Déchets dangereux et matières recyclables

Soumettre une notification, obtenir un permis, effectuer des envois, soumettre des documents et gérer des irrégularités.

Services et renseignements

Présenter une demande de permit

Faire une demande de permis d'import, d'export ou de transit.

Classifier vos déchets et matières recyclables

Comment décrire correctement vos marchandises.

Processus de demande et de délivrance de permis

Qui doit soumettre une demande, quand et comment.

Effectuer un envoi

Exigences relatives au document de mouvement.

Soumettre des documents de mouvement et de confirmation

Exigences relatives à la production de documents et à la tenue de dossiers.

Informer le ministre d'incidents ou d'irrégularités

Demander une approbation relative au renvoi ou au réacheminement d'un envoi.

Ressources

Ressources relatives aux déchets dangereux et aux matières recyclables dangereuses  

Ce que nous faisons

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