Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet West Detour

État actuel : En cours

Les consultations commencent le 22 juin 2022 et se terminent le 3 août 2022.

Contexte

Le gouvernement du Canada sollicite les commentaires du public et des Peuples autochtones sur les modifications qui seront proposés à l'Annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et l'application potentielle de la politique sur la Rationalisation du processus d'approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers pour le Projet West Detour.

L'objet de cette consultation

ECCC consulte sur l'évaluation des solutions de rechange et le plan compensatoire de l'habitat du poisson.

ECCC consulte également sur l'application potentielle de la politique sur la Rationalisation du processus d'approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers afin de réduire les délais d'approbation des modifications règlementaires. La rationalisation exempterait les modifications proposées d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada et permettrait une publication finale dans la partie II.

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Par courriel

Envoyez un courriel avec vos idées ou commentaires pour vous faire entendre en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Par courrier

Envoyez une lettre avec vos idées et votre contribution à l'adresse indiquée dans les coordonnées ci-dessous.

Les commentaires et les préoccupations doivent être soumis par la poste et par courriel avant le 3 août 2022.

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Qui cette consultation vise-t-elle

Environnement et Changement climatique Canada aimerait connaître l'opinion des gens suivants :

Renseignements connexes

Pour nous joindre

Environnement et Changement climatique Canada
Section des mines
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : MDMER-REMMMD@ec.gc.ca

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