Brunswick évaluerait la version définitive du plan technique de toutes les installations, y compris les systèmes de traitement des eaux usées.

Dans la même section, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale explique que les effets du projet sur la qualité de l’eau entraîneraient des dépassements plus fréquents (c.-à-d. comparativement aux données de référence actuelles) des lignes directrices canadiennes sur la qualité de l’eau pour la protection de la vie aquatique (eau douce) et lignes directrices pour la qualité de l’eau potable au Canada dans les cours d’eau avoisinants. La province du Nouveau-Brunswick a affirmé qu’elle établirait des objectifs réglementés en matière de qualité de l’eau pour le projet qui respectent le processus et les critères énoncés dans les lignes directrices canadiennes sur la qualité de l’eau pour la protection de la vie aquatique (eau douce). Le promoteur contrôlerait la qualité de l’eau pendant toutes les phases du projet et mettrait en œuvre des mesures de gestion adaptative, au besoin. L’Agence reconnaît que le traitetement de l’eau avant son rejet devra continuer après la fermeture et de façon permanente ou jusqu’à ce que les résultats de la surveillance indiquent que la qualité de l’eau de la mine satisfait à tous les critères applicables, permettant ainsi son déversement sans traitement.

En tenant compte de la mise en œuvre des mesures d’atténuation applicables, l’Agence juge que le projet n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur les ressources hydriques.

Autres commentaires

Commentaire 22 : La Fédération du saumon atlantique considère que le promoteur a sous‑estimé le coût du traitement de l’eau et du cautionnement pour le traitement continu.

Réponse 22 : Tel que présenté à la section 5.3 du rapport d’étude approfondie, les paramètres détaillés de la qualité de l’eau des déversements seraient définis par le gouvernement du Nouveau-Brunswick dans le cadre de la phase de conception détaillée du projet. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a indiqué que son processus de délivrance de permis était de nature adaptative et imposerait des exigences de surveillance et de déclaration, notamment que le promoteur démontre que les déversements liés au projet respectent les critères du permis, sans quoi des mesures d’atténuation supplémentaires seraient requises. De plus, dans le cadre des conditions de l’approbation de l’EIE provinciale, la province du Nouveau-Brunswick évaluerait la version définitive du plan technique de toutes les installations, y compris les systèmes de traitement des eaux usées.

Les conditions de l’EIE provinciale spécifient qu’en cas de défaillance ou de mauvais fonctionnement de la conception pendant les phases de construction, d’exploitation, de fermeture ou de post-fermeture du projet qui entraînerait la contamination de l’environnement, la province du Nouveau-Brunswick exigera que le promoteur engage tous les coûts d’assainissement associés à un tel événement, y compris ceux qui ne sont pas visés par le plan de sécurité financière. De plus, la condition 16 de l’EIE provinciale stipule qu’une garantie à long terme du traitement de l’eau est requise avant que les résidus ne soient déposés dans l’ISRM. Le montant de cette garantie doit être suffisant pour couvrir le coût annuel d’exploitation et d’entretien de l’usine de traitement des eaux usées ainsi que les exigences de surveillance connexes à perpétuité.

Commentaire 23 : De nombreux citoyens et des ONGE ont indiqué qu’en autorisant l’utilisation de plans d’eau pour l’élimination des résidus miniers, le ministère de l’Environnement et Changement climatique Canada ne remplit pas son mandat de protection de l’environnement.

Réponse 23 : Le gouvernement est déterminé à protéger l’environnement tout en assurant la croissance de l’économie. Le projet sera assujetti au REMMMD, qui fixe des limites strictes quant à la qualité des effluents pouvant être rejetés par les mines de métaux et de diamants. De plus, le promoteur a évalué plusieurs options pour éliminer les déchets miniers et a démontré que l’utilisation de ces plans d’eau est l’option la plus sensée sur les plans environnemental, technique, économique et socioéconomique. À titre de mesure d’atténuation, le promoteur est tenu de mettre en œuvre un plan compensatoire de l’habitat du poisson pour contrebalancer la perte d’habitat du poisson résultant de l’élimination des déchets miniers.

Commentaire 24 : La Fédération du saumon atlantique (FSA) a indiqué que la proposition de la mine Sisson ne répondait pas aux conditions exigées par le REMMMD.

Réponse 24 : Le promoteur a présenté un rapport d’évaluation des solutions de rechange qui respecte les Lignes directrices d’ECCC sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’élimination des déchets miniers. Comme l’exige l’article 27.1 du REMMMD, le promoteur a élaboré un PCHP pour compenser la perte d’habitat du poisson résultant de l’élimination des déchets miniers. Le MPO a évalué le plan compensatoire et a déterminé qu’il respecte la Politique d’investissement en matière de productivité des pêches du Ministère. Le REMMMD exige également que les exploitants de mines soumettent une lettre de crédit irrévocable pour couvrir les coûts de mise en œuvre du PCHP. ECCC n’autorisera pas le dépôt de résidus miniers dans les eaux fréquentées par le poisson tant que toutes les conditions d’élimination des résidus miniers en vertu du REMMMD n’auront pas été respectées.

Commentaire 25 : La Fédération du saumon atlantique, la NWAI et la WNNB se sont dites préoccupées par le fait que le gouvernement du Canada a joué un rôle neutre dans ce processus, choisissant plutôt de se fier à l’interprétation et aux revendications du promoteur. Par conséquent, le REMMMD n’a pas atteint son objectif le plus fondamental, soit de veiller à ce que les plans d’eau où vivent des poissons soient assujettis aux normes de protection les plus élevées possible.

Réponse 25 : Le projet sera assujetti au REMMMD, qui fixe des limites strictes quant à la qualité des effluents pouvant être rejetés par les mines de métaux et de diamants. De plus, le promoteur a évalué plusieurs options pour éliminer les déchets miniers et a démontré que l’utilisation des plans d’eau est l’option la plus sensée sur les plans environnemental, technique, économique et socioéconomique. ECCC a déterminé que cette analyse est conforme aux lignes directrices d’ECCC pour l’évaluation des solutions de rechange pour l’élimination des déchets miniers. Pour se conformer à l’article 27.1 du REMMMD, le promoteur mettra en œuvre un PCHP pour contrebalancer la perte d’habitat du poisson résultant de l’élimination des déchets miniers.

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