Règlement sur les effluents des mines de métaux : rapport de situation de 2016

Sommaire

Ce rapport de situation présente un résumé de la performance des mines de métaux canadiennes en 2016 en ce qui a trait aux limites et exigences prescrites par le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). Il s’agit du quatorzième rapport annuel depuis la publication du Règlement. Ce rapport fournit des renseignements sur les installations minières assujetties au Règlement, les données sur les effluents, le rendement en matière de conformité et les plans d’eau désignés comme dépôts de résidus miniers.

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux est entré en vigueur en 2002 en vertu de la Loi sur les pêches afin de réglementer le rejet des effluents des mines et le dépôt des déchets miniers dans les eaux où vivent des poissons. Le Règlement fixe des limites s’appliquant à certaines substances nocives et pH, interdit le rejet d’effluents comportant une létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel et précise les exigences relatives à l’échantillonnage des effluents, à la déclaration des résultats et aux études de suivi des effets sur l’environnement.

En 2016, 137 installations d’extraction de métaux au Canada étaient assujetties au Règlement. Ces installations sont situées dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception de l’Alberta et de l’Île-du-Prince-Édouard. La plupart des établissements sont situés en Ontario et au Québec, qui comptent respectivement 46 et 35 installations. Il a été déterminé que 48 installations minières assujetties au Règlement (soit 35 %) ont fourni des renseignements incomplets sur la surveillance de l’effluent, y compris 8 installations minières qui n’ont fourni aucun rapport de surveillance de l’effluent en 2016. Sur les 40 installations restantes, la majorité des problèmes de déclaration étaient liés à l’absence d’un ou de plusieurs résultats d’essai de létalité aiguë  et de présence de radium-226. Les statistiques de conformité présentées dans ce rapport ont été établies sur la base des informations fournies dans les rapports annuels et ne comprennent pas les données non déclarées.

Dans l’ensemble, 99,6 % des données déclarées en 2016 étaient conformes aux limites mensuelles moyennes prescrites pour les métaux, le cyanure, le total des solides en suspension (TSS) et les limites de pH, comme en 2015. La plupart des dépassements rapportés en 2016 étaient pour les TSS (58 %), le pH (23 %) et le radium-226 (12 %). Toutes les substances nocives et les limites de pH présentaient un taux de conformité d’au moins 99 % sauf pour dans le cas des TSS, qui présentaient un taux de conformité de 98,0 %. Parmi les dépassements signalés, la plupart proviennent d’installations du sous-secteur de métaux précieux.

Dans l’ensemble, 95,7 % des données d’essai rapportées en 2016 indiquaient que les installations minières étaient conformes à l’exigence selon laquelle l’effluent ne doit pas présenter de létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel. Il s’agit d’une légère diminution  par rapport au taux de conformité de 2015 de 96,3 %. En outre, 94,4 % des résultats des essais de surveillance sur la Daphnia magna rapportés en 2016 ont montré un taux de mortalité de moins de 50 %, ce qui représente également une légère augmentation par rapport au taux de 92,8 % de 2015.

L’annexe 2 du Règlement énumère les plans d’eau désignés comme dépôt des résidus miniers. En 2016, quatre nouveaux plans d’eau ont été ajoutés à l’annexe 2 du Règlement, amenant le nombre total de plans d'eau à 27. Ces 27 plans d’eau sont associés aux activités de 15 installations minières.

Le REMM est appliqué par Environnement et Changement climatique Canada conformément à la Politique de conformité et d’application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution. Dans le cadre de l'examen de la qualité du présent rapport, les données et commentaires de l'annexe D ont été examinés par le personnel de la Direction générale de l'application de la loi.

La version électronique de ce rapport de situation est disponible dans le catalogue de publications en ligne d’Environnement et Changement climatique Canada au site Web des Publications du Gouvernement du Canada.

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