Déchets dangereux et matières recyclables

Attention! Ce Règlement sera bientôt intégré au NOUVEAU Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Il y aura une période de transition entre le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) et Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) ce qui permettra aux entités réglementées et aux autres parties intéressées de se familiariser avec les exigences réglementaires, ainsi que de permettre suffisamment de temps aux nouveaux organismes pour soumettre une notification et obtenir un permis pour l’entrée en vigueur du RMT. Plus d’informations à ce sujet seront publiées dès que possible. Les intervenants devront tenir compte de certaines données clés ainsi que des dates d’expiration des permis existants et planifier leurs activités en conséquence.

Soumettre une notification, obtenir un permis, effectuer des envois, soumettre des documents et gérer des irrégularités.

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