Partagez vos d’idées : Projet d’accord d’équivalence et de décret déclarant que le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants ne s’applique pas à certaines mines dans les Territoires du Nord-Ouest

De : Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : ouvert

Du 1er janvier 2022 au 2 mars 2022, nous procèderons à des consultations sur le projet d’accord d’équivalence et le projet de décret déclarant que le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants ne s’applique pas à certaines mines de métaux et mines de diamants situées dans les Territoires du Nord-Ouest.

Contexte

En 2018, les Territoires du Nord-Ouest ont demandé un accord d’équivalence et un décret pour éliminer le régime de réglementation fédéral pour les mines de métaux et de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest.

Un accord d’équivalence peut être conclu lorsqu’un gouvernement provincial ou territorial dispose de lois et de règlements qui prescrivent des mesures de contrôle équivalentes en matière d’effets à un régime fédéral. Le projet d’accord et le projet de décret réduiraient ces redondances de la réglementation tout en assurant minimalement le même niveau de protection environnementale.

Le décret éliminerait le REMMMD et le paragraphe 36(3) de la LP dans les Territoires du Nord-Ouest pour les mines qui sont assujetties aux exigences fédérales (REMMMD) et territoriales.

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Lorie Cummings
Gestionnaire
Division des mines et du traitement
Environnement et Changement climatique Canada PVM
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courriel : lorie.cummings@ec.gc.ca

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