Déchets dangereux et matières recyclables

Soumettre une notification, obtenir un permis, effectuer des envois, soumettre des documents et gérer des irrégularités.

Services et renseignements

Faire une demande de permis d'import, d'export ou de transit.

Comment décrire correctement vos marchandises.

Qui doit soumettre une demande, quand et comment.

Exigences relatives au document de mouvement.

Exigences relatives à la production de documents et à la tenue de dossiers.

Demander une approbation relative au renvoi ou au réacheminement d'un envoi.

Normes, objectifs et performances des années précédentes.

Ressources relatives aux déchets dangereux et aux matières recyclables dangereuses

Nouvelles exigences réglementaires, application de permis

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