Avis sur les changements à la réglementation américaine sur les accumulateurs plomb-acide, juillet 2010

À partir du 7 juillet 2010, l'Environmental Protection Agency des États-Unis (U.S. EPA) changera sa réglementation portant sur les accumulateurs au plomb-acide (APA) qui sont destinés à être recyclés ou récupérés définitivement pour y inclure des dispositions relatives à la notification des exportations et au consentement. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces dispositions, les autorités canadiennes devront fournir un consentement préalablement aux mouvements des APA provenant des États-Unis vers le Canada.

L'U.S. EPA encourage tous les exportateurs américains d'APA usés à soumettre leurs avis de notification dès que possible afin d'éviter des délais. L'U.S. EPA a aussi émis des instructions et des recommandations pour tous les exportateurs américains expédiant actuellement des APA à des fins de récupération ou recyclage définitif au Canada. Environnement Canada encourage tous les importateurs canadiens d'APA usés à informer leurs clients des changements imminents à la réglementation américaine, pour minimiser les impacts sur les envois de ces matériaux recyclables dû à l'introduction de cette nouvelle réglementation.

Au Canada, les APA en fin de vie rencontrent la définition de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses et, par conséquent, sont contrôlés en vertu du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD). Selon le REIDDMRD, quiconque projette d’exporter, d’importer ou de faire transiter des déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses doit soumettre une notification écrite à Environnement Canada dans les douze mois précédant l’exportation, l’importation ou le transit. La notification tient lieu de demande de permis. L’importation, l’exportation et le transit de déchet dangereux ou de matières recyclables dangereuses antérieurement à la réception d’un permis d’Environnement Canada est interdit.

Les APA sont des batteries ou éléments de piles, lesquelles contiennent du liquide, qui peuvent être rechargés pour divers usages. Généralement, ces batteries se trouvent dans des véhicules et d’autres automobiles.

La nécessité de mieux gérer les batteries, y compris les APA en fin de vie, est de plus en plus reconnue au Canada et à l’international, tout comme leur impact possible sur l'environnement et la santé humaine. Pour obtenir d’autres renseignements sur le recyclage des batteries au Canada, veuillez visiter Le recyclage des piles au Canada mise à jour de 2009.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :