Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Ce règlement autorise le dépôt d'effluents des mines de métaux et de diamants dans l'eau fréquentée par les poissons en vertu du paragraphe 36 (3) de la Loi sur les pêches. Ils aident à protéger les lacs et les rivières du Canada en fixant des limites strictes sur la qualité des effluents qui peuvent être rejetés et en exigeant des analyses, une surveillance et des rapports sur les effluents.

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Loi habilitante : Loi sur les pêches

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