Rapport des données de suivi des effets sur l'environnement

Toutes les installations réglementées en vertu du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et Règlement sur les effluents des mines de métaux sont tenues de déclarer leurs données pour étude de suivi des effets sur l’environnement (d’ESEE) par voie électronique.

Déclaration électronique d’informations biologiques

Afin d’obtenir le gabarit permettant la soumission des données de suivi biologique recueillies pour les ÉSEE, prière de communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante ESEE / EEM (EC/EC). Vous recevrez également un fichier d’aide contenant des instructions pour vous aider à remplir le gabarit.

Note importante :
Les modèles actuels pour la déclaration électronique et le logiciel de saisie des données ont été conçus pour les études de suivi biologique et non pour les études de suivi sur l’ampleur et la portée géographique de l’effet ou pour les études de recherche des causes. Notez que, selon les exigences réglementaires, la déclaration électronique des données des études susmentionnées est requise lorsque les données tirées de certaines composantes de ces études peuvent être traitées par le gabarit Excel actuel. Par exemple, si une étude sur les poissons adultes est réalisée dans le cadre de recherches des causes, les données électroniques de cette étude doivent être déclarées électroniquement, étant donné que les gabarits permettent la saisie de ces données.

Déclaration électronique des données concernant le suivi des effluents, de la qualité de l’eau et des essais de toxicité sublétale pour les mines de métaux

Des données de caractérisation de l'effluent, du suivi de la qualité de l’eau et des essais de toxicité sublétale sont soumis via le Système informatique de transmission des données réglementaires (SITDR)

Déclaration électronique des données concernant la qualité de l’eau et des essais de toxicité sublétale pour les usines des pâtes et papiers

Le système de déclaration de la toxicité sublétale pour les fabriques de pâtes et papiers assujetties au REFPP est en cours de modernisation. Dans le cadre de ce processus de modernisation, le système électronique actuel a été mis hors service. Les fabriques de pâtes et papiers sont toujours tenues de soumettre le rapport de laboratoire contenant les résultats des essais de toxicité sublétale à l’agent d’autorisation.

Contactez ESEE pour toute question ou tout commentaire concernant les systèmes de déclaration électronique.

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